♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ... Â
- Terch -
Membre ♪♪♪
Messages : 638 Enregistré le : 01/08/2006 16:50:31
Contact :
Message
{ par Terch
- le 29/04/2009 14:14:03 }
Bonjour à tous,
Voilà , je voudrais savoir si il est possible de changer les pourcentages de droits après dépot s a c e m.
Je m'explique: En vue de démarchages, je suis en train de faire des nouveaux morceaux et je compte les déposer à la s a c e m, ce entre autre pour "se protéger" (même si il est vrai la s a c e m ne protège pas), soit un dépot à consonance psychologique...
Bref, au point de vue des droits j'aurai 100% en tant que compositeur.
Or ces nouveaux morceaux sont destinés à démarcher les maisons d'éditions d'illustration musicale. Imaginons qu'une de ces maisons d'éditions soit emballée (imaginons...) par un (ou des) morceau(x). Peut il y avoir changement de l'attribution des ayants droits ? (ajout d'un éditeur,etc.).
Si vous avez été dans le même cas que moi, comment cela s'est passé ? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528 Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :
Message
{ par Laurent JUILLET
- le 29/04/2009 15:24:17 }
Aucun soucis, il suffit de refaire un dépôt. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Terch -
Membre ♪♪♪
Messages : 638 Enregistré le : 01/08/2006 16:50:31
Contact :
Message
{ par Terch
- le 29/04/2009 18:26:10 }
Merci Laurent, c'est exactement ce que je voulais savoir. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition