{ Ah...enfin de l'argent ! }

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 10/10/2006 22:05:21 }  Bah en fait, c'est tout con, c'est à la base un projet de fin d'étude de trois étudiants de supinfocom valenciennes, une école d'infographie. Donc les trois ont réalisé le film, moi j'ai travaillé bénévolement dessus pour la musique. Maintenant c'est ce que je disais, je ne sais pas si cette phrase vaut le coup : le cas échéant, à hauteur de 25% de l’ensemble des droits d’auteurs générés par l’exploitation du FILM On dit que la s a c e m doit récupérer mes droits, mais dans le cas échéant, je touche 25% de la rémunération proportionnelle touchée par les réal, si il y a rémunération proportionnelle.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 10/10/2006 23:03:03 }  Salut, J'ai essayé de contracter la suite de la clause en un alinéat et en virant déjà le coup des remboursements fantaisistes dans tous les sens, mais je crois qu'il faut virer complètement cette précision, car comme je te le disai à propos de tes droits, c'est rétroactif, et sur 2 à 3 ans maxi, et que tu les percevra de toutes manières quand tu sera sociétaire (à moins donc que tu sois sociétaire dans plus de 2 ou 3 ans). Et de toutes manières, si tu ne touches pas tes droits, il n'y a pas lieu que les co-auteurs, co-réalisateurs, partagent une part des leurs. Maintenant, si tu ne perçois rien, il faudra signaler à la s a c e m qu'il y a eu exploitation, car il arrive de temps en temps que ça leur échappe... (pour ça que je te disai d'être informé sur son exploitation). En résumé, tu dois faire ton contrat comme si tu étais déjà sociétaire, il faudra déposer ta musique, et quand il y aura exploitation (impliquant tes droits) de cette musique et/ou d'autres, donc qu'il y aura lieu que tu sois sociétaire de la s a c e m, tu le deviendra, et comme le calcul de tes droits est rétroactif, tu percevra la somme qui te sera dûe. (suis-je clair ?..) Maintenant je ne suis pas expert... Mais qui pense comme moi ? Les autres, qu'ils parlent maintenant ou qu'ils se taisent à jamais !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 11/10/2006 00:04:47 }  J'ai eu mon ami guillaume au téléphone, il me dit que cet alinéa ne sert à rien en effet, car dans tout les cas, la meilleure solution est que j'adhère à la s a c e m dès que le film est diffusé et je toucherais mes droits via cet organisme. Donc finalement, j'enlève ce que tu avais mis "A voir" Lukas ce que tu as mis dans rémunérations proportionnelles semble suffir largement.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 11/10/2006 00:17:21 }  Oui voilà ! Au moins on est tous d'accord ladessus. Enfin comme je te disai l'autre jour, personnellement je crois que je n'ai jamais vu ce genre de clause avant (surtout le coup d'avancer puis de rembourser la somme dans un sens et dans l'autre, c'est ce qui m'avait le plus surpris dans ce contrat), comme ça en plus t'as la confirmation de la s a c e m et d'une autre personne. Alors je crois que tu peux virrer ce qu'il en reste sans risque... Si non pense bien à te renseigner dès maintenant surtout, même si c'est un peu prise de tête, sur tout ce qui est Agessa, etc. Comme ça tu n'aura pas à trop te prendre la tête la moment venu. Si t'as besoin d'infos (factures et autres), n'hésite pas.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 11/10/2006 00:41:13 }  La remuneration proportionnelle est-elle statuaire ? (par exemple partage equitable pour tous les auteurs, c'est a dire scenariste, dialoguiste, realisateur, compositeur, auteur de l'adaptation eventuelle) ou y'a-t-il techniquement la possibilite de negocier le pourcentage ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 11/10/2006 00:46:05 }  J'en profite pour mettre la definition de remuneration proportionnelle, histoire d'enrichir le dictionnaire de l'heureux elu a l'elaboration de (du futur) l'article ou plus simplement pour tous ceux qui aimeraient bien savoir de koi k'on cause. Remuneration proportionnelle : En contrepartie de la cession de ses droits sur une oeuvre audiovisuelle(ou d’une partie de ceux-ci), un auteur doit- c’est la loi qui le precise- etre remunere par une redevance proportionnelle aux recettes provenant de l’exploitation . Dans les contrats de cession de droits audiovisuels, les recettes qui doivent etre prises comme base de calcul de cette remuneration proportionnelle sont constituees par le chiffre d’affaires du distributeur, c’est a dire les recettes brutes, et non les benefices nets, ou par les droits de passage a la television. Les auteurs peuvent neanmoins decider de renoncer par contrat a cette remuneration proportionnelle.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/10/2006 12:35:57 }  Salut, J'ai essayé de contracter la suite de la clause en un alinéat et en virant déjà le coup des remboursements fantaisistes dans tous les sens, mais je crois qu'il faut virer complètement cette précision, car comme je te le disai à propos de tes droits, c'est rétroactif, et sur 2 à 3 ans maxi, et que tu les percevra de toutes manières quand tu sera sociétaire (à moins donc que tu sois sociétaire dans plus de 2 ou 3 ans). Et de toutes manières, si tu ne touches pas tes droits, il n'y a pas lieu que les co-auteurs, co-réalisateurs, partagent une part des leurs. Maintenant, si tu ne perçois rien, il faudra signaler à la s a c e m qu'il y a eu exploitation, car il arrive de temps en temps que ça leur échappe... (pour ça que je te disai d'être informé sur son exploitation). En résumé, tu dois faire ton contrat comme si tu étais déjà sociétaire, il faudra déposer ta musique, et quand il y aura exploitation (impliquant tes droits) de cette musique et/ou d'autres, donc qu'il y aura lieu que tu sois sociétaire de la s a c e m, tu le deviendra, et comme le calcul de tes droits est rétroactif, tu percevra la somme qui te sera dûe. (suis-je clair ?..) Maintenant je ne suis pas expert... Mais qui pense comme moi ? Les autres, qu'ils parlent maintenant ou qu'ils se taisent à jamais ! Bon c'est moi qui suis l'auteur du contrat dont semble parler Lukas donc autant le dire clairement Parce qu'à mon avis il n'y a que moi pour imaginer ces remboursements fantaisistes J'ai rédigé cette clause complexe et étrange (qui n'a pas fait peur qu'à Tchoyy: en fait tout le monde trouve cette idée compliquée) parce que je me méfie BEAUCOUP de la s a c e m, qui est loin d'être réactive. Et que je suis pratiquement certain que ce n'est pas dans l'intérêt du compositeur d'attendre la répartition s a c e m alors que de façon cynique il peut très bien demander aux réa une somme proportionnelle bien supérieure à ce qu'il peut attendre de la s a c e m. Le système de remboursement permet au compositeur d'obtenir le maximum de rémunération proportionnelle en évitant de léser le réa et en se reversant une double rémunération. C'est aussi une façon pour le REA de reconnaître le travail du compositeur. Le contrat que j'ai donné à Tchoyy est transitoire et permet d'organiser une rémunération si jamais la s a c e m faillissait à sa tâche. Je ne suis pas sociétaire, je sais que les irrépartissables existent mais est-on sûr que les irrépartissables reflètent exactement l'exploitation passée lorsqu'on n'est pas sociétaire pendant cette période? Je comprends parfaitement la position de Lukas, qui est parfaitement commune et parfaitement logique. Mais si on voulait aller jusqu'au bout, autant militer en faveur du compositeur en prévoyant des clauses complexes mais très protectrices. De toute façon ce n'est qu'une proposition, et ce contrat n'était qu'une BASE de négociation Le problème est qu'un compositeur nouvel adhérent aura toujours du mal à faire valoir ses droits... Sinon, j'espère que c'est la seule clause qui pose problème (tu pourrais me contacter par MP Tchoyy pour me faire un brief de ce qui s'est dit sur ce que j'ai écrit, qui reste théorique? Car j'ai comme ambition de m'améliorer) Sinon je viens de comprendre cette histoire de 25 % (je croyais que ces 25 % s'appliquaient aux recettes engrangées par la production!!!!) et j'aimerais éclairer Greg Yu. En droit, le compositeur est COAUTEUR de l'oeuvre audiovisuelle. Donc Tchoyy est tout à fait fondé à demander une part équitable des droits d'auteurs globaux générés par le film. Mais cette répartition laisse de côté le scénariste. Si les réalisateurs sont scénaristes, cela fait deux parts. Bref, tout cela de toute façon dépend du rapport de force. Et malheureusement je crois que les réalisateurs sont déjà en position minoritaire par rapport à TPS et Supinfocom.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 11/10/2006 13:58:42 }  Heu lukas, au fait, pourquoi 4 exemplaires ? une copie pour les deux autres réals ? Sachant qu'un représente les deux autres...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/10/2006 18:53:44 }  Ouep. 4 exemplaires c'est normal. Même si l'un est mandataire des deux autres (mandants), il peut être normal que les mandants reçoivent un exemplaire du contrat qui les engage en vertu du contrat de mandat Mais deux cela peut être possible aussi car de toute façon les engagements dépendent aussi du contrat de mandat, donc les mandants ne sont pas sans garantie Mais le fait d'obtenir un exemplaire (pas une copie hein) du contrat leur permet d'avoir une preuve.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 11/10/2006 19:02:37 }  Je ne comprends pas pourquoi le compositeur devrait contracter avec le ou les réalisateurs?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition