{ Cumul? }

[Celpi]

Message  { par Celpi - le 15/01/2012 13:13:05 }  Bonjour, Ravie d'être parmi vous, je suis nouvellement inscrite sur ce forum! Bravo pour ce site qui est très complet. Question naïve: voilà ma situation: je suis une musicienne, intermittente du spectacle, et depuis peu (2 projets l'année dernière) compose des musiques pour des productions audiovisuelles. Cela devrait s'intensifier, et je voudrais savoir comment cumuler (surtout sur un plan juridique) les activités de musicienne, et celle de compositrice. Jusqu'à présent j'ai signé des "contrats de commande", mais dois-je lors de mes déclarations mensuelles faire état de ce "deuxième boulot"? ou bien ça se passe uniquement sur la déclaration d'impôts? et dois-je m'affilier à une caisse? Je précise que je tiens à rester intermittente pour garder une activité scénique. Merci de m'aider! à bientôt.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tigerman]

Message  { par Tigerman - le 15/01/2012 13:23:09 }  Tu peux tout à fait passer par l'AGESSA en tant que compositrice et continuer à être intermittente (c'est ce que je fais depuis des années). En revanche, ne SURTOUT pas adhérer à l'AGESSA (tu ne fais que "passer" par elle via les notes et le bordereau à remplir et fournir au diffuseur) puisque tu passerais sous son statut et perdrais alors celui d'intermittent (qui est quand même nettement plus "humain", l'AGESSA pouvant te "virer" si tu ne fais pas assez de chiffre....).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Celpi]

Message  { par Celpi - le 15/01/2012 16:14:30 }  Merci pour ta réponse, j'en prends bien note! Et concernant ta décla mensuelle à Pole Emploi, tu intègres ton activité de compositeur, en heures de travail, ou bien ce n'est pas la peine?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/01/2012 23:03:22 }  Tu peux tout à fait passer par l'AGESSA en tant que compositrice et continuer à être intermittente (c'est ce que je fais depuis des années). En revanche, ne SURTOUT pas adhérer à l'AGESSA (tu ne fais que "passer" par elle via les notes et le bordereau à remplir et fournir au diffuseur) puisque tu passerais sous son statut et perdrais alors celui d'intermittent (qui est quand même nettement plus "humain", l'AGESSA pouvant te "virer" si tu ne fais pas assez de chiffre....). ben alors ? d'abord, on adhère pas à l'agessa comme on adhère à un parti d'office, tout revenu issu du droit d'auteur est assujetti aux cotisations sociales recouvrés par l'agessa, mais si son revenu d'auteur est superieur aux revenus issus de l'intermittence (ou autre), je crois savoir que c'est une obligation d'être affilié à cette caisse. cela dit, il faut en faire la demande expressément. donc, je peux comprendre qu'il n'est pas opportun de demander son affiliation au bout d'un an voire de deux de revenus principaux en droits d'auteur, mais si le mal persiste .... va falloir y songer (c'est obligatoire !!!! ) après, une fois affilié, il n'est question que de caisse de retraite. l'activité ousque tu gagnes le plus d'argent détermine celle ci. être affilié à l'agessa implique en plus des cotisations que tout le monde paye (ass mal+ csg+crds) le paiement de la retraite de base et les complementaires qui vont avec quant à la "dureté" de l'agessa, je pense que quand tu es affilié, si tu traverses une ou deux mauvaises passes, une commission se réunit pour determiner si on te garde ou pas.(mm si tu as gagné 2000€) il ne faut pas oublier que pour être affilié il faut percevoir un peu plus de 7000€ par an, et dès lors, on valide ses 4 trimestres pour la retraite (min cot ss) et on est assuré social. c'est pas si mal pour les gens qui n'ont que ce revenu pour vivre             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/01/2012 23:06:25 }  Merci pour ta réponse, j'en prends bien note! Et concernant ta décla mensuelle à Pole Emploi, tu intègres ton activité de compositeur, en heures de travail, ou bien ce n'est pas la peine? non, je crois que les droits d'auteur ne se déclarent pas à pole emploi. (aussi étrange que cela puisse paraitre )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tigerman]

Message  { par Tigerman - le 16/01/2012 00:02:51 }  Je parlais effectivement du cas qui est le mien et celui de la demoiselle visiblement où la composition viens en complément d'un métier existant (intermittent ou pas). Et je confirme qu'il n'y a pas recoupement entre le Pôle Emploi et l'AGESSA, ce qui m'est effectivement toujours apparu comme étrange (sachant qu'on peut donc être indemnisé des journées où l'on travaille sous note de droit d'auteur). Mais s'il n'y avait que ça d'étrange dans le système français....             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/01/2012 00:16:30 }  Je parlais effectivement du cas qui est le mien et celui de la demoiselle visiblement où la composition viens en complément d'un métier existant (intermittent ou pas). j'entends bien (enfin, à peu près bien ) mais dans ce cas, si les droits d'auteur ne sont pas la source de revenus la plus importante, pas de souci, elle ne risque pas d'être afiliée à l'agessa. Et je confirme qu'il n'y a pas recoupement entre le Pôle Emploi et l'AGESSA, ce qui m'est effectivement toujours apparu comme étrange (sachant qu'on peut donc être indemnisé des journées où l'on travaille sous note de droit d'auteur). Mais s'il n'y avait que ça d'étrange dans le système français.... être auteur et percevoir des revenus de cette activité, est une chose étrange, en effet, en dehors de tout.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tigerman]

Message  { par Tigerman - le 16/01/2012 12:09:36 }  mais dans ce cas, si les droits d'auteur ne sont pas la source de revenus la plus importante, pas de souci, elle ne risque pas d'être afiliée à l'agessa. C'est là où je me gourassionne peut être mais il me semblait qu'on pouvait demander à être affilié sans nécessairement que le droit d'auteur soit la source de revenu principal. Mais maintenant que tu le dis, ça semble faire sens... Si tant est qu'il y ai du sens dans l'organisation souvent kafkaienne de nos administrations.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Celpi]

Message  { par Celpi - le 16/01/2012 15:20:33 }  Et bien!! je ne pensais pas mettre le doigt dans un engrenage si compliqué (ou si simple??!) Il est difficile de trouver les informations. Les forums sont nombreux et contradictoires. Donc, si j'ai bien compris (pas sûr! ) je passe un contrat avec le commanditaire, je travaille, je prends les sous, et ne déclare pas cette activité à Pole Emploi, je ne cotise pas aux caisses CSG retraite etc, mais par contre j'inclus ces revenus dans ma déclaration d'impots? ça paraît bizarre! Visiblement je ne peux même pas être compositrice sous le statut d'auto-entrepreneur, parce que ce n'est pas compatible avec les métiers artistiques, ni avec l'intermittence... Je vais relire Kafka.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/01/2012 15:22:29 }  mais dans ce cas, si les droits d'auteur ne sont pas la source de revenus la plus importante, pas de souci, elle ne risque pas d'être afiliée à l'agessa. C'est là où je me gourassionne peut être mais il me semblait qu'on pouvait demander à être affilié sans nécessairement que le droit d'auteur soit la source de revenu principal. Mais maintenant que tu le dis, ça semble faire sens... Si tant est qu'il y ai du sens dans l'organisation souvent kafkaienne de nos administrations. non, pour être affilié, il y a des conditions qu'il faut remplir par contre, on est d'office assujetti, ce qui n'est pas pareil chaque année, on se voit maintenu ou pas, car ce n'est pas un statut à vie, tout comme l'intermittence d'ailleurs. voici d'ailleurs le mail que je viens de recevoir: Validation de votre déclaration de revenus 2010 Bonjour, Vous avez procédé à la déclaration en ligne à l'AGESSA de vos revenus de l'année 2010. Les éléments communiqués nous ont permis de procéder au maintien de votre affiliation au régime de Sécurité Sociale des auteurs. Vous recevrez prochainement par voie postale un appel des cotisations exigibles.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition