{ Ah...enfin de l'argent ! }

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/10/2006 02:14:50 }  Et non avec le producteur comme c'est plus généralement le cas. A la base, c'est défini entre 4 co-auteurs de l'oeuvre "film+musique", dont trois, qui ont réalisé le film, sont représentés par un seul. Ce n'est pas non plus un contrat de commande qui engage sur le travail à fournir et tout ce que ça implique (prime comprise) mais juste un contrat de cession de droits en vue de son exploitation ou de sa vente. Les co-auteurs (réalisateurs) ont ainsi des droits d'exploitation de la musique de David et de céder des droits contre rémunération. David, qui n'a rien toucher pour sa contribution (travail bénévole et collaboratif, comme c'est le cas des trois autres), touchera une part lors du rachat par TPS (avec ou sans exploitation dérière), en commun accord avec les autres co-auteurs (chacun sa part). Ce que défini ce contrat. Les droits que peuvent céder ces co-auteurs (réalisateur) englobent les conditions définies par ce contrat pour ce qui concerne la musique, qui donne aussi aux réalisateurs l'autorisation d'exploiter la musique pour leur film, mais aussi les conditions. Donc à priori pas de producteur ni de société, mais des co-auteurs-réalisateurs qui peuvent revendre et/ou exploiter. David me corrigera si je me trompe... T'en penses quoi toi Laurent ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 12/10/2006 02:26:33 }  Je ne sais pas trop quoi en penser. Ce qui me gêne c'est que les auteurs n'ont pas normalement à contracter entre eux. Il y a forcément un producteur, peut-être un des réalisateurs ou leur regrouppement, et le Compositeur doit contracter avec lui en tant que tel. L'oeuvre est un tout, et c'est vis à vis du producteur que le compositeur, tout comme les autres auteurs, à des comptes à rendre. Tout cela me semble bien trop compliqué pour un court métrage je trouve.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/10/2006 02:27:03 }  Même si une personne représente les deux autres, comme défini dans le contrat, il n'est pas exclu que les deux autres auteurs puissent signer le contrat qui les implique et qu'ils aient un original du contrat. Enfin je me trompe peut-être, mais il ne s'agit pas d'une commande passée par une des personnes à toi, mais quelque chose qui touche les droits de chacun (comme par exemple le partage entre vous quatre à 4 quarts de ce que pairait TPS). Un peu comme le dépôt d'une oeuvre par tous les co-auteurs... Enfin je le vois comme ça et au moins les deux autres ne pourront rien contester et auront eux aussi une trace valable. // en réponse à "pourquoi 4 exemplaires ?"             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 12/10/2006 02:31:57 }  Comment se passe le dépôt d'un court métrage en général? Une autre question, si ce court est un projet scolaire, l'école ne détient elle pas les droits d'exploitation de fait?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/10/2006 02:39:11 }  à Laurent : Oui, c'est que je je disais dès le début, et très compliqué ou pas clair. Mais même si personne ne se défini comme producteur, ce que j'expliquai à David, peu importe, car le contrat défini le rôle de chacun, y compris du représentant des trois dit "Le REALISATEUR". (Dans quel cas il pourrait aussi être dit "DUCHMOLE" dans le contrat). Enfin normalement, soit il y a commande, avec rémunération etc., soit il y a une autorisation puis des droits. Mais là il s'agit d'une autorisation, de droits, et aussi d'un partage. Mais ce serait plus à eux quatre en tant que co-auteurs de faire un contrat de cession de droit. Là on est dans l'entre-deux et ça reste en même temps quatre co-auteurs collaborateurs et réalisateurs (images et musique) du film. Enfin je le vois comme ça. Maintenant si David a besoin de s'assurer par contrat qu'il touchera quand TPS rachètera, et par la même occasion définir les conditions sous lesquelles les auteurs du film peuvent exploiter la musique (son nom au générique, etc.) ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/10/2006 02:42:16 }  Postes croisés toujours à Laurent : C'est ce que j'ai demandé à David (il pourra t'en dire plus), et en fait TPS rachète un "lot", donc justement à Supinfo, à priori ! Le matériel et les moyens donc fournis par Supinfo. Le film appartient donc à Supinfo, et les droits d'auteurs reviennent aux auteurs respectifs, non ? Supinfo serait quoi, le producteur ? Le contrat à passer avec Supinfo ? Enfin c'est le premier truc que j'ai remarqué ça aussi : contrat de cession de droits entre le compositeur et le réalisateur. Le réalisateur étant les trois co-auteurs du film, ce qui ne clarifie pas vraiment les choses... C'est Supinfo qui fera un contrat "global" pour tous les courts, avec TPS, et les co-auteurs, de la musique inclus, pourront toucher des droits en cas d'exploitation. Là il faut voir comment intervient ce contrat... Enfin pour moi, en principe, David devrait faire comme s'il était déjà sociétaire de la s a c e m (le contrat prévoyait un jeux de remboursements réalisateurs/compositeur au cas ou il deviendrait ou non sociétaire, etc. très compliqué et n'ayant pas lieu d'être, enfin à mon avis, donc viré). Soit il y a commande, et donc le contrat approprié, une facturation, et même des cotisations, et un contrat de cession, soit il y a autorisation, à fournir ensuite à qui il faut, des conditions, et éventuellement des droits, mais pas de part en cas de rachat du projet. Sauf que David est toujours réputé propriétaire de l'enregistrement musical (indépendament des images dont Supinfo serait proprio, à moins que ça ne soit les étudiants ??) qu'il a réalisé, et que le travail, fourni spécialement pour le film (comme précisé dans le contrat de cession de droits) aurait peut-être du faire objet d'une commande, ou alors il est défini comme travail collaboratif (donc ce contrat pas nécessaire), ou encore, Supinfo aurait du payer David pour devenir propriétaire de l'enregistrement et de certains droits (au même titre qu'ils financent le reste du film en fournissant des moyens), et les étudiants obtenir l'autorisation de David. Compliqué hien ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 12/10/2006 02:46:55 }  Cela me parait assez logique que l'école soit le producteur. Je crois qu'il y a des dérogations pour les droits dans l'enseignement. I faudrait vérifer cela auprès de l'école là.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/10/2006 03:08:01 }  Enfin d'après le contrat, ou ce que j'ai compris, TPS paierait une somme aux étudiants/réalisateurs et pas à Supinfo (donc les étudiants passeraient pour chaque projet un contrat avec TPS ?). Dans la logique, j'aurai plutôt cru que TPS rachète le "lot" à Supinfo (et basta, rien pour les étudiants), qui se place en tant que "producteur", finançant l'ensemble des projets et récupérant cette somme. Le "lot" appartenant à Supinfo. Pour ça que je voyais plus un contrat compositeur/producteur à la base. Alors si ça suit bien cette logique, les étudiants sont peut-être mal renseignés à ce sujet. Enfin ils sont sensés savoir à qui appartient le film qu'ils ont réalisé et qui détient quels droits... Ce serait bien à David de faire un contrat avec Supinfo dans ce cas non (s'il reste propriétaire d'une partie du film, à savoir "L'ENREGISTREMENT" tel que défini dans le contrat dont il est question) ? David, comment ça marche exactement pour ce cas ? Qu'en est il exactement de ces éventuelles dérogations ? Les étudiants pourront sans doute répondre à ces questions... Si non, les étudiants ont-ils signé quelque chose avec Supinfo permettant à l'école d'exploiter leur oeuvre, et définissant le rôle de l'école ? Je rejoints Laurent en fait, c'est plus à Supinfo que les étudiants doivent poser cette question.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/10/2006 03:39:24 }  En fait ça parait même étrange que les étudiants touchent quelque chose de la part de TPS, même une petite somme (sans vouloir remettre en cause leurs dires). - L'école met à dipsosition tous les moyens et finance donc l'oeuvre, et c'est même elle qui demande aux étudiants de réaliser les projets. - Les étudiants réalisent un projet dans un cadre scolaire/éducatif. - Les étudiants sont par contre bien les auteurs du film (CPI) Donc ils ne toucheraient que des droits d'auteurs dessus, en cas d'exploiation, diff télé/ciné ou de vente DVD (% calculé sur le brut/HT du prix de vente public). Le prod serait l'école, et si vente, l'école vend et touche, si exploitation, les étudiants touchent des droits d'auteur (ils sont d'ailleurs Membres de la SACD, d'office, sans doute pour cette raison). Supinfo passerait ensuite un autre contrat avec TPS qui rachète le lot de courts, donc des droits d'exploitation nécessaires. En tout cas on serait dans une logique plus courrente. Et tout serait limpide...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 12/10/2006 09:26:00 }  Un contrat signe entre auteur je trouve ca plutot bancal. Chez moi y'a marque dans un bulletin s a c e m "Le producteur est le seul interlocuteur juridique valable pour le compositeur. Il doit se porter garant des tiers associés ou intervenants dans la production et l’exploitation, y compris concernant le diffuseur avec lequel le compositeur n’a aucun rapport juridique. " A part s'assurer que sur la declaration SACD (peu importe qui la declare) le nom de David soit bien mentionne dans la case compositeur de musique original y'a rien d'autre a faire. Si le morceau est dsiffuse un jour ou vendu sur support David en fait part a la s a c e m en envoyant avec son bulletin de declaration la justification de l'exploitation de cette msusique (copie bulletin SACD + pourquoi pas une lettre des auteurs) ainsi que 4 autres morceaux divers.(pour etre inscrit) La s a c e m se debrouille avec ca. Desole, j'essaye de faire au plus simple parceque je trouve ca aberrant (merci le droit francais) qu'on arrive a autant de questionnement et de commentaires (par des gens qui ont l'habitude en plus) pour un court metrage de fin d'annee... Pour dire un mot sur les ecoles d'anim, j'ai eu le meme probleme avec d'autres persones d'une autre ecole, personne n'est au courant des formalites a remplir, des questions de droit, SACD, s a c e m & Co. jamais entendu parle...bref le jour ou le mtrage est fini c'est l'affolement le plus total parcequ'ils s'apercoivent que le chemin est bien long derriere. Ca s'explique aussi c'est vrai parceque les animateurs, 2D, 3D, compositing et toute la technique seront des salaries le temps du projet dans une boite la plupart du temps (Alphanim & Co.) M'enfin quand meme, au prix que ca coute, une classe "business et droit" efficace ne serait pas de trop...(idem pour les ecoles de musique d'ailleurs)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition