{ Contrat-type compositeur }

[monsieurmickey]

Message  { par monsieurmickey - le 24/07/2010 19:17:56 }  Bonjour à tous! Voici un lien d'un contrat type compositeur en PDF http://www.gcfc.ca/Storage/20/1333_contrat.pdf Tiré de ce site: http://www.gcfc.ca/Page.asp?PageID=1115 ... nguageID=2            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Terch]

Message  { par Terch - le 24/07/2010 19:27:46 }  Chez moi il manque des parties. Et les seules paragraphes que j'arrive à visualiser, je n'y comprends strictement rien...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[brunozz]

Message  { par brunozz - le 25/07/2010 03:58:28 }  merci pour le lien, très utile            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 25/07/2010 12:46:19 }  il y a déjà des soucis dans les premières phrases: Le producteur convient d’engager l’entrepreneur afin de composer et réaliser la trame musicale de la production portant pour l’instant le titre de «_______________________________» ; L’entrepreneur convient d’accepter cet engagement et de composer et réaliser la trame musicale de cette production ; Auteur n'est pas un statut d'entrepreneur. La réalisation est un acte salarié qui n'a pas sa place dans un contrat d'auteur. Tout ceci dans la loi Française et comme ce contrat type est Canadien, ceci explique cela.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[brunozz]

Message  { par brunozz - le 25/07/2010 14:11:52 }  en effet. Et les structures citées ne sont pas françaises non plus. ceci dit, est-ce qu'on ne s'approche pas à terme d'un système similaire où l'artiste sera chef d'entreprise et signera des sortes de prestations de service, pour une musique qui ayant perdu son aspect narratif, poétique, ne sera plus qu'un sample original exprimant action, repos, romantisme, réflexion tour à tour ??            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 25/07/2010 15:23:18 }  en effet. Et les structures citées ne sont pas françaises non plus. ceci dit, est-ce qu'on ne s'approche pas à terme d'un système similaire où l'artiste sera chef d'entreprise et signera des sortes de prestations de service, pour une musique qui ayant perdu son aspect narratif, poétique, ne sera plus qu'un sample original exprimant action, repos, romantisme, réflexion tour à tour ?? cela n'a rien à voir avec le statut juridique d'un compositeur. on peut deja faire ce dont tu parles tout en etant considéré comme auteur ..            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 25/07/2010 15:27:31 }  Auteur n'est pas un statut d'entrepreneur. La réalisation est un acte salarié qui n'a pas sa place dans un contrat d'auteur. Tout ceci dans la loi Française et comme ce contrat type est Canadien, ceci explique cela. monsieurmickey n'aurait pas les contrats pour la chine, ou le vatican, ou encore la corée du nord ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 25/07/2010 15:57:11 }  Pour ma part je le trouve plutôt instructif ce contrat canadien. Et relativement clair et pragmatique ! Mais je crois qu'il faut faire la différence entre "l'entrepreneur" et le "compositeur", même si ce contrat ne le prévoit pas dans son entête : ils pourraient aussi être deux personnes morales différentes. Dans le principe, ça devient alors tout à fait similaire à ce qui peut se passer en France entre une société de prestation de services musicaux (studio son, agence de communication sonore, ...) et un producteur de film. Le producteur passe au prestataire commande de la production de la musique. Le prestataire passe au compositeur commande de la composition (et éventuellement de la supervision musicale). D'autres contrats relient alors le prestataire au compositeur, permettant la transmission des droits au producteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[monsieurmickey]

Message  { par monsieurmickey - le 25/07/2010 16:32:27 }  Je vais vous expliquer une fois... Le droit canadien n'est effectivement pas le même que le chinois, le français ou le belge. Mon prof de piano jazz, qui est musicien professionnel (pas comme donc) me dit que j'ai tout intérêt à faire un contrat quand on me demande une musique. Il a bien raison vu les gugusses que j'ai déjà rencontré. Bref, j'ai fait une petite recherche sur le net et j'ai trouvé ce lien. Je voulais juste vous le faire partager. Mon amie est juriste, on va s'amuser à le remanier (surtout elle) pour le droit belge            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[brunozz]

Message  { par brunozz - le 25/07/2010 17:08:28 }  ce que j'insinuais discrètement c'est que le statut de compositeur pourrait disparaitre petit à petit au profit de la prestation elle-même. aux US, pour certains projets, ils exigent la non-appartenance à la s a c e m et achètent pour un prix X définitif la totale. Certains compositeurs US qui écrivent 10 morceaux de 20 sec / jour vendent le bloc (droits compris). Plus ils en vendent, plus ils gagnent leur vie. l'existence artistique du morceau (l'idée de création, morale donc) ne les intéresse plus. c'est de la fourniture de service, point.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition