{ Activité auteur/compositeur (agessa) et cumul assedic }

[markvador]

Message  { par markvador - le 17/01/2012 17:23:22 }  Bonjour à tous je souhaite exercer mon activité de compositeur de manière professionelle. J'ai bien lu l'excellent article sur le sujet. Cependant une question demeure : je perçois actuellement des allocs chômage d'une précédente activité salariée. Je voudrais savoir si je peux continuer à percevoir mes allocs une fois inscrit aux impots (via le formulaire pi0, "EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE INDÉPENDANTE RELEVANT DU CFE IMPÔT"). Merci d'avance si quelqu'un a la réponse je n'ai pas trouvé en parcourant le forum ni sur le net Musicalement, M.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 17/01/2012 17:34:31 }  http://www.compositeur.org/forum/viewtopic.php?t=6638            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[markvador]

Message  { par markvador - le 17/01/2012 18:29:02 }  merci pour ta réponse en effet j'avais lu ce post très instructif, mais en fait ma question portait d'avantage sur le fait qu'en remplissant le p0i je déclare le début d'une activité et je me demandais si le fait de déclarer une "activité" (même non salariée dans le cas présent) n'entre pas en contradiction avec la déclaration mensuelle pôle-emploi , ou je déclare "ne pas avoir travaillé". il me semble avoir lu que ça posait par exemple problème pour une personne qui se met auto-entrepreneur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 17/01/2012 18:43:22 }  ce n'est pas n'importe quel p0i ! tu t'inscris en tant qu'activité du domaine artistique avec un code naf idoine à ma connaissance, les droits d'auteur sont le seul revenu du "travail" que tu n'as pas à déclarer à pole emploi, parce que ce "travail" est en fait une oeuvre de l'esprit. ça ne se quantifie pas en heures de travail. ça ne rentre pas dans le cadre d'un contrat de travail, mais dans le cadre d'un contrat d'auteur. c'est comme ça il est encore bon de rappeler que on ne peut pas exercer une activité liée aux droits d'auteur sous la forme de l'autoentreprise.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[markvador]

Message  { par markvador - le 17/01/2012 18:57:26 }  ok justemment je n'y connais pas grand chose au droit du travail donc c'est parfait alors je peux me lancer pour de bon !! merci pour ta réponse            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jeanbrut]

Message  { par jeanbrut - le 02/03/2012 18:25:43 }  Juste pour info, voilà ce que j'ai trouvé sur la Faq du site de l'AGESSA : "Puis-je bénéficier d'allocations chômage en tant qu'auteur ? Non. Mais l’affiliation à l’AGESSA permet, sous conditions, de bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (A.S.S.). Pour connaître les conditions d’éligibilité, il faut contacter Pôle Emploi." Peut-être intéressant d'appeler l'AGESSA pour savoir ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 02/03/2012 18:36:19 }  il s'agit là de deux choses bien distinctes. la question est : peut on obtenir une assurance chomage en ayant cotisé à l'agessa? la réponse est non ! (c'est normal, puisqu'on ne cotise pas à l'assurance chomage) mais dans certains cas (revenus tres bas) on peut nénéficier de l 'ASS. on peut par contre être intermittent du spectacle (donc percevoir des allocations chomage en periode inactive) et être affilié à l'agessa. (à condition que les droits d'auteur soient toujours l'activité principale de l'assujetti)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jeanbrut]

Message  { par jeanbrut - le 02/03/2012 20:45:52 }  Oui, c'est éclairage tout à fait rassurant pour notre ami Mark Vador. Merci et désolé d'avoir jeté un trouble...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[markvador]

Message  { par markvador - le 02/03/2012 21:33:42 }  en effet merci encore            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition