{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[heral]

Message  { par heral - le 06/12/2008 11:46:09 }  autre chose quelqu'un peut me préciser ? oui, autre chose mais pas si éloignée d'un bulletin de salaire. il y a les cotisations de base (csg, maladie,crds) salariales, une cotisation minime patronale (1%) mais il n'y a aucune cotisation accident du travail , aucune cotisation assurance chomage, ...etc... ce qui implique certaines précautions quant à l'exercice du travail d'auteur. de plus, et de maniere trimestrielle, lorsque tu es affilié à la caisse des auteurs, tu recevras un appel pour tes cotisations vieillesses de base, qui sont calculées suivant un taux fixe et plafonnées suivant le bareme de la secu. ce qu'il n'y a jamais sur un bulletin de salaire, c'est la gestion de la tva. là, suivant ton revenu , tu y seras assujetti ou non            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[robocop]

Message  { par robocop - le 06/12/2008 12:57:31 }  merci beaucoup , je commence a y voir plus clair mais c'est pas évident au premier abord tout cela ! En tout cas c'est bien moins intéressant que de faire de la musique (meme si on est obligé d'en passer par la)             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/03/2009 12:33:33 }  Bonjour! Je ne l'ai pas encore lu (je le ferai cet AM) mais voici un article juridique publié il y a quelques jours sur le Village de la Justice à propos de la rémunération de l'auteur. http://www.village-justice.com/articles ... ,5079.html            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/03/2009 12:48:54 }  Histoire de répondre aux interrogations de Yan sur la prime de commande dans un autre topic, voici la position de l'auteur de l'article: Le paiement pour le travail d’écriture doit correspondre au calendrier fixé au préalable par les parties au moment de la détermination des directives permettant d’élaborer l’œuvre. Cette rémunération est toujours forfaitaire et porte le nom de « prime d’écriture » ou de « prime de commande ». Elle doit être réglée à l’auteur à chaque remise du travail commandé. Une fois l’œuvre achevée, si le producteur décide de l’exploiter, il proposera à l’auteur une rémunération proportionnelle par le biais du contrat de cession de droits d’auteur. Celle-ci est dite proportionnelle parce que l’auteur sera payé pour ses droits d’exploitation par des pourcentages calculés sur le prix public ou sur les recettes nettes par producteur (les RNPP). Sachant que l’œuvre ne peut apporter à son auteur une rémunération immédiate suite à son exploitation, pour des raisons pratiques liées à la production, le producteur propose à l’auteur un minimum garanti. Le minimum garanti est une avance sur la rémunération proportionnelle c’est-à-dire une avance sur les pourcentages provenant de l’exploitation de l’œuvre. Or si l’auteur est payé pour la commande par le biais de minimum garanti cela suppose que celui-ci est payé pour l’exploitation de l’œuvre et non pour son écriture. En plus l’auteur est présumé avoir cédé l’œuvre s’il accepte d’être payé pour son travail d’écriture par le minimum garanti. C'était ma position initiale. L'article éclaircit bien les choses par ailleurs Contrat de commande = contrat d'entreprise = prime de commande = rémunération du travail d'écriture. Contrat de cession de droit d'auteur = rémunération proportionnelle = rémunération de l'exploitation de l'oeuvre. Le MG est une manière de forfaitiser par avance la seconde rémunération.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 08/03/2009 14:42:05 }  Contrat de commande = contrat d'entreprise = prime de commande = rémunération du travail d'écriture. Contrat de cession de droit d'auteur = rémunération proportionnelle = rémunération de l'exploitation de l'oeuvre. Le MG est une manière de forfaitiser par avance la seconde rémunération. merci damien pour cet article. il nous éclaire parfaitement sur les notions de commande et d'exploitation. il est bon de rappeler que nous parlons ici d'oeuvre audiovisuelle. mais, je dois avouer qu'en 25 ans de signatures de contrat, je n'ai jamais été intéressé aux RNPP de ma vie. (sauf en cas d'utilisation discographique ou graphique de l'oeuvre avec l'editeur) par contre , les realisateurs le sont toujours. dans la tete des producteurs, et pour les compositeurs, la cession des droits est rémunérée par les organismes de collectes de droits (s a c e m,sacd....) lors de l'exploitation de l'oeuvre. c'est tres interessant mais je pense plus adapté aux réalisateurs qu'aux compositeurs. j'aimerais bien savoir si des musiciens ont déjà beneficié de minimum garanti (remuneration prportionnelle) sur une exploitation audiovisuelle de leur oeuvre qui a fait par ailleurs, l'objet d'une prime de commande. il y a une chose que je trouve interessante dans cet article, c'est la notion de responsabilité, de droits et de devoirs de chacunes des deux parties. et on a toujours tendance à penser avec légèreté à la notion de droit moral pour un auteur. (il est rappelé que si celui ci est en désaccord avec l'utilisation qui est faite de son oeuvre il peut s'opposer à sa divulgation..... À condition qu'il rembourse le producteur de toutes les sommes mises en oeuvre pour la fabriquer.....ce qui doit en calmer souvent plus d'un )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/03/2009 15:07:08 }  Suite à cet article je suis d'ailleurs en train de reformuler mon article initial sur le site Compositeur.org mais, je dois avouer qu'en 25 ans de signatures de contrat, je n'ai jamais été intéressé aux RNPP de ma vie. (sauf en cas d'utilisation discographique ou graphique de l'oeuvre avec l'editeur) par contre , les realisateurs le sont toujours. dans la tete des producteurs, et pour les compositeurs, la cession des droits est rémunérée par les organismes de collectes de droits (s a c e m,sacd....) lors de l'exploitation de l'oeuvre. Ce n'est pas dans les usages, en effet... Et pourtant il m'est arrivé qu'on me fasse miroiter un contrat en participation et que quelques mois plus tard, on me dise que ce n'est pas possible parce que ce n'est pas dans les usages (d'ailleurs ça fait presque 6 mois que j'attends le DVD du film concerné )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/03/2009 15:50:05 }  Voilà. j'ai pris deux petites heures pour apporter des corrections à mon article. - j'ai réorganisé l'ensemble - apporté des précisions sur le contrat de commande et la prime de commande suite à la lecture de l'article - ajouté un paragraphe relatif à la cession de droits voisins suite à nos derniers échanges.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 09/03/2009 14:31:03 }  Merci Damien. Je peux continuer à penser (et ce n'est qu'un arrangement intellectuel avec moi-même ) que ce sont les contraintes données par la commande à l'acte de création qui sont rémunérées par la prime de commande. L'article parle bien de paiement aux échéances. Sinon, jamais eu non plus de proposition de rémunération en droit d'auteur sur les RNPP.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Yfig]

Message  { par Yfig - le 15/05/2009 14:05:22 }  Bonjour, Voilà, je reconnais que je n'ai pas lu les 20 pages. J'ai lu par ci par là ..... Alors mes questions sont peut-être déjà traitées ... merci de ne pas trop m'en vouloir. 1 - Je suis auteur et je travaille avec des compositeurs. Où dois-je m'inscrire ? s a c e m - SACD ? 2 - J'ai du mal à lire les stauts de la s a c e m, quequ'un sait-il comment sont payés les compositeurs ? Sur quelle base ? quel % ou je ne sais quoi ? Bon, j'avoue que je prends la solution de facilité en vous interrogeant au lieu de tout lire ... mais je suis en train de peindre mon entrée et ... ben ... euh ... fau que j'y r'tourne ! Merci d'avance             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 15/05/2009 14:14:47 }  1 - Je suis auteur et je travaille avec des compositeurs. Où dois-je m'inscrire ? s a c e m - SACD ? Tu dois t'inscrire auprès de la s a c e m et de la SACD si et seulement si tu as des oeuvres en exploitation commerciale, si non, ton inscription ne sera pas validée et de plus cela te coûtera plus de sous que cela n'en rapportera. 2 - J'ai du mal à lire les stauts de la s a c e m, quequ'un sait-il comment sont payés les compositeurs ? Sur quelle base ? quel % ou je ne sais quoi ? Les droits d'auteurs sont payés sur la base de l'exploitation à la minute des oeuvres par rapport à un coefficient qui prend en compte le média, l'heure de diffusion et le type de musique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition