{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 20/02/2008 14:28:06 }  Ah mais moi quand je fais une note de DA voilà ce qui se passe: JE l'établis. Mon diffuseur a un numéro AGESSA, me reverse le net et reverse la CRDS, la CSG et le précompte aux organismes concernés. Quelque part c'est exactement comme le versment d'un salaire, sauf que la note de DA permet au compo de revendiquer une créance. C'est bien ce qui différencie la note de DA d'un bulletin de paie.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Scalp !]

Message  { par Scalp ! - le 20/02/2008 14:42:56 }  Ça change quoi que ce soit l'auteur ou l'employeur qui "émette" une note d'auteur ? Ce qui compte, c'est que ce qu' elle contient soit correct non ? Je la rédige moi-même (selon le modèle fourni par l'agessa) car la plupart du temps en face j'ai quelqu'un qui ne sait pas le faire, en 2 exemplaires signés et validés par les 2 parties.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 20/02/2008 16:22:59 }  Ça change quoi que ce soit l'auteur ou l'employeur qui "émette" une note d'auteur ? rien             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 20/02/2008 16:25:30 }  JE l'établis. Mon diffuseur a un numéro AGESSA, me reverse le net et reverse la CRDS, la CSG et le précompte aux organismes concernés. oui, c'est bon !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 20/02/2008 20:30:39 }  Ouf... Je respire... Merci             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 24/02/2008 17:10:31 }  Je remonte un peu ce topic, car une question me vient à l'esprit: -si on est inscrit à la s a c e m, a t'on le droit, ou peut-on choisir ne pas déposer certaines compos, pour une exploitation sur des catalogues "hors droit" par exemple, et de déposer certaines compos qui nécessite une inscription? En gros, peut-on choisir de déposer ou non, des compos faisant partie de notre répertoire, ou est-on obligé de déposer "toutes" nos compos à la s a c e m? Je pose cette question ici, car celà pourrait en intéresser plus d'un....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 24/02/2008 17:31:38 }  Non, si tu t'inscris à la s a c e m tu t'engages à y déposer toutes tes compositions sous peine de radiation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 24/02/2008 17:34:04 }  -si on est inscrit à la s a c e m, a t'on le droit, ou peut-on choisir ne pas déposer certaines compos, pour une exploitation sur des catalogues "hors droit" par exemple, et de déposer certaines compos qui nécessite une inscription? on ne peut pas dans les textes , choisir de manger à la carte ou au menu c'est ecrit noir sur blanc dans les statuts que tu signes lors de ton adhesion. tu apportes la totalité de tes oeuvres à la gestion collective. dans l'etat actuel des statuts, bien sur . ceci dit, pour parler sans burka, si pour faire du jeu video , tu decides de "demissionner" de la sdrm, rien ne t'en empeche enfin, presque rien seulement, cette demission ne concernera pas une partie de ton catalogue (fromage ou dessert, la musique composée pour le jeu video par ex) mais toi , la personne physique, qui peut ecrire une musique pour un film, une pub, sortir un disque , travailler pour la sartac.....bref, tout ce qui peut generer du droit mecanique. et c'est là, que le bât blesse... quand je dis , dans l'etat actuel des statuts, c'est parce que l'europe ne voit pas d'un bon oeil le monopole de la gestion des droits (tout comme l'electricité, le gaz...) donc, à terme, nous aurons surement le choix quant à donner à tel ou tel organisme la gestion de nos catalogues, qui sont parfois extremement "multicolores". je rappelle à l'assemblée, que vous ne pouvez sortir du droit français que si vous signez avec des etrangers (Americains, Arabes,Africains,Indiens), parfois, il vous faudra une adresse (postale) dans ce pays. attention, en europe, tous les pays voisins (à part les anglais qui ont un statut particulier) possedent une societe de gestion (sabam, gema...), dont le fonctionnement est proche de la s a c e m, et avec lesquelles la s a c e m a signé des contrats de reciprocité . voila, soit tu patientes, soit tu te fais payer en dollars $$$ !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 24/02/2008 17:54:13 }  Non, si tu t'inscris à la s a c e m tu t'engages à y déposer toutes tes compositions sous peine de radiation. C'est ce qu'il me semblait, mais je voulais être sûr. N'ayant pour l'instant, aucunes occasions qui s'y prête, je n'ai bien entendu jamais vu de formulaire s a c e m. voila, soit tu patientes, soit tu te fais payer en dollars $$$ ! Ok, de mon point de vue, je préfère patienter. Mon objectif principale n'étant absoluement pas de m'inscrire à la s a c e m à tout prix, mais plutôt de faire les choses euh....comment dirais-je........ De la façon la plus appropriée, en fonction de ma situation. Je n'ai biensûr aucunes activitées en cours à l'étranger. Et en france, pour l'instant, je fais du "tout petit". Donc en l'état actuelle des choses, je pense qu'il est plus judicieux d'attendre. donc, à terme, nous aurons surement le choix quant à donner à tel ou tel organisme la gestion de nos catalogues, qui sont parfois extremement "multicolores". Espérons le.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 24/02/2008 18:05:13 }  Non, si tu t'inscris à la s a c e m tu t'engages à y déposer toutes tes compositions sous peine de radiation. ceci dit, il n'y a à ma connaissance , personne qui s'est fait radier car il n'a pas déposé une de ces compositions             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition