{ Domaine public }

[Fredo Begnon]

Message  { par Fredo Begnon - le 04/07/2013 16:38:04 }  Bonjour J'ai une commande d'un éditeur (bien placé) pour créer des arrangements sur des chansons et musiques tombées dans le domaine public avant de les enregistrer. Où puis-je trouver les infos pour connaitre si les titres que j'aurais choisi sont bien du domaine public? Que puis-je espérer comme droits sur les futures exploitations de ces arrangements? Si vous avez des pistes, des suggestions et des conseils, je suis preneur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[swiiscompos]

Message  { par swiiscompos - le 04/07/2013 16:56:51 }  La même question a été posée récemment: http://www.compositeur.org/forum/viewt ... 4020#94020            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 04/07/2013 17:19:14 }  Il n'y a pas de registre ou de base de donnée spécifique. il faut faire soi-même le calcul Domaine public en France = 70 ans après la mort du dernier co-auteur de l’œuvre + prorogations liées au temps de guerre qui ne peuvent excéder 14 ans et 272 jours (pour voir les critères précis; http://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre) + prorogation de 30 ans si l'auteur est mort pour la France. Il y a tout un débat concernant l'absorption ou non de ces prorogations dans le délai de 70 ans suite à la loi de 1985 et aux arrêts de 2007 (pour les Å“uvres musicales seulement car pour les autres Å“uvres, il est acquis que les prorogations sont absorbées). Quoiqu'il en soit, une durée de 114 ans et 272 jours constitue la durée de protection maximale qu'on peut reconnaître en France à une Å“uvre musicale. Pour une Å“uvre musicale étrangère, la durée maximale sera de 70 ans après la mort: - D'une part parce que les prorogations ne peuvent s'appliquer (logique). - D'autre part parce que le droit international français applique la règle du plus court terme. Autrement dit - si le pays d'origine prévoit une durée de protection plus longue qu'en France, l’œuvre est considérée comme tombée dans le domaine public en France 70 ans après la mort du dernier co auteur. - si le pays d'origine prévoit une durée de protection plus courte qu'en France, l’œuvre tombe dans le domaine public à l'expiration de la durée légale de protection prévue dans le pays d'origine. Il n'est pas toujours simple de déterminer la durée de protection légale à l'étranger, surtout aux USA, compte tenu des changements fréquents de législation. Dans le doute, il est plus sûr de prendre en compte la durée légale maximale de 70 ans pour les Å“uvres étrangères.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Fredo Begnon]

Message  { par Fredo Begnon - le 04/07/2013 17:27:18 }  Merci pour ces infos. Donc, le flou est de rigueur. J'ai appelé la s a c e m et c'est "débrouillez-vous".            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Christophe]

Message  { par Christophe - le 04/07/2013 17:33:49 }  Bonjour J'ai une commande d'un éditeur (bien placé) pour créer des arrangements sur des chansons et musiques tombées dans le domaine public avant de les enregistrer. Où puis-je trouver les infos pour connaitre si les titres que j'aurais choisi sont bien du domaine public? Que puis-je espérer comme droits sur les futures exploitations de ces arrangements? Si vous avez des pistes, des suggestions et des conseils, je suis preneur. A ben j'ai eu la même "commande", il y a peut de temps de ça.. c'est peut être le même éditeur, c'est M*****G ? Perso, je ne suis pas très convaincu par ce genre de "recyclage"...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 04/07/2013 17:41:10 }  bizarre en effet comme sollicitation... C'est quoi la finalité ? que dit l'éditeur ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Fredo Begnon]

Message  { par Fredo Begnon - le 04/07/2013 20:29:28 }  C'est pour compléter des compos avec quelques titres accrocheurs. L'éditeur en question est M.... & M....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 04/07/2013 21:36:11 }  "pour compléter des compos avec quelques titres accrocheurs" hum ! on te sollicite pour réarranger de vieilles chansons tombées dans le domaine ... ou bien tu veux toi ajouter à une série de compo ( pour un album peut-être ) quelques titres connus que tu auras soigneusement revisité ( comme patrik Bruel ... "je ne sais pourquoi j'allais danser ... À saint jean au musetteuuu" ... ) ? i            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Fredo Begnon]

Message  { par Fredo Begnon - le 05/07/2013 08:46:38 }  "pour compléter des compos avec quelques titres accrocheurs" hum ! on te sollicite pour réarranger de vieilles chansons tombées dans le domaine ... ou bien tu veux toi ajouter à une série de compo ( pour un album peut-être ) quelques titres connus que tu auras soigneusement revisité ( comme patrik Bruel ... "je ne sais pourquoi j'allais danser ... À saint jean au musetteuuu" ... ) ? i Ben non!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Christophe]

Message  { par Christophe - le 05/07/2013 09:20:25 }  C'est pour compléter des compos avec quelques titres accrocheurs. L'éditeur en question est M.... & M.... oui c'est pas le même mais je vois qui c'est bizarre en effet comme sollicitation... C'est quoi la finalité ? que dit l'éditeur ? Pour ma pars la commande était de remixer ou de réinterpréter des titres qui était du domaine public et dont ils en avaient fait l'acquisition ou je ne sais plus trop quoi... Et le but était de faire du neuf avec du vieux ! ça peut être rigolo comme ça sur 1 ou 2 titres, mais de la à faire un album ça devient vite lourd et sans intérêt.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition