{ Demande d'aide pr facturation à l'étranger }

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 09/03/2010 19:01:45 }  Bonsoir, Bon voilà, on dit tout le temps que chaque cas est particulier donc j'ouvre un nouveau topic pour expliquer le miens. Je travaille actuellement pour une société étrangères, je dois leur envoyer une facture mais je ne sais pas trop comment je dois faire pour les côtisations et tout le bataclan (avant c'était en france donc plus facile déjà), est-ce que quelqu'un peut m'expliquer clairement et simplement si possible? Merci beaucoup! PS : je ne sais pas si ce sera utile mais au cas où... Je suis en pré-compte à l'AGESSA et je ne suis pas à la s a c e m ou autres.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 09/03/2010 19:49:58 }  Je pense que si c'est toi qui facture une prestation, cela ne change rien à la manière de faire. Le client devra payer sa partir à l'agessa et le net à toi. C'est du moins ce que je pense, mais ne prend pas ça pour argent comptant, attend des avis plus éclairés ayant déjà eu affaire à cette situation et au besoin appelle l'agessa, ils devraient pourvoir te renseigner             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 09/03/2010 19:59:55 }  Bonsoir Smoy, Par rapport à l'AGESSA, je les ai mailé et voici la réponse que j'ai eu : "Les sociétés etrangères (Monaco inclu ) ne sont pas soumises aux obligations déclaratives envers nos services . C'est l'Agessa une fois votre affiliation pronnoncée qui procedera directement auprès de vous au recouvrement de ces charges". Heu... Oui             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 09/03/2010 20:24:12 }  Génial, dans le genre pas clair... Donc en gros, la société ne paye pas directement les charges à l'agessa comme ça se passe avec une boite française. Elle te verse l'intégralité du brut et toi de ton propre chef tu précomptes ce qui reviens à l'agessa. au final ça ne change rien niveaux montant, c'est juste que tu aura plus de paperasse à faire. Encore une fois, c'est ce que j'ai compris, ne le prend pas pour argent comptant, je ne suis pas expert. Héral a je crois eu affaire à cette situation, peut être serait-il bon que tu lui envoi un mp à moins qu'il n'intervienne ici comme superman             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 09/03/2010 21:05:05 }  Oui, moi aussi j'ai compris ça comme ça (et j'espère vraiment que c'est ça) mais bon, comme tout est tellement simple... Merci pour l'info, je vais lui demander. En tout cas merci d'avoir prit la peine de t'arrêter             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 10/03/2010 08:49:02 }  hello, je bosse actuellement dans le meme cas que toi. facture "société" d'un coté et facture "auteur" de l'autre. laissons de coté la facturation classique "société" (export pas de TVA) et parlons juste du coté "auteur" il faut savoir quel est le pays en question? car il peut y avoir des differences de fiscalité, suivant les accords passés entre la france et ce pays. se rapprocher du centre des impots à coté de chez toi. attention aux pièges avec les US par ex. (je pourrais developper au cas où) du fiscal , dependra le social. socialement, il est normal qu'une entreprise etrangère ne cotise à une caisse sociale française, mais si tu cotises ton social dans le pays en question (retenue à la source) , tu n'auras pas à payer ces cotisations en france (pareil pour les impots) donc , c'est au "salarié" de payer ses cotisations en france. les droits d'auteur se declarent en BNC , et c'est cette somme qui servira d'assiette pour calculer tes cotisations sociales. si tu es affilié au régime des auteurs, tu cotiseras aussi bien evidement une part pour la retraite, si tu es affilié au regime general, l'agessa ne t'appelera pas cette meme retraite, mais peut etre ta caisse principale. as tu un numero siret pour ton activité?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 10/03/2010 11:39:01 }  Salut Christophe, Merci pour l'intervention, pour répondre à ta question : - Oui je possède bien un numéro SIRET Et par rapport au pays : - Il s'agit de l'Autriche             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 22/03/2010 15:54:40 }  Salut, Je Up mon topic parce que la société en question n'a pas l'air de comprendre que je n'ai pas de numéro de TVA. J'ai beau avoir écrit les mentions dans tous les coins en gras, en italique ou en tout ce qu'on veut. Ils n'arrêtent pas de me renvoyer des mails comme quoi ils veulent un VAT number et moi, sa commence sérieusement à me gonfler! Je leur ai déjà expliqué ~ 65.830.495.678 fois le truc mais non, toujours pas...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 22/03/2010 22:01:53 }  Je leur ai déjà expliqué ~ 65.830.495.678 fois le truc mais non, toujours pas... normal, ton chiffre est indivisible par 3, 4, 5 , 6 ,7, 8, 9.... cela dit, c'est pas completement stupide qu'une societe europeenne demande un numero de tva intracommunautaire, parce que comme ça, il n'ont pas à la payer et facturent HT si tu n'en as pas, je pense qu'il faut qu'ils rajoutent leur tva avec leur taux . (tous les pays Membres ne se sont pas mis d'accord sur la tva sur les droits d'auteur, en france il est fixé à 5,5%)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 22/03/2010 22:29:49 }  Ah merci pour cet éclairage Christophe, parce qu'eux, à part rabacher sans cesse la même chose, ils ne proposent absolument rien.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition