Facturer une asso 1901

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Jabberwock
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Facturer une asso 1901

Messagepar Jabberwock » 29/10/2019 10:57:28

Salut Ă  tous,
J'ai une petite question administrative...
Je vais travailler pour un compositeur en tant qu'orchestrateur à partir de "très bientôt" et il souhaite m'engager via son label qui a la forme d'une association 1901. Ce qui inclue qu'il n'est pas soumis à la TVA.
Quel type de facture dois-je lui présenter? Une normale mais en virant juste la TVA?
Aussi comment fonctionne le prélèvement à la source dans ce genre de cas?

Merci d'avance.
J.

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Re: Facturer une asso 1901

Messagepar YuHirĂ  » 29/10/2019 12:34:40

Le fait qu'il soit assujetti ou pas ne modifie en rien la façon dont tu factures.

Si tu es assujetti à la TVA, tu dois lui facturer la TVA, quand bien même il ne serait pas assujetti :wink: Il ne pourra simplement pas la récupérer.

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Re: Facturer une asso 1901

Messagepar Jabberwock » 29/10/2019 13:25:45

Ah, je vois... C'est ce que je pensais, Merci.
Est-ce qu'il y a des documents disponibles quelque part que je peux lui donner pour lui permettre de comprendre ça?


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