{ Ah...enfin de l'argent ! }

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 10/10/2006 02:52:53 }  Salut, Voici un lien definissant la cession des droits d'auteur et qui en definit le contrat http://www.agessa.org/getpage.asp?NUM=2 ... ODEPREC=15 tu peux aussi regarder ici le post de Amen (2e post) ainsi que page 6 pour voir l'evolution de son contrat. C'est pas excatement ton cas mais ca pourra peut etre te donner des pistes. http://en.440forums.com/forums/?showtop ... rage&st=60 sinon y'a ca aussi (en bas, contrats types) http://saceml.deepsound.net/ressources. ... 0#chercher Les liens marchent plus apparement, mais tu peux les retrouver individuellement sur le net. Tu agis en faisant ce contrat comme etant editeur, tu accordes le droit de reproduire l'oeuvre en vue d'une diffusion audiovisuelle Le plus important a mon avis, dans la cession de droit non remunere, c'est de bien definir l'utilisation de ta musique dans le cadre exclusif de son utilisation avec le support image associe au depart et donc l'impossibilite d'utiliser ta musique en dehors de ce cadre et/ou sans ce cadre. Si la production a bien mis ton nom en tant que compositeur lors de la declaration de leur oeuvre, tu devrais toucher des droits automatiquement en cas de diffusion.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 10/10/2006 09:48:33 }  Merci Greg, ça va m'être super utile ! Sinon j'ai vu avec lukas, il s'est arrété sur : "Le COMPOSITEUR percevra alors directement de la s a c e m-SDRM les redevances réparties entre les ayants droit par les Sociétés d’Auteurs au titre de l’exploitation de l’ENREGISTREMENT, conformément aux pourcentages fixés par le Règlement Général de la s a c e m ou à celui de la Société d’Auteurs concernée, le cas échéant, à hauteur de 25% de l’ensemble des droits d’auteurs générés par l’exploitation du FILM" Qu'en pensez vous ? Et à propos de la dernière ligne ? ("le cas échéant, à hauteur de....")            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 10/10/2006 17:38:34 }  je voudrais moi aussi poser une question,. En ce qui concerne le droit d'auteur, la s a c e m réparti, ok . Mais au niveau de la production des bandes, qui gère? Si il y a des diffusions télé sur un film dont tu as fait la musique et assumé tout seul les frais de production, est ce que c'est la production du film qui doit te reverser sur ce qu'elle touche de la chaîne? y a t il un organisme qui gère séparément la partie production audio de la vidéo? A partir du moment ou tu n'as pas signé de contrat avec la prod, tu restes propriétaire de tes bandes, donc sur ça aussi, tu dois toucher quelquechose, non? merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 10/10/2006 17:59:31 }  "Le COMPOSITEUR percevra alors directement de la s a c e m-SDRM les redevances réparties entre les ayants droit par les Sociétés d’Auteurs au titre de l’exploitation de l’ENREGISTREMENT, conformément aux pourcentages fixés par le Règlement Général de la s a c e m ou à celui de la Société d’Auteurs concernée, le cas échéant, à hauteur de 25% de l’ensemble des droits d’auteurs générés par l’exploitation du FILM" Le pourcentage me semble bien trop élevé [/quote]            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 10/10/2006 18:43:55 }  Bah j'ai vu avec le réal, on est 4, on a chacun la même part, soit 25% Enfin en tout cas sur la rémunération forfaitaire. Ensuite sur les rémunérations proportionnelles, c'est la s a c e m qui me versera mais dans le cas contraire, c'est 25%            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 10/10/2006 20:09:45 }  qui sont les 4 ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 10/10/2006 21:08:55 }  Bah ils sont 3 réalisateurs et moi je suis le compositeur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 10/10/2006 21:24:33 }  ça fait un peu beaucoup de réalisateurs... ils ont le sens de l'humour !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 10/10/2006 21:26:45 }  Sérieusement, j'ai pas encore envie de tout réexpliquer, c'est tout à fait normal, relis mon premier post....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 10/10/2006 22:00:55 }  en fait, je ne comprends rien , si tu as la gentillesse de me réexpliquer , ce serait cool, mais tu n'as peut être pas le temps ou l'envie. Que viennent faire les réalisateurs dans le droit d'auteur du compositeur, pour moi, l'histoire des 25%, c'est qu'il y a un éditeur qui encaisse 50%, un auteur qui encaisse 25% et un compositeur qui encaisse 25%, jusque là, c'est le droit d'auteur normal dans le cadre s a c e m-sdrm (et si il n'y a pas d'auteur c'est 50/50). Quoi qu'il arrive, si ton nom figure au générique, des droits de compositeur sont généré à la s a c e m car la chaîne paye pour ça et ce n'est que par la s a c e m que tu les récupèreras dès que tu auras prouvé l'exploitation. Maintenant, ce que la prod te reverse éventuellement d'après un contrat, cela correspond à une part de producteur pour tes bandes au même titre que chacun des réalisateur a bossé sur de la vidéo, et là, ça peut s'acheter (contrairement à tes droits d'auteur que personne ne peut t'acheter), dans ce cas , je veux bien comprendre que tu partages même avec 15 réalisateurs car tout le monde a bossé autant. Et même tu peux participer à titre bénévole et ne jamais rien toucher de ta prod. Mais tes droits d'auteurs, ce n'est pas eux qui les gèrent ou alors je n'ai rien compris au film. Excuse moi de te relancer mais je voudrais simplement comprendre, en toute courtoisie....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition