Facturer une maison de disque ? Statut ...?

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OneEightySeven
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Facturer une maison de disque ? Statut ...?

Messagepar OneEightySeven » 03/03/2019 15:59:09

Bonjour Ă  tous z180z

Après m'être renseigné sur internet, avoir appelé l'URSSAF, le CCI puis l'AGESSA, je suis plus perdu que jamais et je parcours aujourd'hui ce forum en quête de réponses.


Tout d'abord, je vous expose ma situation :
- Je suis actuellement étudiant en apprentissage dans un domaine qui n'a rien à voir avec la musique (je gagne donc un salaire chaque mois qui est assez proche du SMIC), je touche également une prime d'activité ainsi que des APL et je serai certainement au chômage pendant un certain temps à partir de septembre (je profiterai sûrement de cette période de chômage pour être plus assidu dans la production musicale).
- A côté de cela je compose des instrumentales pour des chanteurs et je souhaiterais facturer des maisons de disques/interprètes qui veulent utiliser mes compositions.

J'ai récemment commencé à envoyer des compositions à des artistes/interpretes. J'ai eu plusieurs réponses positives de la part de maison de disques, et l'exploitation de certaines chansons a même déjà commencé. Cependant afin que je puisse recevoir un cachet pour ces oeuvres (en plus des droits d'auteurs perçus par la SACEM), ces maisons de disques me demandent une facture.
Je sais que pour facturer j'ai besoin d'un numéro SIRET, j'ai donc tout d'abord voulu me tourner vers la micro-entreprise. On m'a fait comprendre que ce n'était pas possible d'être auto-entrepreneur pour un compositeur et on m'a orienté vers l'AGESSA. J'ai appelé l'AGESSA deux fois et à chaque appel on m'a dit quelque chose de différent :
- Au premier appel on m'a dit que ce n'était pas nécessaire d'avoir un statut dans un premier temps, que je pouvais facturer en faisant des notes d'auteur sans numéro de SIRET et que je serais imposé à la fin de l'année ou l'année suivante (je ne me rappelle plus précisément).
- Au second appel on m'a conseillé de remplir le formulaire P0i afin d'obtenir un numéro de SIRET pour ensuite pouvoir faire des notes d'auteur.
A côté de ça certaines personnes me conseillent d'opter pour le statut d'auto-entrepreneur en restant vague sur les activités que je vais exercer (en mettant "Autres créations artistiques"
par exemple) afin de facturer simplement mes compositions.

Je souhaiterais néanmoins voir avec vous car vous êtes certainement plus expérimentés dans ce domaine.

Premiere question : Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir facturer mes compositions auprès d'artistes/maisons de disques/labels/editeurs ? Quelle est la meilleure option pour moi ?
Deuxième question : Quelle situation me permettrait de conserver le chômage que je suis censé touché à partir de septembre ?


Merci d'avance pour vos réponses, j'ai à peine commencé les démarches et je commence déjà à être touché par la phobie administrative z077z z193z

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SĂ©bastien Baret
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Re: Facturer une maison de disque ? Statut ...?

Messagepar SĂ©bastien Baret » 04/05/2019 16:29:21

Tu as plusieurs possibilités, mais la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est tout à fait possible.

Tu peux ouvrir une micro-entreprise en tant que "Autre créations artistiques" ou "Arts du spectacle vivant" mais je te conseille plutôt "Enregistrement sonore et édition musicale", car tu pourras enregistrer ta société comme Editeur à la SACEM et il faut cette mention pour être accepté. Tu peux de cette façon facturer un droit de synchronisation de tes musiques à ceux qui le veulent. Tu ne peux en revanche pas facturer une composition, un droit de propriété intellectuelle, là tu dois passer par une note de droit d'auteur (AGESSA). Il faut donc faire un contrat d'édition entre toi (compositeur) et toi (éditeur) à chaque fois pour aller avec chaque dépôt SACEM. Toutes les sociétés de production préfèrent passer par facture car ça leur coûte beaucoup moins chers. De ton côté, il faut juste garder en tête qu'après impôts et URSSAF tu touches 24,2% de moins (sur une facture à 100€, après impôts il te reste 75,80€ dans ta poche).

Quant au chômage : ouvre ta micro-entreprise AVANT la fin de ton contrat, car si tu toucheras le chômage ensuite, si ta société est ouverte AVANT la fin de contrat tu peux cumuler le chômage + le chiffre d'affaire de ta société, or si tu ouvres après la fin de ton contrat ton chômage sera décompté de ton chiffre d'affaire. Pour le Pôle Emploi, une société de micro-entreprise créée avant fin de contrat est considéré comme une activité dite conservée, et donc cumulable par la suite avec les allocations.

J'espère que cela peut t'aider ;)


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