{ Quel contrat pour un film institutionnel étudiant? }

[syl]

Message  { par syl - le 06/11/2013 13:48:01 }  Ca veut dire que la loi en France considère que tu n'as "par défaut" cédé aucun droit s'il n'y a pas de contrat. Un contrat fixerait une cession de droits, sans lui, pas de cession. Donc sans contrat, aucune cession, tu restes maître de tous tes droits. Dans ton cas,vu qu'il n'y a aucune rémunération, que la boutique n'est qu'un "prétexte" pour ton réalisateur, donc sans exploitation, que seul le réal l'exploitera à ses fins personnelles, l'absence de contrat est effectivement la meilleure conclusion à cette affaire : simple à mettre en oeuvre, et te garantissant de garder tes droits. Damien, n'hésite pas à rectifier si besoin             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Jabberwock]

Message  { par Jabberwock - le 06/11/2013 13:57:07 }  Ah d'accord, très bien, bah merci les gars! J'en prend note! Cela dit je conserve le contrat que tu as mis en lien plus haut, il pourra toujours me servir dans un autre contexte!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition