{ Qui peut saisir le Conseil de la concurrence ? }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/12/2010 16:21:29 }  comment justifies tu une production où le compositeur est le seul protagoniste non payé pour exercer son activité ? Tout simplement parce que ce n'est pas une production mais un film d'école. Film qui parfois franchi la ligne et trouve une diffusion qui génère de l'argent. Et de plus, puisque nous parlons de droit. Le tort est de quel côté? De l'école qui demande ou du compositeur qui accepte de travailler sans contrat? Je rappelle qu'un compositeur est toujours contracté et ne relève pas du droit du travail salarié.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[barzobar]

Message  { par barzobar - le 17/12/2010 16:24:03 }  Et quand il ne l'est pas il est.......dé-contracté?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

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Message  { par ./. - le 17/12/2010 16:45:36 }  je parles du droit du travail si sur un chantier je paye le maçon et pas le couvreur, l'électricien et pas le plombier, je me retrouve au prud'hommes./ Je me contrefiche de la finalité de la production une production quelle qu'elle soit est un chantier avec l'édification d'un ouvrage comme finalité que cet ouvrage soit distribué ou pas ne rentre aucunement en ligne de compte Si cela parait dur à comprendre, festival du court métrage de Clermont Ferrand a du rendre des comptes à l'ursaaf concernant des ouvreuses bénévoles, au mileu d'une activité globalement rémunérée. Je ne suis pas juriste mais il me semble bien que ce n'est pas admis par le droit Français, si ça n'est pas admis alors c'est illégal sinon, autant demander l'adresse d'un fournisseur de marijuana via des forums internet, pour un ami parce que moi je ne fumes pas, il est interdit d'inciter à une activité illégale, c'est pourtant simple inutile de tournicoter au nauseam et au dela jusqu'ad patres dans du jésuitisme hexagonal au dela des des âbimes periabscons non ? J'interroge sur le bien fondé de favoriser de telles annonces et très franchement je n'en vois pas. Quand à l'assimilation ou non du cachet et/ou du droit d'auteur à une feuille de paye c'est du jésuitisme hexagonal au dela des des âbimes periabscons            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/12/2010 16:49:33 }  je parles du droit du travail si sur un chantier je paye le maçon et pas le couvreur, l'électricien et pas le plombier, je me retrouve au prud'hommes./ Sauf que là tu ne parles que de salariés, ce que ne sont pas les compositeurs. Compositeurs qui ne verront jamais les prud'homme de leur vie. Nous sommes des entrepreneurs...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

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Message  { par ./. - le 17/12/2010 16:54:51 }  Soit tu réponds à quelqu'un d'autre soit comme tu me cites, tu as mal lu mon dernier post. Relis le stp et je rajouterai ce qui suit: les parties prenantes sur un chantier, pour poursuivre la métaphore peuvent être des artisans des salariés ou des entreprise et ça ne change rien à la loi la responsabilité du maître d'ouvrage qui est pleine et entière. Les est lex, duralex sed lex la loi la légalité rien que la loi rien que la légalité rien en dehors            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/12/2010 17:00:37 }  , il est interdit d'inciter à une activité illégale Depuis quand est-ce illégal de composer de la musique gratuitement en France? Quand à l'assimilation ou non du cachet et/ou du droit d'auteur à une feuille de paye c'est du jésuitisme hexagonal au dela des des âbimes periabscons Non, c'est la loi Française.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

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Message  { par ./. - le 17/12/2010 17:06:43 }  Pour que la loi française s'applique à différencier une activité sur un mode de rémunération entrepreneur ou salarié (il y a des compositeurs salariés en France que cela te plaise ou non) il faudrait encore que cette activité soit rémunérée, si elle ne l'est pas c'est de la fraude car comment prouver que cette activité n'est pas rémunérée au noir s'il n'y a aucun document attestant de la rémunération du travail? sinon c'est une forme d'esclavagisme interdit en France même volontaire, et donc c'est illégal dans tous les cas. Tout ce que tu fais c'est de m'expliquer que Compositeur.org incite au travail illégal            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/12/2010 17:20:35 }  il y a des compositeurs salariés en France que cela te plaise ou non La composition musicale se rémunère en droits d'auteur comme toutes oeuvres de l'esprit. Les charges sociales ne sont pas les mêmes que celles des salaires. La T.V.A dessus est de 5,5% comme pour toutes oeuvres culturelles. Pour les salaires, lors de la facturation d'un acte, la T.V.A est de 19,6%. Etc... Tout ce que tu fais c'est de m'expliquer que Compositeur.org incite au travail illégal Non, pas du tout. Ce que je dis, c'est que les compositeurs pleurent toujours sur leur sort alors que bien souvent ils acceptent des conditions de travail limites et en plus ils ont toujours de bonnes excuses pour cela. Alors que cette acceptation des choses relève soit de leur incompétence (et je ne parle pas de musique) soit d'un choix délibéré de participer à un projet humainement enrichissant. Et bizarrement, lorsqu'ils ont conscience des choses, le discours est bien différent. De plus, dans le cas qui nous intéresse, à savoir la musique pour les films d'écoles, les choses sont très particulières puisque le but premier de ces oeuvres est pédagogique. Les compositeurs qui travaillent sur ces films doivent en avoir conscience. Alors battons nous pour les conditions de travail face aux vrais producteurs. Mais là il faut de l'expérience des choses. Peut-être est-ce là une limite de Compositeur.org. Tout ne peut être dit publiquement parce que tout le monde n'a pas la même expérience.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

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Message  { par ./. - le 17/12/2010 19:22:44 }  Oui Laurent tu ecris bien ce que tu dis est plein de sens et de sagesse seulement voilà, depuis le début de ce topic il n'est aucunement question de circonstance mais de cadre. L'enfer est pavé de bonnes intentions et les prisons pleines d'innocents c'est bien connu. Mais c'est ainsi la loi définit des cadres et des champs tout ce qui en sort n'est pas forcément illégal sauf s'il y a des profits non définis. Dans le le cas qui nous intéresse, à savoir la musique pour les films d'écoles, les choses sont très particulières puisqu'il y a deux catégories d'intervenants les professionnels ou du moins des intervenants rémunérés pour une activité donnée et effectivement les impétrants qui eux payent au moins de leur personne, ces impétrants passent leur épreuves certificatives dans le cadre d'une école ou d'un stage rémunéré cad que les formateurs, les secretaires les documentalistes les jardiniers les danseuses enfin tout le monde qui gravite autour de ces réalisateurs en herbe (et voire en chiendent comme on lit comme kils se la Ppppète) Et c'est là que ça va pas paske pourquoi à partir du moment qu'ils sont bordés par une farandole d'actifs rémunérés il faudrait que leur impétrance se fasse avec un concours de bénévoles et de surcroit des musiciens et qu'ils viennent racoler ici et en plus avec ta bénédiction ? qui plus je te lis et plus je la trouve oecuménique onctueuse jésuite et suspecte. (pas toi ta bénédiction) Et là ça va pas du tout du tout du tout mais alors là pas du tout vraiment parce que il y a jurisprudence et précédents auprès de l'ursaaf et si tu fais semblant de pas le savoir c'est TA responsabilité, justement parce que tu te prévaux d'une longue et riche expérience professionnelle. Cette expérience que je respecte et que j'admire mais pardonne moi encore une fois si je me permets humblement de la trouver un tantinet hors sujet dans le post qui précède.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[David_Dervin]

Message  { par David_Dervin - le 18/12/2010 09:39:49 }  Les compositeurs qui se chargent mutuellement les uns les autres en public... Là je crois que c'est réellement la fin pour nous. hé bien il y a compositeurs et Compositeurs... n'en as-tu pas assez de ce parasitisme? Même si tu es pieds et poings liés sur ce site, pense-tu que seule la sensibilisation soit efficace? je ne pense pas... et puis au lieu de parler de concurrence déloyale, je préfère parler d'incitation à la concurrence déloyale... que certains compositeurs choisissent d'investir (car il ne faut pas l'oublier) dans un cout métrage ou film d'animation, soit.... mais poster indirectement une annonce en allant chercher directement la gratuité au près de tous et une chose qui me fait cligner de l'Å“il... C'est pour cela que je ne m'en prend pas aux "posteurs" mais à ceux qui les envoient comme ça au casse pipe... Je pense à tout le monde dans cette histoire... Y compris à ces élèves pré-occupés par leur avenir... même si la réponse de Timb m'est restée en travers de la gorge, car j'y ai senti un certain mépris mais ca ne concerne que lui et je n'en ferais pas une généralité, je rejoins donc ./. sur le sentiment qu'il a pu avoir, on ne dois pas se moquer comme ca des gens surtout quand on vient demander leur aide gracieusement.. Et puis une chose... nous savons très bien que ces élèves sont envoyés par l'école... N'y aurait t-il pas une manière ou une autre d'inciter ces écoles (privés) à faire leur démarches elles même sur ce site? car sincèrement je n'appelle pas ça des manières... pour en revenir au conseil à la concurrence c'était juste une question posée afin d'obtenir des réponses pertinentes... rien de plus..            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition