{ Rapports SACEM / SACD }

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Message  { par ./. - le 04/12/2012 21:42:02 }  A priori oui si tu n'es pas sociétaire s a c e m ou sacd par contre il faut que ce soir cadré voire déclaré auprès agessa (mais là encore c'est relatif au montant) Ne pas oublier que la s a c e m et sacd sont des organismes privés ... Ils ont des obligation de "protection de ton travail public" bon c'est vite et mal dit mais seulemnt si tu es sociétaire (c'est le paradoxe c'est que tu n'es pas contractant avec eux enfin pas en tant que client/fournisseur)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[barzobar]

Message  { par barzobar - le 04/12/2012 22:08:19 }  je passe par les agessa mais je suis effectivement adhérent SACD et s a c e m            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Chryss]

Message  { par Chryss - le 02/02/2017 01:51:41 }  gros déterrage de sujet !! Quand on est adhérent SACD ou s a c e m, ou les deux, n'a t'on pas une obligation de dépôt pour toutes les oeuvres que l'on créer ? Ce qui rendrait "interdit" pas ces sociétés, le fait de ne pas déposer une musique, pour pouvoir négocier une des notes de droits d'auteurs directement avec la production ? Sauf mauvaise interprétation de ma part ... !! Source : http://www.sacd.fr/Devenir-Membre.1809.0.html https://createurs-editeurs.s a c e m.fr/bro ... s a c e m-2016 (Voir dans l'Article 29)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition