{ question Agessa }

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 19/09/2012 16:03:58 }  assujetti, tout le monde qui touche des droits d'auteur l'est ! cotisations sociales obligatoires , "salariales (maladie, csg, crds, formation) et patronales (1%) tu peux être aussi affilié, et ça , c'est un dossier examiné par la caisse. lorsque tu es affilié, par principe, les cotisations font l'objet d'un prélèvement à la source (systeme du précompte) si tu déclares ces droits d'auteur en BNC, l'agessa peut (doit) te fournir une attestation annuelle qui te dispense du precompte. cela dit, il m'arrive fréquemment de recevoir des droits de l'étranger que je porte sur ma déclaration annuelle comme des bnc sur lesquels il n'y a pas eu d'appel de cortisations (normal dans le cas de l'étranger) la déclaration a deux colonnes à cet effet. pour répondre précisement à ta question, je pense que pour être dispensé de précompte, il faut etre affilié à l'agessa, ou tout du moins, faire de ses revenus d'auteur, ses revenus principaux ! pour la france, sincèrement, je trouve bcp plus simple de passer par le prélèvement à la source pour les affiliés, il n'y a plus qu'à payer la vieillesse ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition