{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[nebulo]

Message  { par nebulo - le 03/11/2009 18:44:01 }  Il y a effectivement un contrat nous liant . Je relis justement la partie "rémunération " . Et j'obtiens des réponses , à savoir que les recettes sont nettes , la maison de disque ( ouf , et encore heureux ça parait normal!) déduisant les frais /charges diverses /taxes /impôts . Je commence à y voir plus clair . "Le versement des redevances et des participations , calculées sur des recettes encaissées par un tiers choisi à cet effet à la fois par l'Editeur et par l'Auteur , sera effectué directement à celui-ci par ce tiers , aux époques , dans les et après déduction des charges fixées par ce tiers. " Mais c'est clair , oui , tu as raison , ils pourraient un peu plus prendre en charge cette partie ; bon , en tout cas , je suis quand même content car j'ai eu confirmation de votre part que je pouvais facturer Agessa ces droits de synchro . Et ça me soulage déjà pas mal de savoir que je suis dans les règles . Quel méli mélo que d'être compositeur ! Un très grand merci pour votre temps et réponses !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Andrasia]

Message  { par Andrasia - le 15/04/2010 13:46:00 }  Oula désolé de faire remonté un vieux post mais même en relisant l'article et en relisant tous ce topic je ne trouve pas ma réponse... Je vient de décrocher mon premier contrat! Maintenant je voudrais être dans la légalité et donc déclarer ce que je touche! Voila: a) Régime spécial o LEGALISATION de L’ACTIVITE Le régime spécial ne nécessite pas de déclaration d'activité, ni de formalités particulières, ni d'obligations comptables. Sous réserve que l'imposition soit faite à la source (CSG et CRDS). C'est une vraie exception. Ce régime n'a pas pour vocation à permettre la rémunération de la prestation technique, même si dans la pratique, les commanditaires profitent souvent de ce régime pour rémunérer l'auteur de manière opaque pour des travaux de cette nature (livraison du produit fini). SI je comprend bien je n'ai aucune déclaration a faire et je n'ai pas le formulaire P0i a remplir.. Alors je déclare où ce que je gagne? Merci!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cgodzillao]

Message  { par cgodzillao - le 20/09/2010 20:35:00 }  Bonjour, bon. ong et vieux post en effet. j'ai cjherché quelques post "tarfis" .. Mais j'ai ps trouvé pour la pub. J'ai fait une musique qu'on me demande pour un spot pour une diffusion télé nationale. le contrat ne sera pas avec exclusivité et je ne connais pas encore le plan média ni même son ambition. bref mais je voudrais quand même savoir vers quoi je vais. donc ce n'est pas une commande. Je vais passer par les agessa et demander une somme pour la licence... mais combien ! je vois des sites "libres de droit" qui proposent des licences télé nationale de 80 à 5000€ ! donc bon ... C'est quand même large comme fourchette. un conseil ? ... évidement c'est urgent. est-ce que la s a c e m conseil sur ce genre de trucs ? marrant qu'il soit si difficile de trouver des infos :p            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 20/09/2010 20:49:09 }  Il y a des points de repères chez les éditeurs de disques d'illustration. Sans exclu, la licence d'un an pour une pub TV France est en moyenne de 3000 euros. Tout seul, sans éditeur, et si la production de la musique n'a pas coûté trop cher, tu dois facilement pouvoir négocier entre 1500 (strict minimum) et 2500/an selon l'annonceur et l'agence. Quant à la s a c e m, elle n'a pas pour vocation de gérer les licences de synchro, par contre elle percevra pour toi tes droits de diff auprès des chaines. Surtout fais bien ton dépôt avec la fiche technique "pub" de la s a c e m, qui doit comporter entre autre le n° BVP que te fournira l'agence de com. Bonne négo             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cgodzillao]

Message  { par cgodzillao - le 20/09/2010 21:23:51 }  ok merci pour l'info ! enfer .. L'agence me parle de 500€ :S quand on dit pour un an, on fait un prorata si ce n'est que 3 mois par exemple 3000/4 = 750€ ? ou c'est un an point. :p            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 20/09/2010 22:43:15 }  A ma connaissance, c'est un an, point.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Leyla Fon Rio]

Message  { par Leyla Fon Rio - le 21/09/2010 15:42:32 }  500 euros / an, ça me parait du foutage de gueule Vers 2500 on est dejà plus dans la norme je pense            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cgodzillao]

Message  { par cgodzillao - le 21/09/2010 16:31:55 }  ok bon en même temps c'est pas une musique que j'ai composé pour... c'est plus un ambiance qu'une musique seule sans bande son... bon 500 remarque oui c'est peu. je vais demander le plan média pour me faire une idée plus précise. merci pour vos réponses             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Loik B.]

Message  { par Loik B. - le 09/01/2011 00:53:41 }  Très grand merci Damien pour ce travail. Tu as dû en aider beaucoup avec cet article. Car comme le disait lus haut nebulo, quel méli mélo que d'être compositeur !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[crampe]

Message  { par crampe - le 04/01/2012 11:00:41 }  Salut tout le monde. Une question un peu spécifique, mais qui rentre complètement dans la discussion: Je compose de la musique pour des animations destinées à la TV. La boîte de prod à un contrat non pas avec moi mais avec le graphiste. C'est donc ce dernier (qui est à la MDA qui me paye (en rétrocession d'honoraires). Si j'ai bien tout compris je peux simplement lui faire une note de droits d'auteur et lui reversera les charges à l'AGESSA. De mon côté je n'ai plus qu'à déclarer ça en traitements et salaires sur ma feuille d'imposition. Le détail qui me turlupine c'est que sur le bordereau déclaratif AGESSA le client est dénommé "Diffuseur", or vous comprenez bien que mon client n'est pas la boîte de prod. Par ailleurs est demandé le numéro AGESSA de ce diffuseur... ? Pour info Je suis allé à l'AGESSA et on m'a répondu que seul l'éditeur/diffuseur pouvait me payer en note de droits d'auteur, pas un autre artiste par rétrocession d'honoraires. La MDA, elle confirme que c'est tout à fait possible, et que c'est un peu le principe des rétrocessions... (On va faire confiance à la MDA car après moulte lectures il semblerait qu'ils soient les plus sérieux et compétents, et aussi parce que ça nous arrange!). Enfin, pouvez-vous me confirmer que je ne suis aucunement obligé d'avoir le statut de travailleur indépendant, du moins tant que je ne gagne pas au-dessus d'un certain plafond, et donc pas besoin de numéro de SIRET? Merci pour votre aide!! Jul            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition