{ Répartition SACD / SACEM }

[syl]

Message  { par syl - le 28/03/2012 23:22:48 }  Bonsoir, J'ai composé en 2003 les chansons d'une comédie musicale. Sociétaire s a c e m, j'y ai déposé les musiques. Les paroles de ces chansons sont d'un auteur qui n'est pas Membre de la s a c e m, mais de la Sacd. Lors du dépôt à la s a c e m, j'ai transmis les musiques et les textes, avec 2 parts : 50% compositeur (moi), 50% auteur. Depuis, je percois des droits lors des représentations de ce spectacle. Ma question est la suivante : comment doit faire l'auteur pour percevoir la part de droits qui lui revient ? Doit-il : 1. Adhérer à la s a c e m ? 2. Déposer les paroles à la Sacd ? 3. Autre ? Merci d'avance pour votre aide !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 29/03/2012 12:12:53 }  peut-on être en même temps Membre de la s a c e m et de la sacd et percevoir des droits des deux organismes ? ( pour des prestations distinctes ... )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 29/03/2012 13:02:18 }  Je crois que oui. On peut être sociétaire des 2 organismes (certains ici le sont il me semble), le répertoire géré et sa destination étant différente. Souvent les 2 sociétés sont complémentaires. La question essentielle est la suivante : une chanson peut-t-elle générer des droits perçus par la s a c e m pour la part compositeur, et en même temps perçus par la sacd pour là part auteur ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Bellowizard]

Message  { par Bellowizard - le 29/03/2012 16:48:34 }  Bonjour Travaillant (presque) exclusivement pour le théâtre et le spectacle vivant, je touche des droits uniquement de la SACD. Bien qu'ayant parfois eut affaire à le s a c e m, j'ignore presque tout de cet organisme. Je me souviens cependant de parties de ping pong téléphoniques insolubles entre ces deux structures. Du côté de la SACD c'est clair : on ne peut déclarer deux fois un spectacle et ainsi cumuler deux perceptions de droits d'auteurs ! J'imagine qu'il doit en être de même pour la s a c e m. Mais il est cependant possible de cumuler les droits SACD avec ceux de la SPEDIDAM (qui ne gère pas les droits d'auteurs, mais les droits de l'interprète) Par conséquent, je pense que le mieux est que ton parolier adhère à la s a c e m pour toucher ses droits. Mais bon, dans toutes ces choses administratives, je peux me tromper, et suis loin d'être fiable à 100%... De plus, ta question est vraiment précise : peut-on toucher des droits sur un texte de chanson à la SACD, et des droits musique à la s a c e m ? Ce qui induit aussi les question suivante : - Y a il un texte en dehors des chansons ? - Le parolier est-il l'auteur du spectacle ? Si oui, c'est la SACD qui devrait s'en charger; compliqué... En tout cas, le mieux est encore (et toujours) de passer un coup de fil à ces deux organismes et de leur exposer directement le problème pour avoir une réponse actuelle, claire, et précise. En tout cas, tiens-nous au courant, car le cas est intéressant.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 29/03/2012 17:08:05 }  Le comédie musicale étant du spectacle vivant théâtrale, c'est normalement la SACD qui perçoit pour le compte des auteurs sur la billetterie du théâtre. Je pense donc que vous devez tous les deux adhérer à la SACD pour percevoir vos droits. Une même musique peut être déposée en même temps au répertoire de la SACD et de la s a c e m car ces deux entités ne gèrent pas les mêmes exploitations.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Eric]

Message  { par Eric - le 29/03/2012 17:50:57 }  Bonsoir, J'ai composé en 2003 les chansons d'une comédie musicale. Sociétaire s a c e m, j'y ai déposé les musiques. Les paroles de ces chansons sont d'un auteur qui n'est pas Membre de la s a c e m, mais de la Sacd. Lors du dépôt à la s a c e m, j'ai transmis les musiques et les textes, avec 2 parts : 50% compositeur (moi), 50% auteur. Depuis, je percois des droits lors des représentations de ce spectacle. Ma question est la suivante : comment doit faire l'auteur pour percevoir la part de droits qui lui revient ? Doit-il : 1. Adhérer à la s a c e m ? 2. Déposer les paroles à la Sacd ? 3. Autre ? Merci d'avance pour votre aide ! Bonjour Syl, Je travaille à la s a c e m et je vous propose de répondre à vos questions. Vous pouvez me joindre à l’adresse « contact_info @ s a c e m.fr » qui arrive directement dans ma boite mail. Eric            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 29/03/2012 18:28:33 }  Bonjour Éric, Et merci pour proposition que j'accepte volontiers. Merci à tous pour vos conseils. Je donnerai des infos sur ce cas de figure dès que j'y verrai plus clair.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 29/03/2012 20:48:33 }  "Une même musique peut être déposée en même temps au répertoire de la SACD et de la s a c e m car ces deux entités ne gèrent pas les mêmes exploitations." merci. c'est une réponse précise et claire ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Bellowizard]

Message  { par Bellowizard - le 29/03/2012 22:24:45 }  Une même musique peut être déposée en même temps au répertoire de la SACD et de la s a c e m car ces deux entités ne gèrent pas les mêmes exploitations. Je me souviens d'un cas insoluble : J'avais composé la musique d'un spectacle, et déposé cette musique à la SACD. Or, par la suite, un documentaire sur cette création fut réalisé, diffusé et édité au sein d'une collection sur le nouveau cirque. Pour "illustrer" ce documentaire, le réalisateur c'était servi de mes morceaux enregistrés. Et bien il ne m'a pas été possible de les déclarer à la s a c e m, pour cause que ces morceaux étaient déjà à la Sacd, et que je continuais à percevoir des droits dessus. Finalement j'ai laissé tomber après une bonne dizaine de coups de fils... Autre exemple : Un CD de mes musiques devait être gravé pour être mis en vente à la sortie d'un spectacle, musique déposée à la SACD. Pour la gravure, la compagnie devait fournir un papier s a c e m. Or : impossible de déposer des musiques déjà déposées à la Sacd... Finalement cela c'est fait à l'amiable. Je ne doute pas une seconde de ce que tu affirme en disant qu'une même musique peut être déposée dans ces deux organismes. Mais j'ai plutôt le souvenir du contraire. Si c'est le cas, je m'excuse d'avoir peut-être été inexact un peu plus haut, et serais ravi d'être éclairé...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 29/03/2012 22:30:50 }  Dans ce cas la s a c e m est en tort: Extrait de l'article premier du règlement général: "...Tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de ses Å“uvres, dès que créées...." Elle ne peut donc refuser la déclaration de ton oeuvre à son répertoire si tu es Membre car son travail est la perception des droits liés à l'exploitation de ce même répertoire. Pour ma part, je suis Membre de la SACD et de la s a c e m, et je ne suis pas le seul dans ce cas. Après avoir dit cela, la s a c e m a aussi des accords avec la SACD et réciproquement. chacune perçoit pour le compte de l'autre si mes souvenirs sont bons en fonction du type d'exploitation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition