{ note de droits d'auteur et studio de dév. de jeux vidéo }

[EPSILON]

Message  { par EPSILON - le 30/09/2013 03:15:07 }  Quel x*#@!!, c'est d'un compliqué A croire qu'il faudrait être juriste pour ne pas se faire avoir... Décidemment, le monde pro de la musique est un terrain miné qui ne donne pas envie, heureusement qu'il y a d'autres avantages notamment celui de bosser dans sa passion et les rencontres humaines En tout cas, Merci pour ces précisions Christophe.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Oyabun]

Message  { par Oyabun - le 30/09/2013 10:02:21 }  Oui je te remercie aussi Christophe, ce Topic m'a éclairé sur pas mal de points !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Jabberwock]

Message  { par Jabberwock - le 30/09/2013 11:43:44 }  Idem, merci à toi!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicolas Signat]

Message  { par Nicolas Signat - le 30/09/2013 11:55:24 }  Peut-on m'éclairer sur ces points précis : "Donc, en gros, si je reçois une commande, je serais payé en buy-out et ce sera à moi de reverser à l'AGESSA." -> C'est normalement au diffuseur de régler les cotisations AGESSA. Pourquoi est-ce qu'en buy-out cela changerait ? "dans le cas du buy-out, personne ne paye la part "diffuseur". " -> encore une fois, pourquoi ? Il y a bien diffuseur et cession de droits d'auteur pourtant ... Merci d'éclairer ma lanterne !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 30/09/2013 13:17:00 }  Pour ce qui est du fait que l'auteur paie directement l'AGESSA, il s'agit d'une exonération du précompte, c'est-à-dire du prélèvement à la source. Or, après vérification sur le site de l'AGESSA, il n'est possible d'obtenir cette dispense qu'après avoir été affilié ... vu les règles contraignantes d'affiliation, je ne pourrais certainement pas l'obtenir dès la première année. Là c'est un peu la quadrature du cercle ... Pour ce qui est du non règlement de la part diffuseur, je suppose (sous contrôle de Christophe) que cela signifie plus ou moins (plus que moins d'ailleurs) que la commande est non "officielle" avec tout ce que cela implique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition