{ Point sur le statut artiste compositeur indépendant }

[jeanbrut]

Message  { par jeanbrut - le 12/01/2010 22:58:16 }  Bonjour à tous, je n'arrive pas à trouver réponses à mes questions. Je suis en train de monter ma structure juridique pour de la composition de musiques et de Sound Design. A priori le plus intéressant reste le statut de compositeur indépendant (activité non salarié avec CFE des impôts). Je suis allé aux impôts et c'était un peu opaque... J'ai donc 4 questions (au moins) auxquelles je n'arrive pas à obtenir de réponse : 1 - si j'ai besoin d'un comédien sur un projet, puis-je lui éditer un contrat de travail intermittent et le rémunérer sous ce statut (puis le déduire de mon CA) ? 2 - demander à notre commanditaire toute cette paperasserie des AGESSA me paraît fastidieux (pour une boîte qui n'a jamais travaillé de cette façon). J'ai cru comprendre qu'il était possible de s'occuper de cette tâche : récupérer le montant brut et envoyer le précompte nous même aux AGESSA. Si oui, quelle démarches ? 3 - Au niveau des charges, on est bien à 15.5% + complémentaire retraite ? 4 - Vers qui s'orienter pour obtenir réponses ? Les Associations de gestion agréée ? Merci, merci et encore merci pour vos réponses.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[vincent]

Message  { par vincent - le 13/01/2010 13:33:20 }  Bonjour, Je peux te donner deux adresses : irma.asso.fr contact possible avec des conseillers et snac.fr qui est le syndicat national des auteurs-compositeurs. A bientôt Vincent            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 13/01/2010 17:35:00 }  En tant que compositeur indépendant, tu ne peux pas facturer de la prestation de service, comprenant du sound design ou l'embauche d'un comédien ou d'un musicien. Si tu es en frais réels, tu peux par contre déduire de tes impôts des prestations de service facturées par un studio par exemple.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jeanbrut]

Message  { par jeanbrut - le 20/01/2010 23:03:56 }  Merci pour cette réponse. Si je peux me permettre une interprétation de tes derniers éléments, je peux tout à fait augmenter ma note de droits d'auteur pour financer des frais d'enregistrement puis les déduire en frais réels par la suite ? Un ex pour simplifier : je souhaite recevoir 4000 € de droits d'auteurs je dois payer un studio 2000 € pour l'enregistrement du Master à retourner au client. Je demande donc 6000 € de notes de droits d'auteurs. Puis dans ma compta, j'enregistre une prestation de service à 2000 €. Ca fonctionne comme ça ? Merci d'avance.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/01/2010 00:02:29 }  je souhaite recevoir 4000 € de droits d'auteurs je dois payer un studio 2000 € pour l'enregistrement du Master à retourner au client. Je demande donc 6000 € de notes de droits d'auteurs. Puis dans ma compta, j'enregistre une prestation de service à 2000 €. tu vas payer des cotisations sociales sur une somme comprenant de la prestation de service. bof.... et dans ces 2000€, sont compris les interpretes? au fait, c'est bizarre de demander le double de ce que coute la réalisation et la production , pour ecrire une piece . c'est tellement souvent le contraire.... cela dit, il y a sur ce site des dizaines de post traitant de ce sujet. ça vaudrait le coup que tu cherches un peu mieux pour trouver des reponses à tes questions.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/01/2010 01:40:26 }  Ca fonctionne comme ça ? Théoriquement c'est possible. Mais comme l'a précisé Christophe, le coût en charges sociales devient très élevé. De plus n'oublie pas que tu payes en plus la tva. Considères la solution décrite plus haut comme un dépannage, et pas pour plus de 10% du montant de ta commande. Dans ton exemple, pourquoi ne fais-tu pas prendre en charge la facture du studio par ton client ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/01/2010 01:54:17 }  au fait, c'est bizarre de demander le double de ce que coute la réalisation et la production , pour ecrire une piece . c'est tellement souvent le contraire.... Euh... Non rien, sinon ça va repartir en sucette sur le vrai, le faux et tout ça             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jeanbrut]

Message  { par jeanbrut - le 21/01/2010 09:14:56 }  Dans ton exemple, pourquoi ne fais-tu pas prendre en charge la facture du studio par ton client ? En fait, je voudrais simplifier les démarches administratives pour le client. Le fait que je gère le projet au niveau artistique et organisationnel me semble être intéressant, notamment pour un commanditaire non habitué à ce travail. Mais le problème est plus complexe : charges à déduire, TVA à prendre en compte, etc. et dans ces 2000€, sont compris les interpretes? Dans cet exemple simpliste, je partais sur l'idée que je réalisais moi-même l'interprétation musicale. Mais, bien sûr, si besoin d'interprètes, alors salaire à verser et charges sociales à payer. cela dit, il y a sur ce site des dizaines de post traitant de ce sujet. ça vaudrait le coup que tu cherches un peu mieux pour trouver des reponses à tes questions. J'avais déjà regardé, mais pas trouvé de réponse. Je vais y jeter un nouveau coup d'oeil. Merci à tous.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/01/2010 09:24:41 }  Dans ton exemple, pourquoi ne fais-tu pas prendre en charge la facture du studio par ton client ? En fait, je voudrais simplifier les démarches administratives pour le client. Le fait que je gère le projet au niveau artistique et organisationnel me semble être intéressant, notamment pour un commanditaire non habitué à ce travail. Mais le problème est plus complexe : charges à déduire, TVA à prendre en compte, etc. c'est exactement ce que je fais. monte une societe à responsabilité (EURL seul ou SARL à deux) c'est l'outil le plus souple pour pouvoir melanger les genres (Droits d'Auteur, salaires musiciens, facturation prestation, recup de TVA....) les autres montages juridiques risquent de te poser, à un moment ou à un autre, une impasse.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jeanbrut]

Message  { par jeanbrut - le 21/01/2010 09:52:20 }  Merci pour tes conseils. Le problème de la Société, c'est que je débute, et que mes revenus vont être irréguliers, donc difficile de payer des charges régulièrement dans ces conditions. Je continue à étudier cette création. Au fait, on n'est pas dans le sujet, mais félicitations pour tes musiques sur Kérity : du beau travail. Retour au sujet : connaissez-vous le principe d'entrepreneur salarié en SCOP ? L'idée est séduisante, le problème, ce sont les charges : patronales + sociales (en gros 50% du CA) + 15% à reverser à la coopérative. Y a l'ECHO par exemple, en Rhone-Alpes : http://www.lecho.fr/accueil.php            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition