{ Cumul? }

[heral]

Message  { par heral - le 16/01/2012 15:33:32 }  Donc, si j'ai bien compris (pas sûr! ) je passe un contrat avec le commanditaire, je travaille, je prends les sous, et ne déclare pas cette activité à Pole Emploi, je ne cotise pas aux caisses CSG retraite etc, mais par contre j'inclus ces revenus dans ma déclaration d'impots? ça paraît bizarre! Visiblement je ne peux même pas être compositrice sous le statut d'auto-entrepreneur, parce que ce n'est pas compatible avec les métiers artistiques, ni avec l'intermittence... Je vais relire Kafka. tu ne déclares pas tes revenus de droits d'auteur à pole emploi, certes, mais ton emplyeur (diffuseur/producteur....) payera la csg, la crds et l'assurance maladie à l'agessa (charges salariales) et payera aussi ses charges patronnales (1%) et effectivement, si ça concerne le volet social, tu déclareras les sommes perçues (plus exactement le net imposable) aux impots, lors de ta déclaration, dans la colonne "traitements et salaires" (sauf si tu les déclares directement en BNC, mais ça, c'est une autre histoire ) christophe K, bousier ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tigerman]

Message  { par Tigerman - le 16/01/2012 15:37:45 }  (post croisé avec le vaurien, je laisse quand même...) Donc, si j'ai bien compris (pas sûr! ) je passe un contrat avec le commanditaire, je travaille, je prends les sous, et ne déclare pas cette activité à Pole Emploi, je ne cotise pas aux caisses CSG retraite etc, mais par contre j'inclus ces revenus dans ma déclaration d'impots? Pas tout à fait. On te passe commande, tu fais une note de droit d'auteur et tu remplis un bordereau de déclaration simplifié (tu trouveras des infos et des docs à charger sur le site de l'AGESSA), tu envoies tout ça à ton client qui devra te payer ET s'acquitter des cotisations et du 1% diffuseur (pour l'AGESSA). Les cotisations sont légères (assurances sociales=0,85% du brut / CSG=7,5%de 97% du brut / CRDS= 0,5%de 97% du brut) mais bien existantes. Tu n'as rien à déclarer au Pôle Emploi qui n'en a rien à faire (crois moi, j'ai été assez "naïf" pour aller poser la question il y a plus de dix ans et la réponse de l'ASSEDIC fut claire) mais tu dois le déclarer aux impôts. D'ailleurs attention, ici, ce que je gagne via les notes de droits d'auteur n'apparaît pas systématiquement dans la déclaration d'impôts pré-remplie.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Celpi]

Message  { par Celpi - le 16/01/2012 15:47:01 }  Ah! je commence à y voir plus clair. Merci beaucoup!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/01/2012 15:49:20 }  Les cotisations sont légères (assurances sociales=0,85% du brut / CSG=7,5%de 97% du brut / CRDS= 0,5%de 97% du brut) mais bien existantes. Depuis le 1er janvier, la base de calcul de la CSG et de la CRDS a été modifiée : l’abattement à titre professionnel qui était jusqu’à maintenant de 3 %, passe à 1.75%. Les cotisations CSG et CRDS sur les notes de droits d’auteur, calculées sur une base de 97 % du brut, doivent maintenant être calculée sur une base de 98,25 % du brut. merci qui ? merci sarkosy !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tigerman]

Message  { par Tigerman - le 16/01/2012 16:04:27 }  Ah tu fais bien de me le dire, j'avais zappé l'info. Heureusement, je n'ai pas eu à passer par l'AGESSA depuis 2-3 mois...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition