{ que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimités }

[robingreen]

Message  { par robingreen - le 20/01/2009 10:50:25 }  Bonjour, on m'offre de mettre en musique un logo animé pour une chaine télé mais les conditions sont : "on va faire un contrat qui stipule que tu nous cèdes les droits musique de manière illimitée sinon ça va être le bazar pour nous" pourquoi est-ce que c'est "LE BAZAR" pour eux? est-ce que ça veut dire que je ne toucherai pas un centime alors que le logo passe tous les jours à la télé? ps : je suis à la s a c e m.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 20/01/2009 11:45:52 }  C'est le bazar car sinon ca va leur couter du fric ...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[robingreen]

Message  { par robingreen - le 20/01/2009 12:08:32 }  mais non, les droit s a c e m de toute façon ils ne les empochent pas vu qu'ils ne sont pas auteur. en gros il me forcent à ne pas toucher mes droits s a c e m sinon il prenne quelqu'un d'autre. puis-je les raisonner avec un argument sans perdre le job?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 20/01/2009 12:37:30 }  Je pense qu'ils parlent d'une session d'exploitation exclusive, la cession totale des droits en France est juste illégale.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[robingreen]

Message  { par robingreen - le 20/01/2009 13:04:10 }  merci de ta réponse mais non : ""on va faire un contrat qui stipule que tu nous cèdes les droits musique de manière illimitée sinon ça va être le bazar pour nous" je crois qu'ils ne veulent pas que je le dépose à la s a c e m et que je ne touche donc absolument rien dessus une fois payés mes petits 300 euros. mais pourquoi? d'ailleurs les boites de jeu video font ça aussi : "ah? tu es à la s a c e m? désolé c'est bien ce que tu fais mais on ne peux pas t'embaucher" et pas question de mentir vu qu'il vérifent, je me suis renseigné à la s a c e m, et de toute manière il te font signer des papiers. mais je veux savoir ce qu'ils y perdent.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 20/01/2009 14:02:05 }  Mais je veux savoir ce qu'ils y perdent. La totale liberté d'utilisation de la musique sans avoir à en référer au compositeur. Dans ton cas, qui es l'éditeur de la musique?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 20/01/2009 15:11:36 }  2 choses: - comme tu es à la s a c e m tu n'as pas le pouvoir de renoncer à des droits que la s a c e m collecte automatiquement sans te demander ton avis. Seule solution (que certains pratiquent): composer sous un nom d'emprunt et ne pas déclarer à la s a c e m. Le buyout est certes illégal en théorie mais en pratique, on peut y recourir sans problème en faisant comme s'il n'y avait pas d'auteur. Mais c'est toujours dangereux pour le producteur. La loi protège l'auteur et je ne crois pas que l'illégalité du buyout soit d'"ordre public" (ce qui signifie que le contrat pourrait être annulé par le juge ou un tiers de sa propre initiative). Mais comme le buyout est illégal, tout contrat soumis au droit français (ce qui n'est pas forcément le cas) le prévoyant ne pourrait être valable aux yeux du juge. Donc le producteur prend un risque gigantesque. - La cession de droits illimitée est en effet illégale (non seulement parce que les contrats perpétuels, ceux qui sont supérieurs à 99 ans je crois, sont interdits mais parce qu'en PI une oeuvre finit toujours par tomber dans le DP). Mais ce n'est qu'une question de formulation. Si tu cèdes à titre exclusif, pour toute la durée de la propriété intellectulle (ce qui revient à une cession pour une durée illimitée avant tombée dans le DP 70 ans après ta mort), l'intégralité de tes droits patrimoniaux, tu t'approches tout de même de ce qu'ils attendent. En revanche, si tu es calculateur, tu pourrais tout à fait concéder cette clause puisqu'elle est abusive et donc dénonçable après coup (une clause abusive peut être annulée devant un tribunal sans que le contrat soit remis en cause). Concéder une clause que tu sais abusive, c'est renforcer curieusement ton pouvoir de négociation puisqu'en retour tu pourras obtenir un avantage qui s'avèrera sans contrepartie une fois la clause dénoncée! 300 euros en tout cas ça me paraît dérisoire vu le domaine de cession.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 20/01/2009 15:15:35 }  je crois qu'ils ne veulent pas que je le dépose à la s a c e m et que je ne touche donc absolument rien dessus une fois payés mes petits 300 euros. Je n'avais pas lu cela!!! (Je sais je lis trop vite!!! ) Qui est le commanditaire exactement, qui exige tant pour si peu!! Pour ma part, mon premier argument serait: "Parlons-nous sérieusement là?"            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 20/01/2009 15:16:51 }  Je n'avais pas lu cela!!! (Je sais je lis trop vite!!! ) J'étais également surpris que tu ne le remarques pas             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 20/01/2009 15:19:58 }  J'étais également surpris que tu ne le remarques pas Mais tu l'as remarqué pour moi, alors tout va bien!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition