{ contrat de commande, cession de droits, etc... }

[boitedebrice]

Message  { par boitedebrice - le 22/10/2010 14:18:21 }  Bonjour, je suis nouveau sur ce site, et dans la composition professionnelle. J'ai parcouru longuement le forum, mais ne trouve pas vraiment mes réponses, donc : Je suis Membre de la s a c e m, mais pratiquement inactif en tant que compositeur. On me demande de faire une courte musique (pas de durée encore déterminée) pour un spot "expressions directes" (les spots des différents partis et syndicats), qui passera sur plusieurs chaines de France Télévisions et sur France inter. L'enveloppe est annoncée à 600€, et le "producteur", qui est un ami, ne connait rien ni aux tarifs musique, ni aux histoires de droits d'auteurs. J'ai eu auprès de la s a c e m un "contrat de commande de musique de film" qu'on m'a dit pouvoir adapter aux spots, qui m'a l'air bien, mais où il n'est pas question de cession de droits. Et le syndicat commanditaire aimerait bien avoir un peu tous les droits. Questions: - Confirmez moi que le contrat de cession de droits n'est pas obligatoire dans ce cas de figure. - Sinon, le contrat de cession de droits n'implique pas que je ne perçoive pas de de droits s a c e m sur cette musique ? - La "prime de commande" stipulée dans le "contart de commande de musique de film" est-elle obligatoire dans ce contrat ? Quelles sont les charges qui s'y appliquent (quelle part de l'enveloppe total représente-t-elle, en gros ?) E t exclue-t-elle une rémunération au cachet ou aux heures (en tant qu'intermittent) ? - Après tout ça, lorsque je déclare ma musique à la s a c e m, dois-je stipuler qu'elle va servir à tel spot ? - Et encore après, qui déclare ma musique sur ce film ? Quand (à la diffusion?) ? Et comment ? ( je demande aussi ça, car mon pote "producteur" et les commanditaires n'ont pas l'air au courant du tout; je ne voudrais pas qu'ils oublient de faire ce qu'ils ont à faire pour mes droits) Merci pour vos réponses, j'en ai plein la tête de parcourir internet dans tous les sens..            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 22/10/2010 16:53:36 }  Et le syndicat commanditaire aimerait bien avoir un peu tous les droits. A ben celle-là dans le genre, elle est pas mal Un syndicat qui veut spolier Tu peux leur dire qu'il existe ausi un syndicat des auteurs compositeurs, le SNAC, et les inviter à leur passer un coup de fil ! Sinon tu trouveras réponse à nombre de tes questions ici.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[boitedebrice]

Message  { par boitedebrice - le 22/10/2010 17:07:53 }  J'ai déjà regarder le document que tu m'indiques, mais ça ne répond pas à toutes mes questions, justement. Et puis, je me suis sûrement mal exprimé. Ils veulent pouvoir se servir de la musique comme ils veulent, avec leur spot, et peut-être sans, ce qui n'exclue pas qu'ils paient pour ça. Mais bon, en attendant, l'enveloppe est quand même un peu maigre. Mais je ne sais même pas encore dequelle durée de musique ils ont besoin; ça va peut-être être très court...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 23/10/2010 11:36:56 }  Questions: - Confirmez moi que le contrat de cession de droits n'est pas obligatoire dans ce cas de figure. Si. Tu dois céder (vendre) le droit d'utilisation au commanditaire. Droit d'adaptation aux images + droit de diffusion, qu'on appelle souvent droit de synchronisation. - Sinon, le contrat de cession de droits n'implique pas que je ne perçoive pas de de droits s a c e m sur cette musique ? Non. La s a c e m percevra auprès des diffuseurs si la documentation de ta musique et du film est correctement déposée (dépôt du morceau, du titre su film, cue-sheet musicale, fiche technique audiovisuelle : tu vois tout ça avec la s a c e m pour faire correctement une première déclaration de musique de film. L'idéal étant de te rendre sur place). - La "prime de commande" stipulée dans le "contart de commande de musique de film" est-elle obligatoire dans ce contrat ? Quelles sont les charges qui s'y appliquent (quelle part de l'enveloppe total représente-t-elle, en gros ?) E t exclue-t-elle une rémunération au cachet ou aux heures (en tant qu'intermittent) ? Elle se négocie librement. Ça dépend de tes exigences, de ta renommée, du temps que tu estimes devoir y passer, etc, etc. Elle rémunère la partie intellectuelle de la composition, éventuellement le droit de synchronisation et l'exclusivité. Un cachet rémunère une interprétation, un travail technique, etc. - Et encore après, qui déclare ma musique sur ce film ? Quand (à la diffusion?) ? Et comment ? ( je demande aussi ça, car mon pote "producteur" et les commanditaires n'ont pas l'air au courant du tout; je ne voudrais pas qu'ils oublient de faire ce qu'ils ont à faire pour mes droits) Le producteur fait suivre au diffuseur une fiche technique du film comprenant le minutage des musiques utilisées (cue-sheet). Le diffuseur se met normalement en règle avec la s a c e m pour chaque diffusion.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[boitedebrice]

Message  { par boitedebrice - le 23/10/2010 21:17:23 }  merci beaucoup Yan ! Il me reste un truc (peut-être plus, plus tard) à éclaircir : Pour la cession des droits, les gens de la s a c e m m'ont dit que je n'avais pas à faire de contrat de cession de droit, à proprement parlé, car mes droits étaient en fait cédés à la s a c e m, qui s'en occupe. Le "contrat de commande de musique de film" autorisant de fait l'utilisation de ma musique pour ce film suffirait donc, sans avoir besoin de détailler droit de synchro, etc... Ca te semble correct ? Ah, encore un petit point : la prime de commande, comment tu l'encaisses ? A ma connaissance, je n'ai pas le droit de délivrer de facture, si je n'ai pas de numéro de siret... merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 24/10/2010 00:50:05 }  Pour la cession des droits, les gens de la s a c e m m'ont dit que je n'avais pas à faire de contrat de cession de droit, à proprement parlé, car mes droits étaient en fait cédés à la s a c e m, qui s'en occupe. la s a c e m gère les droits quand on parle de cession de droits, il s'agit des droits patrimoniaux qui sont les droits d'exploitation et de reproduction. il s'agit, lorsque on signe un tel contrat avec son producteur, de cerner la destination de l'oeuvre, son utilisation précise dans le temps par ex.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[boitedebrice]

Message  { par boitedebrice - le 24/10/2010 09:31:52 }  J'ai inclut une notion de durée d'autorisation (2 ans) dans le contrat de commande de musique, est-ce que ça revient au même, ou dois-je vraiment faire un "contrat de cession de droit" nommé comme tel ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition