{ Frais de douane pour note d'auteur hors UE ? }

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 08/04/2013 13:04:27 }  Bonjour, Je travaille pas mal avec des boite hors UE pour de la créa musique que je facture en note d'auteur. Or, j'ai entendu dire qu'il y faut faire une Déclaration d'échange de service sur le site internet des douanes quand on travaille avec des gens hors UE ... Est ce bien le cas ? En avez vous déjà entendu parler dans le cas d'une note d'auteur ? Merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 08/04/2013 14:20:48 }  je crois que les déclarations aux douanes ne concernent que les transits de marchandises. il faut simplement par contre remplir les équivalents de TVA sur la CA12 si tu es assujetti à la TVA en tout cas, pour avoir deja facturé aux US, je ne suis jamais passé par les douanes, mais ce n'est pas parce que je ne l'ai pas fait qu'il ne faut pas le faire cela dit, c'est la premiere fois que j'entends parler de ça. par contre, je me souviens avoir rempli un formulaire pour pouvoir bosser pour les US. merci de nous tenir au courant             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 09/04/2013 12:14:01 }  Bon après recherche auprès des impôts / agessa et douanes, les droits d'auteurs ne seraient pas "taxables" auprès des douanes.. Cette info erronée venait de ma compta ... Le pire c'est que je paye cher en compta ( même si c'est déductible des impôts ) Pour infos aussi, il n'y a pas de cotisations dues pour une note d'auteur émise à une prod / société hors UE et que l'on est en précompte. ( Tu confirmes Christophe ? infos venant des Agessa, mais parfois ils se contredisent dont je me méfie ) Bonne journée à tous            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 09/04/2013 12:45:47 }  Les comptables ne sont pas forcement formé(e)s à la gestion fiscale des droits d'auteur. Ici au moins, il n'y a rien à payer Concernant les revenus perçus de l'etranger, il te faudra les déclarer à l'agessa comme des bnc qui n'auraient pas été soumis au precompte ( il y a un colonne sur la declaration de fin d'exercice) L'agessa calculera les charges suivant si tu es affilié ou pas. Une solution pour ne rien payer est d'aller faire un tour sur cahuzac.com             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 09/04/2013 13:46:30 }  ok ! Merci pour tes corrections ! Le pire c'est que je bosse avec une société basée à Singapour Si j'y croise Cahuzac, je lui demanderai comment frauder proprement sans se faire choper comme un bleu !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Mathieu A.]

Message  { par Mathieu A. - le 09/04/2013 15:16:15 }  ok ! Merci pour tes corrections ! Le pire c'est que je bosse avec une société basée à Singapour Si j'y croise Cahuzac, je lui demanderai comment frauder proprement sans se faire choper comme un bleu ! Attention, tu vas devoir déclarer ton patrimoine. Compte sur moi pour t'ouvrir un compte en Suisse. ps:Ceci est une boutade, agent du fisc, veuillez ne pas me coller un redressement svp!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 09/04/2013 15:38:14 }  ok ! Merci pour tes corrections ! Le pire c'est que je bosse avec une société basée à Singapour Si j'y croise Cahuzac, je lui demanderai comment frauder proprement sans se faire choper comme un bleu ! Attention, tu vas devoir déclarer ton patrimoine. Compte sur moi pour t'ouvrir un compte en Suisse. ps:Ceci est une boutade, agent du fisc, veuillez ne pas me coller un redressement svp! Non mais si ca se trouve je suis en train de blanchir l'argent de Cahuzac sans le savoir ... On peut avoir une station pour faire de la MAO en taule ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition