{ que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimités }

[heral]

Message  { par heral - le 20/01/2009 18:07:35 }  Bah c'est logique que je parles de producteurs français et pas de producteurs US puisqu'on parle de s a c e m et de droit français ce que je voulais dire, c'est qu'il n'y a rien de pire qu'un producteur qui ne recupere dans un systeme que ce qu'll l'interesse en pretendant utiliser ce systeme. il n'utilise qu'une partie de ce systeme.... Et quand je vois que de jeunes compositeurs acceptent de ne pas figurer sur un generique uniquement pour pouvoir travailler et ce pour des sommes dérisoires , ça me depasse, ça me rend triste. comment peuvent ils par la suite faire valoir leur travail.... valoir, sous entend une valeur. Il est certain que cette peur de la s a c e m est totalement exagérée et sans doute infondée. helas, non ! leur peur est parfaitement fondée. délaissés , des compositeurs de jeux se sont tournés vers la s a c e m , la queue entre les jambes , en faisant leur ouin ouin et la s a c e m , pour vaincre le demon, en sauvant une ou deux de ses ouailles des griffes du dragon, a finalement obtenu la fermeture à double tour, des frontières du jeu video pour tous ceux qui arrivaient derrière... les editeurs ne veulent pas prendre le risque de voir à nouveau une lutte judiciaire se profiler à l'horizon. ce qui a permis à certains americains (4bars par ex) de rafler la mise en monopolisant la fabrication de la musique à L.A. je n'en veux bien evidement pas à la s a c e m pour avoir engagé une epreuve de force avec certains editeurs, mais seulement, si les juristes avaient essayé de jauger les effets collatéraux que ce combat pouvait donner, ils ne l'auraient pas surement pas fait et auraient trouvé des voies plus pacifiques. tous les compositeurs français payent pour la "victoire" d'un ou de deux compositeurs .            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 21/01/2009 11:46:06 }  je suis assez d'accord avec ce que dit Yan au final. Mieux vaut ne rien faire du tout. helas, non ! leur peur est parfaitement fondée. Le risque judiciaire existe, c'est vrai. Et il temps que la s a c e m rassure les éditeurs de jeu vidéo (comment? Je n'en sais rien. Ca a l'air perdu d'avance. Sauf si la s a c e m abandonne ses droits sur des musiques de jeu vidéo, comme on le fait par exemple avec les droits sur la musique de théâtre que la s a c e m ne gère pas et laisse à la SACD). Mais si je m'attache juste au droit d'auteur (en occultant le point que tu as soulevé), la s a c e m a pour ambition de collecter les droits, et si tu fais une cession à titre illimité, j'imagine que la s a c e m aura toujours des vélléités de collecter non? Par le biais des forfaits radio par exemple. C'est un point qu'un jour il faudra éclaircir. D'une part la s a c e m dit qu'elle ne récolte jamais les oeuvres qui ne sont pas dans son répertoire, d'autre part, on me dit que si, mais qu'elle les mets dans les irrépartissables. Si le second point est vrai, cela signifie que cela revient au même que l'auteur soit à la s a c e m ou pas...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/01/2009 12:25:26 }  je suis assez d'accord avec ce que dit Yan au final. Mieux vaut ne rien faire du tout. Dire non, en faisant bien comprendre qu'on est pas une buse, c'est pas rien du tout...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 21/01/2009 12:31:50 }  je suis assez d'accord avec ce que dit Yan au final. Mieux vaut ne rien faire du tout. Dire non, en faisant bien comprendre qu'on est pas une buse, c'est pas rien du tout... Dire "non" est même une des bases de notre métier, il est impératif de savoir dans quoi l'on s'engage. Souvent dire non nous préserve de galères bien plus pesantes que le fait de ne pas avoir de travail. C'est aussi, à mes yeux, un gage de responsabilité, de respect et d'honnêteté vis à vis du producteur            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[sacrenouille]

Message  { par sacrenouille - le 21/01/2009 14:34:28 }  Il me semble, pour le jeu video, que les editeurs francais font appel a des compositeurs americains plutot que francais justement parce que les americains peuvent ceder tous les droits alors qu'en france c'est impossible, enfin c'est ce qu'on m'a dit sur le terrain...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[robingreen]

Message  { par robingreen - le 21/01/2009 17:02:01 }  ce qui a permis à certains americains (4bars par ex) de rafler la mise en monopolisant la fabrication de la musique à L.A. je n'en veux bien evidement pas à la s a c e m pour avoir engagé une epreuve de force avec certains editeurs, mais seulement, si les juristes avaient essayé de jauger les effets collatéraux que ce combat pouvait donner, ils ne l'auraient pas surement pas fait et auraient trouvé des voies plus pacifiques. tous les compositeurs français payent pour la "victoire" d'un ou de deux compositeurs . donc en gros impossible d'être embaucher pour faire la musique d'un jeu video parce qu'on est français. cool l'avenir.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/01/2009 17:17:48 }  donc en gros impossible d'être embaucher pour faire la musique d'un jeu video impossible non, mais difficile, certainement. ceci dit, il existe en france des editeurs qui respectent le systeme du droit français. il y a surement des compositeurs qui pourront t'apporter leur témoignage. le fanfaron xavier ? yan? ... au forum des images , au mois de mars, le 21 et 22, se tiendront des tables rondes sur la composition musicale autour du cinema d'animation et du jeu video. on a le temps, on en reparlera             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 21/01/2009 19:27:39 }  donc en gros impossible d'être embaucher pour faire la musique d'un jeu video parce qu'on est français. cool l'avenir. Ce n'est pas la nationalité qui prime, mais le degré d'extranéité et la loi du contrat, c'est important de le dire. C'est une erreur fréquente qui est faite parce qu'on croit que l'application d'une loi est liée à la nationalité. C'est beaucoup plus compliqué que cela, et cela fait l'objet d'une matière ultra complexe qu'on appelle le droit international privé. Si tu es français, que tu n'es pas à la s a c e m et que ton contrat est soumis au droit américain, alors il est possible de travailler pour le jeu vidéo! En droit international privé français, les parties ont le droit de choisir la loi de leur contrat à partir du moment où il y a ce qu'on appelle un élément "d'extranéité". Si la boîte est américaine, il y un élément d'extraéinité américain, donc le contrat peut être soumis au droit américain. En revanche si la production et la distribution se fait en France, que tu est Français et réside en France et que la boîte est Française, il n'y aucun élément d'extranéité: seule la loi française peut-être retenue. De même, si tu es Français mais que tu résides aux USA et que ta boîte est Française, alors tu peux soumettre ton contrat au droit américain car il y a un élément d'extranéité (tu résides aux USA, et qui plus es tu es sans doute fiscalement soumis au droit américain). Vous l'aurez bien compris, si le contrat est soumis au droit américain, et que tu n'es pas à la s a c e m (parce que ça compliquerait les choses et je ne sais pas vraiment dans quelle mesure à vrai dire), alors tout ce que prévoit le droit américain en matière de droit d'auteur (le buyout donc) est possible, et cela que tu sois français ou pas.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/01/2009 20:47:57 }  Si tu es français, que tu n'es pas à la s a c e m et que ton contrat est soumis au droit américain, alors il est possible de travailler pour le jeu vidéo! pardon, mais cette phrase n'a pas beaucoup de sens... quel éditeur de jeu ? un français ? un americain ? un français implanté aux US ? quand je dis que si tu es français, que tu resides en france, meme si tu n'es pas à la s a c e m, tu peux t'y inscrire à tout moment, et faire jouer la retroactivité. c'est comme ça. voila pourquoi tu representes un danger pour un editeur français, meme implanté aux US. ce qui est barge dans cette histoire, c'est que par contre les americains, eux , s'inscrivent à la s a c e m et profitent pleinement du systeme pour percevoir des droits de diff cinematographiques européens. et meme dans la variete.... pour que de nouveau, les français puissent recouvrer la possibilité de travailler, tu parlais de solutions qui pourraient satisfaire les éditeurs, et bien en voila une: exclure la gestion des territoires americains et asiatiques de la s a c e m. ce qui ne semble pas si difficile, car la s a c e m et la sdrm ont bien du mal à recuperer des droits qui .... N'existent pas et sur l'europe, (moins de la moitie du chiffre) que la s a c e m s'adapte à la realité economique des editeurs de jeu qui pourraient d'ailleurs devenir éditeurs de la musique et meme rentrer dans la s a c e m. alors qu'elle fait un simple copié collé de ce qu'elle pratique dans l'industrie discographique. tout ceci n'est pas inenvisageable.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 21/01/2009 21:25:19 }  pardon, mais cette phrase n'a pas beaucoup de sens... quel éditeur de jeu ? un français ? un americain ? un français implanté aux US ? Ma phrase a du sens par rapport au quote et à ce que je dis après. l'important au final n'est pas que l'éditeur soit américain ou pas. Ce qui importe c'est la loi applicable au contrat. Si le contrat est soumis au droit américain par choix des parties (c'est une clause contractuelle qui le prévoit), quelque soit la nationalité des protagonistes, le droit français ne sera pas applicable, même si les deux protagonistes sont français. Mais pour que les parties aient le droit de choisir la législation de tel ou tel pays de telle façon qu'elle soit applicable à leur contrat, il faut que dans le rapport qui les lie il y ait un élément d'extranéité avec ce pays (heureusement!) Exemple: si un allemand et un suisse concluent un contrat en Espagne, ils ont le droit de choisir la loi allemande, la loi suisse ou la loi espagnole (rationae loci) mais pas la loi américaine (sauf si un autre élément d'extranéité américain apparaît). C'est du droit international privé. Autrement dit, la nationalité n'est pas ce qui prime, mais la loi applicable. En revanche la nationalité est un élément d'extranéité. Je sais c'est compliqué, j'espère que vous me suivez. Autrement dit dans ce que tu cites, si le contrat est soumis au droit américain c'est qu'il y a déjà eu un élément d'extranéité: je parle de ce postulat pour faire court. Et si je m'en tiens aux éléments que tu donnes, seuls les deux derniers cas permettent le choix de la loi américaine dans le cas que je cite. Puisque sauf preuve contraire, il n'y a un élément d'extranéité américain que dans ces deux cas. Autrement dit, un Français peut très bien travailler dans le jeu vidéo si au final le contrat est soumis au droit américain (ou tout autre législation permettant ce que veulent les éditeurs de jeu vidéo bien entendu). Juridiquement parlant en tout cas. J'exclus pour le moment le problème s a c e m de mon analyse. NB: Si le contrat ne mentionne pas la loi applicable, c'est dangereux car on abandonne le contrat à ce qu'on appelle une règle de conflits de loi. Et si la règle de conflits de loi est négative (aucune loi ne se déclare compétente), on peut être très embêté. Sans compter qu'il n'y pas de sécurité juridique. Aussi je crois qu'il est important de vérifier que cette clause existe à chaque fois qu'on signe un contrat (sauf si la règle de conflit de loi désigne de façon certaine la loi qu'on souhaite voir appliquer bien entendu, ce qui demande de connaître tous les droits internationaux privés concernés!). quand je dis que si tu es français, que tu resides en france, meme si tu n'es pas à la s a c e m, tu peux t'y inscrire à tout moment, et faire jouer la retroactivité. c'est comme ça. voila pourquoi tu representes un danger pour un editeur français, meme implanté aux US. ce qui est barge dans cette histoire, c'est que par contre les americains, eux , s'inscrivent à la s a c e m et profitent pleinement du systeme pour percevoir des droits de diff cinematographiques européens. et meme dans la variete.... Donc là, par rapport à ce que je disais avant, on rentre dans le problème spécifique lié à la s a c e m qui vient compliquer des choses alors que cela aurait pu être simple s'il n'y avait pas eu les procès que tu as cité à raison. Mais si je m'en tiens à ce que tu dis, cela veut dire que le Français est aussi dangereux qu'un américain alors puisque ce dernier peut adhérer à la s a c e m. Donc pourquoi nous détestent-ils plus que les américains? Si je comprends bien, le problème c'est la s a c e m, pas le Français, ni le Français adhérent à la s a c e m pour que de nouveau, les français puissent recouvrer la possibilité de travailler, tu parlais de solutions qui pourraient satisfaire les éditeurs, et bien en voila une: exclure la gestion des territoires americains et asiatiques de la s a c e m. ce qui ne semble pas si difficile, car la s a c e m et la sdrm ont bien du mal à recuperer des droits qui .... N'existent pas Smile et sur l'europe, (moins de la moitie du chiffre) que la s a c e m s'adapte à la realité economique des editeurs de jeu qui pourraient d'ailleurs devenir éditeurs de la musique et meme rentrer dans la s a c e m. alors qu'elle fait un simple copié collé de ce qu'elle pratique dans l'industrie discographique. tout ceci n'est pas inenvisageable. Rolling Eyes Je suis TOTALEMENT d'accord. Mais il me semble que la première solution est déjà envisageable puisqu'on peut démissionner de certains territoires et donc empêcher la s a c e m de gérer nos droits sur ces territoires. Je crois que c'est possible après l'adhésion. En tout cas je me souviens encore de cette possibilité lorsque j'ai signé le formulaire d'adhésion (cela dit il est possible qu'on en ait parlé et que vous m'ayez contredit, j'ai un vague souvenir).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition