{ Contrat Scandaleux }

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 12/05/2008 16:59:34 }  dreyes je m'inquitérai du sérieux de l'élève qui vous a contacté, car normalement ce papier est assez urgent d'après ce que je sais. Moi je suis pas contre, du moment que nous sommes plusieurs et que cela ne retombe pas sur le réalisateur avec qui j'ai pu parler ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[dreyes]

Message  { par dreyes - le 12/05/2008 17:01:20 }  Ben en même temps je ne suis pas là avant fin du mois... Mais bon ce film est de toute façon "particulier"             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/05/2008 17:03:30 }  Bon qu'est-ce qu'on fait? On peut très bien expliquer cela à plusieurs (tous ceux qui composent actuellement pour l'ESRA), prendre un RV avec l'administration ensemble, avec le soutien de la déléguée des élèves... C'est un petit pas. Mais c'est déjà ça. L'UCMF ne nous aidera pas sinon elle l'aurait déjà fait: G. Tinayre est intervenant à l'ESRA.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 12/05/2008 17:08:44 }  Une lettre non agressive mais plutot partant dans l'idée d'une volonté de construire quelque chose de plus "sain", en ouvrant sur la possibilité d'une rencontre ... Non ? Lettre cosignée par plusieurs compositeurs (ca serait génial d'avoir aussi celle de compositeurs connus qui sont déjà passé par ce problème) et les délégués ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/05/2008 17:10:40 }  Je suis d'accord Mais pour l'instant faudrait savoir si la signature de ce contrat est imposée par l'école ou si on peut proposer nos propres contrats. Dans ce dernier cas, si c'est possible, alors le problème n'existe pas à mon avis             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 12/05/2008 17:12:18 }  Moi je l'ai compris comme imposé...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/05/2008 17:24:35 }  Si vous voulez je peux vous proposer le contrat que j'ai rédigé et que j'utilise pour ce genre de projets [...]. On peut l'améliorer ensemble, avec l'aide de Laurent, Héral, etc et le proposer à l'ESRA faute de mieux en expliquant pourquoi Excellent. S'il peut devenir un contrat type pour la plupart des écoles, ce serait encore mieux... Si non, pour l'histoire d'un texte explicatif s'adressant aux écoles, profs et élèves, même si aucun minimum n'est imposé (histoire d'éviter que ce minimum soit systématiquement choisi), on peut imposer une condition, celle de rémunérer le compositeur pour son travail (tellement évident pour nous...), et celle de ne pas céder de droits gratuitement (qui dit droits, dit exploitation, ...), ce qui laissera, suivant le cas, la possibilité d'une rémunération symbolique ou très faible pour coller à la réalité d'un projet. Je pense que les principes sont à définir (ou alors, on nous fourni au moins les murs humides, la chaîne, le pain rassis et un peu d'eau, parce que, après tout, c'est un délire comme un autre. ).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/05/2008 17:25:31 }  Oui alors c'est justement l'inconvénient du texte explicatif je pense. Ici le but c'est vraiment de critiquer ce contrat, et ce contrat uniquement et de proposer autre chose. En expliquant pourquoi on refuse ce contrat: - pas de modalités précises de cession (ce qui n'est pas dans leur intérêt) - autorité de l'Ecole lors de l'enregistrement alors que celle-ne finance pas celui-ci - aucune garantie d'aucune sorte au compositeur. EDIT sous forme de NB: le compositeur est le seul coauteur d'un film à ne pas présumer céder ses droits au producteur du film. C'est pourquoi un contrat est à chaque fois nécessaire. Donc si on vous oppose l'argument contraire, il est faux. Je vous propose ici : http://www.damiendeshayes.fr/documents/contrats deux contrats que j'ai rédigé. <iframe src="http://www.damiendeshayes.fr/documents/contrats" width="520" height="270" scrolling="Yes" frameborder="0" allowtransparency="true" marginheight="0" marginwidth="0"></iframe> Ces deux contrats n'ont pas été écrits dans le cadre d'un film de fin d'études mais dans le cadre d'un film non rémunéré. Ils sont aisément transposable au film de fins d'études. Soit en concluant directement le contrat avec l'école productrice soit en concluant un contrat avec le réa pour qu'il ait des droits cessibles au producteur. Commentaires sur les deux contrats: Contrat Périple: réa coproducteur de son film avec un producteur organisateur de concours. Compositeur producteur. Contrat Innocence: réa producteur de son film. Le compositeur est co-producteur avec le réa de l'enregistrement musical, qu'il a co-financé. Si l'école finance l'enregistrement (même en totalité) ou vous donne des moyens d'enregistrement vous êtes dans le deuxième cas: je considère que je reste co-producteur de l'enregistrement si je n'ai pas été payé. IL suffit alors de remplacer le réa par le producteur (ou de créer une chaîne de contrat) Si l'école ne finance pas l'enregistrement, vous êtes dans le premier cas. Vous restez propriétaire de l'enregistrement en tant que producteur du phonogramme. Le Contrat Le Périple est exactement le même que j'utilise dans le cadre d'un film d'études en général. Il est rédigé dans ce contexte uniquement et n'est ABSOLUMENT pas adapté au monde professionnel: donc pas de cession de droits éditoriaux, pas de mentions de rémunération... Et garanties élevées pour le compositeur. Evidemment ces contrats sont eux même à adapter en fonction de la situation et de la négociation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 12/05/2008 17:26:31 }  Attention, sachons d'abord de quelle ESRA il s'agit : il y en a 3 Paris, Rennes et Nice. Damien nos films dépendent de Sup'infograph Paris qui appartient au groupe ESRA Donc avant d'agir, à voir s'il s'agit d'un contrat imposé et si c'est le cas, vérifier s'il est appliqué dans tous ces établissements?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/05/2008 17:45:32 }  ttention, sachons d'abord de quelle ESRA il s'agit : il y en a 3 Paris, Rennes et Nice. Damien nos films dépendent de Sup'infograph Paris qui appartient au groupe ESRA Nous sommes concernés, Matthieu Mon contact sur mon film a ce contrat avec elle. C'est le modèle qu'on lui a demandé de faire signer au compositeur. Elle ne m'en avait pas parlé: c'est moi qui ai prit les devants On peut très bien, Matthieu, faire cela individuellement aussi. Si on demande de conclure le contrat, on refuse et on en propose un autre en utilisant l'argumentaire... Je ne sais pas ce qui a le plus de force: qu'en pensez vous? Mais tu as raison effectivement: il faut vérifier que le contrat est imposé! François vérifie de ton côté! Je vais écrire à la fille de l'adminstration de façon naïve pour savoir si je dois absolument signer ce contrat. S'il n'est pas imposé, il faut dire à ceux qui composent pour l'ESRA de refuser ce contrat et d'en propose un autre.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition