Lorsque l'on utilise une oeuvre du domaine public et que l'on doit justifier qu'une oeuvre est bel et bien du domaine public, par quel organisme doit-on passer?
il y a de nombreux sites, mais est-ce vraiment officiel, je ne sais pas.
je pense aux comptines pour enfant... pas simple d'obtenir un document ou attestation d'un organisme officiel ou du genre...
Voilà , j'espère être assez clair.. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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