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- zikayan -
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{ par zikayan
- le 26/11/2011 18:49:24 }
Après recherche, c'est donc cette redevance qui m'avait échappé :
(extrait de la convention collective des artistes interprètes)
Contrat avec les sociétés d'enregistrement de vidéogrammes (image et son):
L'exploitation du vidéogramme... enregistré en public.. Et produit par... destiné à la vente au public donne lieu au profit de l'ensemble des artistes musiciens interprètes au versement d'une redevance fixée comme suit:
- taux de redevance: 7% du prix défini ci dessous pour l'exploitation en France, 3,5% du prix défini ci dessous pour l'exploitation à l'étranger.
- assiette de redevance: le prix en application ci dessus sera le prix maximum de vente en gros hors taxe consenti aux détaillants en ce qui concerne la France. Pour les autres pays, les 3,5% tiennent compte d'impôts propres aux pays; ces 3,5% seront applicables sur le prix maximum de vente en gros consenti aux détaillants.
7% du prix de vente du support, même si c'est le prix de gros, ça me semble effectivement représenter une charge extrêmement lourde sur les comptes d'une exploitation, surtout quand on les compare aux 0,5% (sur le prix de vente public) que la s a c e m avait essayé de mettre en place en 2001 pour les ventes de jeux vidéos. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- shambalord -
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{ par shambalord
- le 27/11/2011 01:46:00 }
Ouaip, va falloir faire le ménage dans tout-ça, une table ronde est de rigueur mais qui sera autour ?.... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- ./. -
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{ par ./.
- le 27/11/2011 08:39:39 }
faire le ménage parce que c'est trop cher en quoi est ce l'intérêt de la spedidam de l'adami et/ou des interprètes ? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
chut dit la mouette
- Laurent JUILLET -
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{ par Laurent JUILLET
- le 27/11/2011 13:06:19 }
./. a écrit : faire le ménage parce que c'est trop cher en quoi est ce l'intérêt de la spedidam de l'adami et/ou des interprètes ?
Avoir plus de travail. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par ./.
- le 27/11/2011 16:57:43 }
travailler+=gagner+ - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
chut dit la mouette
- Laurent JUILLET -
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{ par Laurent JUILLET
- le 05/12/2011 01:59:11 }
heral a écrit : Non, ça ne tourne pas en rond, ça ne tourne pas rond, nuance :p
Le problème est devenu un problème de definition des termes.
Comment définir le "C" de compositeur dans l'acronyme S. A. C. E. M
Alors après une petite enquête interne (de quoi j'en sais rien), un certain nombre de collègues, et ce quelques soient leurs types d'exploitations, ont connaissance de programme qui tournent de manières très régulières sur certains territoires. J'en connais un qui a une musique synchronisée sur une publicité d'un très très gros annonceur spécialisé dans la téléphonie mobile et sur des territoires du nord de l'Europe normalement en accord avec la s a c e m. Le tout pour toucher quelques centimes d'euros en retour.
Donc, comme je le pense, que la musique soit originale ou pré existante, cela ne change pas le problème, comme dirait Hox Mulder, il est ailleurs le problème.
Les sociétés étrangères font mal le boulot de perception pour le compte de la s a c e m? La s a c e m ne vérifie-t-elle pas (vaste débat là aussi)? Pas d'accords avec les pays concernés? Etc...
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- arfouf -
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{ par arfouf
- le 05/12/2011 13:51:55 }
"Le monde va trop vite pour nous autres pauvres êtres humains..."
Veux tu dire que c'est une entité extra-terrestre et ultra véloce qui fait tourner le monde et non les humains qui l'habitent ????
Fantastique Mister Fox Mulder sors de ce corps !!! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Xavier Thiry -
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{ par Xavier Thiry
- le 05/12/2011 14:46:08 }
En tous cas, c'est une belle phrase je trouve, ça résume pas mal l'air du temps. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition