{ domaine public - aide }

[nicola007]

Message  { par nicola007 - le 28/01/2009 01:44:18 }  Bonjour, je suis un peu paumé :s les Å“uvres d'un compositeur tombe dans le domaine public, 70 ans après la mort de ce compositeur. est-ce bien cela? ( je me trouve en Belgique, cela change quelque chose?) que peut-on faire concrètement avec les Å“uvres d'un Gerswhin, ravel, Debussy ou autre? les droits d'auteur ne sont pas suivis par la famille? comment savoir si le compositeur est bien dans le domaine public? c'est peut-être une bête question mais bon je tente quand même.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cacophonix]

Message  { par cacophonix - le 28/01/2009 02:36:18 }  Ce n'est pas une question bête, loin s'en faut... C'est plutôt une question très épineuse. Je pense que Damien saura mieux répondre que moi, mais il me semble qu'en France, pour commencer les années de guerre comptent double, ramenant les 70 ans à 75 (je ne sais plus d'ailleurs d'où je tiens ces chiffres !). Je suis sûr que Debussy est dans le domaine public (vérifié en 2005 quand j'ai orchestré Poissons d'or), Ravel ne devrait plus tarder (à préciser/confirmer). Pour avoir un aperçu de la complexité du problème je cite Wikipedia (article Fauré) : Les Å“uvres de Fauré sont tombées dans le domaine public dans la plupart des pays, mais pas en France, où celles publiées avant 1921 (la plupart) sont protégées jusqu'en octobre 2009 (celles publiées après 1921, soit essentiellement les op. 115 à 121, sont dans le domaine public depuis mai 2003)[4]. Aux États-Unis, les Å“uvres de Fauré publiées avant 1923 sont tombées dans le domaine public ; celles publiées à partir de 1923 et jusqu'en 1977 (soit essentiellement le Trio op. 120 et le Quatuor op. 121) sont (très probablement) protégées durant 95 ans après leur date de publication[5] Ces indications valent pour les Å“uvres dont Fauré est le seul auteur ; pour la musique vocale il convient de vérifier aussi le statut de l'auteur du texte. Ainsi le cycle L'horizon chimérique (publié en 1921) sur des poèmes (publiés en 1920) de Jean de la Ville de Mirmont (mort pour la France en 1914), est protégé jusqu'en octobre 2009, ou peut-être jusqu'au 1er janvier 2015 en France[6]. Cet article te donnera un début de réponse... Bref, le thread s'annonce long et les migraines nombreuses (Damien à la rescousse !) je vais me coucher !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 28/01/2009 03:30:50 }  Le sujet a déjà été traité longuement quelque part. mais je ne sais plus si c'était dans le forum privé ou public Le souci est qu'un arrêt de la cour de cassation dernièrement a un peu mis de l'ordre dans ces questions de prolongation pour années de guerre. En théorie, c'est 70 ans après la mort en France. + ces prolongations exceptionnelles. Il y a des mécanismes de droit international qui permettent de savoir quelle durée il faudra retenir en Belgique pour les oeuvres des auteurs français. Mais là il est très tard, je n'ai pas toute ma tête donc je déclare forfait pour aujourd'hui             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 28/01/2009 09:06:18 }  84 ans et 272 jours en France.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[./.]

Message  { par ./. - le 28/01/2009 10:15:39 }  trouvé dans le net "Maurice Ravel, dont le Boléro figure régulièrement dans les classements des meilleures ventes de disques ? Ravel n'avait pour passion que la musique : il n'a jamais été marié, et n'a jamais eu d'enfant. Son frère a donc hérité au début, mais il est mort, veuf et sans enfant. Il a alors tout légué à sa servante. Elle-même est décédée, laissant tout à son mari, qui s'est remarié. L'héritière de Ravel est donc la seconde épouse du mari de la bonne du frère de Ravel !" est on encore dans la protection du droit d'auteur ou dans la sclérose de la création ? Si Bach écrivait aujourd'hui le concerto italien ne serait-il pas poursuivi pour plagiat sit le droit d'auteur durait 272 ans et 84 jours Stravinski aurait-il pu écrire Pucinella ? (même si à mon goût ce n'est pas une oeuvre indispensable mais peu importe)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nicola007]

Message  { par nicola007 - le 28/01/2009 10:53:28 }  une fois qu'une Å“uvre se retrouve dans le domaine public, on peut y faire ce que l'on veux? arrangement, citation ou autre ...? Bach est-il dans le domaine public? même si je sais qu'il est mort depuis bien longtemps             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nicola007]

Message  { par nicola007 - le 28/01/2009 11:01:12 }  si, par exemple, je veux reprendre, faire un arrangement d' un mouvement d'une de ses (nombreuses ) symphonies de Chostakovitch. Qui dois-je contacter pour espérer en avoir l'autorisation. ce n'est pas en rapport avec le sujet mais je me pose, en ce moment une tonne de questions             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 28/01/2009 11:07:21 }  Bonjour, pour répondre à Nicolas, effectivement vous pouvez citer du Bach sans problème car il est dans le domaine public. Il faut savoir qu'à l'époque baroque les compositeurs s'empruntait souvent des thèmes. Bon faut toujours faire gaffe à ces histoires, je crois que Charpentier par exemple n'est pas libre de droits. Pour Chostakovitch, il faudra contacter les ayants droits, donc d'une les trouver, et ensuite voir avec eux. Peut être voir avec l'édition qui détiendrait les droits ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 28/01/2009 11:10:34 }  84 ans et 272 jours en France. D'où vient ce chiffre Mathieu? Où sont les fameux 70 ans? M'aurait on menti             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 28/01/2009 11:24:58 }  Matthieu compte les prolongations, prolongations qui ne sont valables que dans des conditions limitées. la base, c'est bien 70 ans. Petit point qui concerne le droit de faire ce que l'on veut et le domaine public. (et après je vais bosser ) En théorie, dès qu'une oeuvre est tombée dans le DP, on peut faire ce qu'on veut. Le droit moral est un droit personnel attaché à la personnalité juridique, donc à la personne. Logiquement, si celle-ci décède, le droit moral s'éteint avec lui. Mais l'article 121-1 du CPI en dispose autrement car si le droit moral est inaliénable il est cependant transmissible aux héritiers (ce qui revient à dire qu'il est en partie aliénable). Le droit moral étant perpétuel et imprescriptible, ce droit moral pourrait en théorie être transmis de manière indéfinie. Donc certes, on peut faire ce que l'on veut mais les héritiers peuvent veiller au grain. C'est ainsi que les héritiers de Victor Hugo (pourtant dans le DP) intentent régulièrement des procès liés à l'adaptation des romans ou à l'écriture de suites. A ma connaissance, il sont souvent déboutés mais ils n'ont jamais été déclarés irrecevables à agir.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition