{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 05/03/2008 11:41:33 }  Oui, mais dans ce cas l'appeler une note de droits d'auteur, pas bien             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 05/03/2008 13:33:44 }  Oui, mais dans ce cas l'appeler une note de droits d'auteur, pas bien bien , pas bien, c'est pas à nous de juger. le modèle pour les photographes est là il faudrait demander aux agessa si on peut appliquer aux compositeurs ce modèle. à savoir qu'une partie de la vente d'une oeuvre de l'esprit peut etre payée en "honoraires" (l'exemple indique honoraires pour prises de vue) mais je crois qu'il faut vraiment lire et comprendre "mise en oeuvre" , c'est à dire àmha, le temps passé "techniquement" à mettre en oeuvre l'oeuvre             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lixir]

Message  { par Lixir - le 05/03/2008 15:10:00 }  EDIT Ok j'ai eu plus d'infos au sujet merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 05/03/2008 17:50:37 }  alors normalement si tu reprends tous les messages de ce fil, tu devrais trouver réponse à ta question. mais je vais pas jouer au malin, je suis dans les même interrogations. De ce que j'ai compris, si tu passes par l'agessa, la micro ne te sert à rien... pour autant je ne suis pas sûr que la réciproque soit vraie : l'agessa est la plus à même de gérer certaines de tes charges, visiblement, même si tu es en micro frappez moi si je dis des grosses c***s            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 05/03/2008 19:28:05 }  De ce que j'ai compris, si tu passes par l'agessa, la micro ne te sert à rien... l'agessa est la caisse de securité sociale des auteurs. elle gère donc l'aspect social d'un choix . la micro induit d'une part du social et du fiscal. donc tu pourrais etre en micro entreprise, en eurl, en S.A., cela n'empechera pas de passer par les agessa pour gerer l'aspect social de tes droits d'auteur. en n'etant qu'auteur, tu auras beaucoup de difficultés à employer un musicien pour interpreter ta musique que tu vendras par ailleurs. pour cela il te faut un compte employeur aux differentes caisses sociales (assedic, audiens....), comptes que tu pourras aisement obtenir si tu es en micro. faites attention à l'activité que vous allez declarer , car cette activité génère un code NAF/APE qui vous permettra ou pas d'employer des intermittents.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 06/03/2008 01:23:10 }  Alors je vais juste reformuler mon idée, parce que je pense que je me suis mal exprimé. Donc, toujours dans cette idée d'état des lieux du métier de compositeur "moderne" et plus largement de la filière audiovisuelle du côté de la musique, j'ai recensé plusieurs cas de figures. Le premier, le plus simple, un compositeur qui fait tout lui même et qui facture en Agessa ou se fait payer de la sorte. Dans ce cas, la partie technique est inclus dans la création et l'une ne va pas sans l'autre. Donc BNC. Le second cas, le plus "normal" et classique, une partie des revenus vient des droits d'auteurs et une autre de la partie technique qui est, elle, rémunérée en salaire. Toujours BNC, plus charges sociales sur les salaires. Le troisième, le compositeur facture la création comme dans le premier cas et produit la musique à l'extérieur, soit dans sa société de production, soit dans un studio externe. Dans ce cas, le compositeur est toujours payé en droits d'auteurs mais le reste de la production est facturée en bénéfices commerciaux avec toutes les taxes inhérentes aux sociétés T.V.A à 19,6% (et non 5,5% pour le B.N.C), taxe professionnelle, etc... Donc je reprends mon idée d'une simple partie de guitare, nous avons trois systèmes de facturations bien différents qui sont loin d'avoir le même coût. Ce constat est le point que je voulais soulever car c'est finalement une concurrence déloyale vis à vis des studios, surtout les petits et dans ce système, les compositeurs qui ne sont pas autonome en terme de production sont aussi désavantagés.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 06/03/2008 09:24:32 }  Le premier, le plus simple, un compositeur qui fait tout lui même et qui facture en Agessa oui, mais avec une part minime de prestation technique pour mettre en oeuvre l'ecriture. (solo de flute alto, par exemple) il faut demander aux agessa si il y a un pourcentage à ne pas depasser. je vous rappelle que c'est un peu stupide de payer des cotisations sociales sur du materiel.... de plus, ça c'est pour le social, pour le fiscal, une note de droit d'auteur peut etre declarée en "traitements et salaires" ou en BNC (siret). Le second cas, le plus "normal" et classique, une partie des revenus vient des droits d'auteurs et une autre de la partie technique qui est, elle, rémunérée en salaire. Toujours BNC, plus charges sociales sur les salaires. c'est celui qui est le plus coherent, fiscalement, socialement parlant. mais , la partie prestation technique, la mise en oeuvre de l'ecriture peut donner lieu à un salaire mais aussi à une facture si le compositeur a monté parallèlement une structure commerciale ou au moins artisanale. mais elle peut aussi, etre prise en charge entierement par la societé qui contractualise avec le compositeur (c'est elle qui paye les musiciens et le studio directement ), laissant le compositeur gerer uniquement la partie "ecriture". c'est la plus rencontrée , traditionnellement , dans le long metrage par exemple. apres si le compositeur monte sa propre structure de production , il prend des risques financiers. (imaginons d'avancer le paiement d'un studio et de 80 musiciens, et que le prod delegué soit non solvable.....) il n'y a pas à mes yeux de concurrence deloyale, mais simplement une concurrence saine, qui peut meme aboutir à des partenariats avec des studios pour l'enregistrement des musiciens. (c'est mon cas, , j'ai monté une eurl pour gerer ce que j'ecris, mais je n'ai pas un studio capable d'accueillir plus de deux musiciens ) on rencontre cette formule (le compositeur gere totalement le budget musique) de plus en plus souvent, car celui qui a la tache de faire la production executive s'occupe de tout. le producteur délégué paye la facture, et ne s'occupe plus de rien. il est heureux Donc je reprends mon idée d'une simple partie de guitare, nous avons trois systèmes de facturations bien différents qui sont loin d'avoir le même coût. oui et non le budget alloué par la prod est fixe. il faut raisonner de toute façon en hors taxe et en toute charge comprise (TCC). à partir de là, les choses sont beaucoup plus claires. le producteur aura tendance à melanger avec grace et volupté, le net d'un salaire avec le HT d'une facture. normal c'est son interet aussi faut il etre vigileant lorsqu'il vous annonce qu'il a cent euros pour l'ecriture et 200 euros pour la fabrication. il vous restera 100-14%=86€ pour les droits d'auteur, vous la personne. si il a prevu 200€ net en salaire, soit vous etes salarié, et vous aurez 200€ nets, soit vous etes en micro, societe.... Et vous devez convertir immediatement ces 200 € avec un budget de 400€ HT ou TCC à vous apres sur ces 400€, de payer toutes les charges que cette somme génère. (ces charges sont variables suivant le statut fiscal/social que vous avez choisi. les couts ne sont pas si eloignés les uns des autres ce qui me parait plus deloyal, c'est de rencontrer des compositeurs, qui montent leurs associations (leur femme est souvent presidente ) pour gerer la partie technique. ça leur permet de "beneficier" du statut des intermittents en ayant un statut de salarié au sein de leur association. il en va de meme avec les associés de sarl, minoritaires ou majoritaires qui peuvent avoir un statut d'intermittent à condition qu'ils ne soient pas les gerants majoritaires. pour les sarl, c'est la loi, pour les associations, on est un peu borderline... il n'est question là, que de moralité.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 06/03/2008 12:00:52 }  (solo de flute alto, par exemple) Elle est partout décidément. Ce qui est sympa c'est que pour une fois grâce à Héral on a jamais parlé autant de cet instrument sur un forum!!!! C'est la gloire!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tilt]

Message  { par Tilt - le 14/03/2008 10:02:31 }  REGIME FISCAL: BNC (pas BIC) ce qui détermine le seuil d'assujettissement à la TVA. Au début de l'activité, si votre CA escompté est inférieur à 27 000 €, choisir la franchise de base: chaque facture devra comprendre la fameuse mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". . Tout à fait ! je voudrais juste souligner que ce n'est pas non plus "obligatoire" de choisir la franchise de base si on a un CA inférieur à 27 000 €. On peut quand même opter pour l'application de la TVA même si on a un petit CA. Ton article ne dit pas le contraire, mais on pourrait croire que la "TVA non applicable" (en dessous des 27 000 €) est la seule option alors, ne viens pas citer un texte d'un individu , qu'il a écrit sur son blog. il n'a aucune valeur. ce sont les textes qui nous gouvernent, pas les blogs. L'intérêt des blogs (et des forums) c'est l'aspect témoignage, le vécu, l'expérience (et la convivialité aussi). C'est vrai, je le reconnais, il faut parfois se méfier du manque de rigueur (notamment dans les termes), mais je ne pense pas que les blogs n'aient aucune valeur pour autant. Prenez le forum de Compositeur.org, il n'a pas le label "officiel" des sites comme l'AGESSA ou l'Assédic, pourtant c'est une vraie mine d'or. Les internautes choisissent de venir ici ou sur les blogs, non pas pour rechercher l'information "rigoureusement exacte au sens juridique" mais pour trouver des personnes qui sont dans la même situation et qui pourront, en partageant leurs expériences, les orienter, les guider... Prenez cet article sur la fiscalité des auteurs : http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=52%22 C'est carré, officiel, rigoureux. Mais c'est quand même ardu pour un jeune qui veut se lancer dans le métier, non ? Je pense que les blogs sont moins pointus sur le sujet, mais plus rassurants, car plus à l'échelle humaine. Je ne cherche pas à te convaincre Heral, mais ça m'ennuierai que tes interventions dissuadent les internautes d'aller visiter les blogs Tanguy            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 14/03/2008 10:57:48 }  alors, ne viens pas citer un texte d'un individu , qu'il a écrit sur son blog. il n'a aucune valeur. ce sont les textes qui nous gouvernent, pas les blogs. L'intérêt des blogs (et des forums) c'est l'aspect témoignage, le vécu, l'expérience (et la convivialité aussi). C'est vrai, je le reconnais, il faut parfois se méfier du manque de rigueur (notamment dans les termes), mais je ne pense pas que les blogs n'aient aucune valeur pour autant il s'agit seulement de valeur juridique !!! pas de valeur litteraire ... Je ne cherche pas à te convaincre Heral, mais ça m'ennuierai que tes interventions dissuadent les internautes d'aller visiter les blogs me convaincre de quoi? ai je dissuadé une seule fois, les internautes d'aller là où ils veulent? qui serai je pour cela ? un precheur liberticide ? un predicateur? un ....curé? c'est bizarre voire etrange comme réthorique. je me sens pas tout ça (plutot bouffon, ça d'accord ! ) , j'essaye seulement d'etre pragmatique, et tente de faire comprendre qu'il ne faut pas prendre pour argent comptant, une info glanée ici ou là, au detour d'un blog . les internautes peuvent aller là où bon leur semble nous pouvons tous aller où bon nous semble !!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition