♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Répondre
Avatar du membre
   - jorane -
Membre ♪♪
Messages : 363
Enregistré le : 09/12/2006 02:00:57
Localisation : Tours
Contact :

    Problème d'édition

Message  { par jorane

Bonjour,
Je me pose une question: j'ai écris il y a quelques années la musique d'un docu qui passe pas mal en télé et qui me rapporte donc un peu de droits. Il n'y a pas d'éditeur sur ce titre actuellement. Or, un éditeur d'illustration sonore aimerait la prendre en catalogue aujourd'hui. Deviendrait-il éditeur de façon rétroactive sur mon docu? Je veux dire par là, les prochainse diffusions seraient-elles réparties entre lui et moi? Ou resterais-je à 100% sur ce film...? J'ai appelé la s a c e m. Ils m'ont donné deux réponse contradictoires. A savoir "oui" et "non"!
Si quelqu'un a un avis sur la question...
A bientôt,
Jorane 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

   

Message  { par Laurent JUILLET

Il deviendra éditeur effectif à la date de signature du contrat, si il est reconnu en tant que tel par la s a c e m. A partir de cette date, il percevra la part éditoriale. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - jorane -
Membre ♪♪
Messages : 363
Enregistré le : 09/12/2006 02:00:57
Localisation : Tours
Contact :

   

Message  { par jorane

Laurent JUILLET a écrit :Il deviendra éditeur effectif à la date de signature du contrat, si il est reconnu en tant que tel par la s a c e m. A partir de cette date, il percevra la part éditoriale.
Ca represente quoi finalement la part editoriale...? C'est un peu abstrait tout ça... ^^ 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - dbeaugra -
Membre ♪♪
Messages : 317
Enregistré le : 19/12/2009 23:09:04
Contact :

   

Message  { par dbeaugra

Normalement, tu vas reremplir tes fiches s a c e m avec un % pour toi et un % pour l'éditeur qui concerne les droits de reproduction mécanique.

Tu devrais normalement aussi signer un contrat de cession et d'édition de tes oeuvres avec les pourcentages fixés pour tout type d'utilisation (vente, distribution numérique, audiovisuelle, édition de partitions....).

C'est très variable, mais il me semble que du 50/50 sur ton bulletin s a c e m est souvent appliqué. Pour le contrat ça dépend.

Je pense que d'autres personnes sur le forum (notamment Laurent) pourront te renseigner un peu plus précisemment. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Composition : http://www.davidbeaugrand.com
Partitions piano, partitions chorale et autres instruments : http://www.modernscore.com
Répondre