{ Contrat 

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   - Francois111 -
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Message  { par Francois111

Citation :
tout le monde sait bien qu'on ne peut pas ceder ses droits patrimoniaux.


Oui, enfin pas tout le monde. Rappelle-toi le fameux contrat ESRA et qui l'avait rédigé
Bon je me trompe peut ĂŞtre, mais j'ai surtout l'impression que la personne qui a fait ce contrat sait très bien qu'il y a des clauses non lĂ©gales, mais s'est dit on va tenter le coup ... 
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Message  { par ./.

l'est possible que heral i'ait raison
relis le attentivement, mais:
si tu reprends un peu de langue évite les capres car elles sont acides, et soit prudent on a vite fait d'attraper des meaux reste couvert n'écoutes pas le pape

p/s scuses heral j'ai brĂ»lĂ© 
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   - zikayan -
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    Re: Contrat

Message  { par zikayan

Francois111 a écrit :la réalisatrice me répond que l'argent ira a l'association (dont je ne suis pas Membre) pour couvrir les frais.
Ah mais en plus l'association va te devoir des sous alors, n'est-il pas ? Parce que si t'es pas au rayon frais, ben ça sent le pourri 8) 
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Message  { par Francois111

Ah mais en plus l'association va te devoir des sous alors, n'est-il pas ? Parce que si t'es pas au rayon frais, ben ça sent le pourri
Mais c'est pas possible vous suivez tous des cours du soir avec HĂ©ral ou quoi :D 
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Message  { par zikayan

C'est rire jaune ou grosse colère.
Franchement, amis compositeurs, qu'avons-nous mal fait pour en arriver lĂ  ? Un projet bĂ©nĂ©vole, associatif, et on nous impose un contrat idiot, et on nous oublie dans le coĂ»t de production du film, quelle image avons-nous donnĂ©e pour mĂ©riter ça ? 
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Message  { par Francois111

Je viens d'avoir la rĂ©ponse de la rĂ©alisatrice, et la juriste persiste a vouloir me faire signer une cession des droits patrimoniaux, bien que j'ai expliquĂ© que je ne voulais/pouvais pas car je suis Ă  la s a c e m... 
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Modifié en dernier par Francois111 le 26/03/2009 12:13:28, modifié 1 fois.
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Message  { par mathieu

euh, tu veux dire une cession? 
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Message  { par Francois111

euh, tu veux dire une cession?
Oui pardon j'ai corrigé.
NB : j'avais Ă©cris cessation qu'on aille pas dire mais qu'est ce qu'il raconte Mathieu :D 
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Message  { par ./.

2 choses l'1
ou elle te dit pourquoi et vous trouvez un terme correct d'arrangement contractuel
(apparemment elle ne veut pas payer de droits dans les festivals, mais jusqu'où c'est ton problème ?)
ou (elle pense que la prod te fait une faveur en diffusant ton nom sur le générique et c'est bien assez comme ça) et tu lui demandes gentiment de prendre sa pelle son seau et d'aller au bac à sable jouer avec les gosses de son quartier (pov' gosses oui je sais)
sinon lĂ  moi j'vois pas trop 
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Message  { par Francois111

Je lui ai indiqué que j'avais soumis ce contrat à des professionnels du cinéma, voici la réponse :
Les droits partrimoniaux ne signifie pas droit d'auteur!!!!!!!!!!!!.....sinon on écrirait droit d'auteur!!! Aucun contrat existant ne pourrait t'enlever tes droits d'auteurs et la s a c e m, ce n'est pas possible
faudrait que tes soit disant pro soit un peu plus pro car çà devient vraiment pénible.
 
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