{ Comment et où se déclarer en tant que compositeur? }

[Trouillet]

Message  { par Trouillet - le 25/06/2009 09:45:26 }  Bonjour tout le monde, Je me doute que cette question a été pausé 1000 fois mais je ne m'y retrouve pas... Voilà je suis en train de signer un contrat avec une boite de Jeu vidéo et j'aimerai savoir quoi faire pour etre "reglo" aux yeux de la loi. La boîte de prod ma conseillé l'auto entrepreneur mais je n'y comprends pas grand chose. J'ai vu qu'il y avait l'Agessa mais suffit-elle pour ça? C'est un forfait qui a été conclu avec la boîte, je fais "tant de musique" pour "tant d'argent". N'existe t'il pas quelque chose d'éphemère, "je donne une cotisation pour tel contrat et puis après ciao bye à la prochaine fois."? En tout cas ce site est vraiment bien, il apporte beaucoup et merci de le faire vivre comme ça.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 25/06/2009 10:40:57 }  J'espère ne pas dire de bêtises, mais je crois que l'auto entrepreneur ne concerne que des prestations techniques du genre mixage, ingénieur du son, etc. et ne s'applique pas à la création musicale. Donc en théorie, si c'est pour composer de la musique tu ne peux pas le faire en tant que auto entrepreneur. Bon par contre je ne suis pas le mieux placé pour répondre sur ce domaine juridique et contractuel. Certains Membres sauront te donner une réponse plus précise et juste que la mienne En tout cas bravo pour avoir pu trouver un contrat avec une boite de jeu vidéo ! C'est pas chose facile...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Trouillet]

Message  { par Trouillet - le 25/06/2009 10:52:28 }  Merci pour ta réponse très rapide. Ok donc auto entrepreneur je laisse tomber alors... Je vais essayer de jeter un oeil sur agessa. Pour la boite de prod, je suis super content!! Encore merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 25/06/2009 11:04:08 }  en théorie, si c'est pour composer de la musique tu ne peux pas le faire en tant que auto entrepreneur. Je confirme. En AE tu pourrais facturer du sound design ou de la technique (la réalisation technique de la musique par exemple). Sinon tu n'as pas besoin de faire des démarches particulières pour facturer en Agessa, jusqu'à ce que tu bascules ta sécu chez eux.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Trouillet]

Message  { par Trouillet - le 25/06/2009 13:10:23 }  Donc je n'ai pas de démarche à faire? Je ne comprend pas. Il y a bien quelque chose a faire quelque par pour toucher l'argent. L'agessa c'est juste pour une securité sociale, assurance maladie? Je suis encore étudiant donc comment ça se passe? En tout cas merci pour vos reponses. J'en suis extrement reconnaissant.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 25/06/2009 15:03:57 }  Donc je n'ai pas de démarche à faire? Je ne comprend pas. Il y a bien quelque chose a faire quelque par pour toucher l'argent. Ben oui, te faire payer par ton commanditaire.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 25/06/2009 18:37:05 }  il te faudra pouvoir à un moment declarer ces sommes aux impots. les agessa c'est du social les impots , c'est le fiscal. deux solutions existent soit tu declares ces revenus en traitements et salaires -> ta boite de prod établit une note de droit d'auteur (il paye pour toi les cotisations agessa, csg, crds) et tu payes un net. soit tu declares ces revenus comme etant non commerciaux (BNC) et là c'est toi qui "facture" et qui payera aux agessa le montant des cotisations. mais pour cela il faut que tu ailles au centre des impots à coté de chez toi et que tu remplisses un formulaire P0-i , d'où il decoulera un numero de siret pour ton activité artistique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 25/06/2009 23:39:04 }  J'ajouterai que de manière générale, les droits d'auteurs peuvent être fiscalement déclarés soit en BNC, soit en traitements et salaires.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[robocop]

Message  { par robocop - le 25/08/2009 14:57:54 }  c'est tres clair, merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Fabrice]

Message  { par Fabrice - le 31/08/2009 17:14:13 }  Salut à tous, Quelqu'un ici aurait-il eu une expérience professionnelle à l'étranger ? Je pense au Canada et USA notamment. J'aimerais juste avoir quelques éclaircissements quant à la rémunération d'un compositeur français travaillant avec un réalisateur (ou autre) outre Atlantique. C'est simplement par curiosité en fait. Merci, Et vous m'excuserez d'avance si ma question n'est pas très claire Fab'            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition