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    DĂ©lai de versement des droits de la Sacem

Message  { par zdream

Bonjour,

Je suis un peu embarrassé avec les délais de rémunération de la s a c e m, entre 6 mois et un an !!!
Je suis inscrit comme compositeur. j'ai déposé dernièrement des compos pour un spectacle qui a eu lieu en avril 2010. Le paiement à la s a c e m se fera certainement dans l'été 2010 ce qui porte le versement de mes droits en juillet 2011...
J'ai une autre commande pour septembre, mĂŞme topo !
Donc ma question : il y a-t-il un autre moyen que la s a c e m pour protéger ses oeuvres ce qui me laisserais la possibilité de négocier directement mes tarifs avec mon client ?
Ou alors la s a c e m est-il l'organisme incontournable pour faire ce beau métier de compositeur !

Merci pour vos réponses
Zed 
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   - sinnay -
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    Re: DĂ©lai de versement des droits de la Sacem

Message  { par sinnay

y a-t-il un autre moyen que la s a c e m pour protéger ses oeuvres
Oui :wink: , la SNAC par exemple.
ce qui me laisserait la possibilité de négocier directement mes tarifs avec mon client
Pas sûr... :wink:
la s a c e m est-il l'organisme incontournable pour faire ce beau métier de compositeur !
La s a c e m est un organisme qui rémunère les oeuvres diffusées (radio&télé) ou (et) enregistrées sur support (droits de reproduction mécanique) d'un auteur compositeur; il n'est donc pas incontournable pour la protection intellectuelle de l'oeuvre, mais c'est le seul en France (arrêtez-moi si je me trompe!) qui propose ce type de rémunération.

Maintenant, tout dĂ©pend du type de travaux et avec quels clients tu travailles le plus rĂ©gulièrement. 
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    Re: DĂ©lai de versement des droits de la Sacem

Message  { par Smoy

zdream a écrit :J'ai déposé dernièrement des compos pour un spectacle qui a eu lieu en avril 2010. Le paiement à la s a c e m se fera certainement dans l'été 2010 ce qui porte le versement de mes droits en juillet 2011...
C'est pour ça qu'il faut ĂŞtre rĂ©munĂ©rĂ© dès la commande en Ă©tablissant une facture type AGESSA (au prĂ©alable, il faut avant de se lancer s'inscrire au centre des impots comme travailleur indĂ©pendant via le formulaire P0i). La rĂ©munĂ©ration s a c e m Ă©tant dĂ©terminĂ©e en partie par la diffusion d'une oeuvre (et donc de son Ă©ventuel succès, ce qui lui confère, avouons-le une grande part d'alĂ©atoire), et arrivant longtemps après le travail fourni, il faut donc complĂ©ter cette rĂ©munĂ©ration par une rĂ©munĂ©ration Ă  la commande, plus directe et transparente au niveau du montant. 
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Message  { par zdream

Merci pour vos réponses

Le problème pour mon client, c'est que la s a c e m facture un peu plus de 4% sur les recettes encaissées ou le coût de production du spectacle, donc en général, au moment de la signature du contrat pour la musique, il ne sait pas précisément ce que ça va lui couter côté s a c e m ! Il est difficile pour moi de facturer un coût supplémentaire si ce client ne connaît le montant que la s a c e m va lui demander !!!!
Donc, je suis coincé pour avoir un revenu sans attendre ces longs mois côté s a c e m.
Sinon, il faut faire une estimation mais ça risque de coincer côté client !

Zed 
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Message  { par Laurent K

si je comprends bien, ton client est Ă  la fois le producteur (le commanditaire) et Ă  la fois le diffuseur.

en tant que diffuseur, il doit s'acquitter des droits s a c e m. (en gros, toi c'est pas ton problème).
Il ne doit pas considérer cela comme un salaire pour la commande qu'il te passe.

puis le temps que la s a c e m ramasse et te reverse, ne commande pas tout de suite la voiture ... :) 
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Message  { par zdream

C'est ça Laurent, Je vais commander un vélo alors :wink:

Si je comprend bien, je peux demander une rémunération pour le travail de composition, la s a c e m se chargeant de l'aspect droit de diffusion !
Il faut donc que je fasse comprendre Ă  mon client cette dicotomie, pas simple Ă  priori !

Est-ce que ça se passe comme ça en général, une partie par la s a c e m et une autre pour l'aspect "commande sur mesure" ?

merci pour votre aide

Zed 
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Message  { par Smoy

En gros c'est ça. La composition originale se paye à la commande. La s a c e m n'est pas censé rémunérer ça mais percevoir des droits sur chaque diffusion pour te les reverser, c'est le droit d'auteur :)

En pratique, beaucoup de sociĂ©tĂ©s de productions peu scrupuleuses (surtout si elles ne diffusent pas le produit fini, donc ne payent pas de droits de diffusion) minimisent la part de la commande, juste de quoi permettre au compositeur de tenir en attendant la rĂ©partition s a c e m en lui faisant miroiter de grosses diffusions. Je ne saurai que trop te conseiller de refuser de telles offres (totalement incertaines) qui dĂ©cridibilisent totalement la profession qui n'a pas besoin de ça en ce moment pour vaciller (entre l'hyper concurence induite par l'accès simplifiĂ© Ă  la MAO, le pyratage ect...) 
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Message  { par sinnay

En pratique, beaucoup de sociétés de productions peu scrupuleuses (surtout si elles ne diffusent pas le produit fini, donc ne payent pas de droits de diffusion) minimisent la part de la commande, juste de quoi permettre au compositeur de tenir en attendant la répartition s a c e m en lui faisant miroiter de grosses diffusions. Je ne saurai que trop te conseiller de refuser de telles offres (totalement incertaines) qui décridibilisent totalement la profession qui n'a pas besoin de ça en ce moment pour vaciller (entre l'hyper concurence induite par l'accès simplifié à la MAO, le pyratage ect...)
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Message  { par zdream

OK Smoy, je suis 100%d'accord avec toi

Dans mon cas particulier, il n'y a qu'un nombre de diffusion égale au nombre de spectacles, donc tout se joue sur ce principe.
D'où la réserve du producteur de se dire que il ne pourra amortir que sur le nombre d'entrée sur une période très courte (3 jours).
C'est difficile de lui faire comprendre cette double facturation (la s a c e m et moi) mais j'ai bien compris le principe et je vais réfléchir à la meilleure manière de lui présenter cela.
Merci pour votre aide et longue vie Ă  Compositeur.org :D
Zed 
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Message  { par Smoy

zdream a écrit : Dans mon cas particulier, il n'y a qu'un nombre de diffusion égale au nombre de spectacles, donc tout se joue sur ce principe.
D'où la réserve du producteur de se dire que il ne pourra amortir que sur le nombre d'entrée sur une période très courte (3 jours).
Ce n'est pas une grande nouvelle que les producteurs ne gagnent pas d'argent Ă  tous les coups :). C'est un mĂ©tier qui consiste Ă  prendre des risques financiers sur un projet en lequel on croit. On ne gagne pas Ă  tous les coups. Ce sont des spĂ©culateurs culturels en quelques sortes ;) et ce risque fait partie du mĂ©tier. 
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