{ precompte Agessa }

[malomusik]

Message  { par malomusik - le 20/11/2010 09:38:17 }  Bonjour a tous, je suis compositeur signé chez un editeur (major) a paris, j'ai signé un contrat avec 40000 euros d'avance a la clef, on m'a remis ces avances mais imputées de 10 % pour cotisations agessa, tout en sachant que ces memes cotisations me sont prelevées sur mes feuillets droits d'auteur à la s a c e m. A la signature mon editeur ma assuré que je vais recuperer ces cotisations mais depuis 1 an , les agessa refusent de me reverser ces cotisations et m'ont même envoyées une facture a payer de 4000 euros , tout en sachant que ces prelevements ont été fait à la source ainsi que sur mes droits d'auteur( s a c e m) trouvez vous cela normal que je ne parvienne pas a recuperer cet argent ? ce prelevement n'etait pas prevu dans mon contrat avec mon editeur! merci de votre aide a bientot M            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 20/11/2010 12:15:38 }  Bonjour, il ne peut pas y avoir deux cotisations appelées pour une même somme. si il s'agit d'avance, ça veut dire que ton éditeur va , une fois la diffusion de ton oeuvre mise en place, récuperer cette avance jusqu'à hauteur de la somme. dis toi que tu vas avoir des cotisations (normales) pour cette somme de 4000€. il doit te rester un net de 36 000€. quand tu dis que la s a c e m te prélève ces memes cotisations sur cette avance, j'avoue que je ne comprends pas. si c'est une avance, tu ne devrais voir que tes cotisations sur ton feuillet. c'est ça? l'editeur récupérant son avance à hauteur de 40 000€ auquel cas, tu n'as pas à payer deux fois tes cotisations, car au final, tu vas payer 8 000 €. c'est toujours ça? aussi, je te conseille de prendre rdv avec un conseiller à l'agessa. [attention toutefois, il faut être certain que ton éditeur a bien déclaré et payé tes cotisations (les 4000€ de ton avance) à l'agessa, parce que sinon, c'est lui le fautif] courage             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition