{ Ah...enfin de l'argent ! }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/10/2006 13:24:30 }  Bon je ne sais pas si on me lit vraiment sur ce topic parce que personne ne réagit à mes remarques mais en tout cas vos contributions me font douter des mes choix contractuels Enfin d'après le contrat, ou ce que j'ai compris, TPS paierait une somme aux étudiants/réalisateurs et pas à Supinfo (donc les étudiants passeraient pour chaque projet un contrat avec TPS ?). Dans la logique, j'aurai plutôt cru que TPS rachète le "lot" à Supinfo (et basta, rien pour les étudiants), qui se place en tant que "producteur", finançant l'ensemble des projets et récupérant cette somme. Le "lot" appartenant à Supinfo. Pour ça que je voyais plus un contrat compositeur/producteur à la base. Alors si ça suit bien cette logique, les étudiants sont peut-être mal renseignés à ce sujet. Enfin ils sont sensés savoir à qui appartient le film qu'ils ont réalisé et qui détient quels droits... Moi c'est ce que j'ai compris. Et en effet on est dans le flou juridique le plus total (les remarques de Laurent sont très justes). Ca me conduit à plusieurs remarques. Les réas sont les interlocuteurs privilégiés parce qu'ils sont en relation avec le producteur alors qu'aucun COMPOSITEUR n'a été en relation avec le producteur (à part moi, parce que j'ai fait financer une partie de ma musique par l'école, ce dont je viens de me souvenir et ce qui me fait penser que je devrais revoir mon contrat LOOOL). Et céder au réa, c'est faire d'une pierre deux coups: permettre au réa de diffuser eux-même leur film HORS TPS (vous avez déjà vu une école se démener pour un film???? contrairement à un producteur normal, dans une école, les réas font aussi la promotion et la commercialisation de leur film, en plus de le financer partiellement par leurs frais d'inscription et leurs biens personnesl! En quelque sorte ils deviennent coproducteurs!) sans demander à chaque fois l'autorisation du coauteur (et du producteur!!!!) et régler la question TPS. Au réa de confier ensuite au producteur les droits nécessaires à l'exploitation par TPS. Le producteur du FILM (et non de la musique, car c'est les réas qui ont fait appel au compo, contrairement au système habituel) est en effet SUPINFOCOM. Pour moi, même si le droit dit que le compositeur est coauteur du film, l'exploitation de la musique dépend de l'exploitation du film. Donc une chaîne de contrats comme celle-ci COMPO -> REA -> PRODUCTEUR peut-être justifiée si le producteur n'a pas directement eu affaire au compo. Le JOUR OU les écoles de ciné FINANCERONT aussi la musique, on pourra estimer que le compo se doit de contracter directement avec le compo, ce qui est en effet parfaitement normal et logique (donc finalement je suis le seul de Supinfocom à devoir le faire ). Mais là la situation est complexe. En plus, vous trouvez normal que l'école touche du fric sur le dos des auteurs? Mais comme vous le laissez penser, il y a beaucoup de flou autour des droits sur les oeuvres produites dans le cadre d'un examen. Ca mériterait une réflexion. Et j'avoue que cette question me taraude beaucoup. Merci en tout cas pour toutes ces remarques, car je vois des choses auxquelles je n'avais pas pensé Si on faisait les choses bien on pourrait dire à Tchoyy de signer deux contrats: un contrat permettant aux réas de faire ce qu'ils veulent du film (hors démarches du producteur), et un contrat permettant au producteur de faire ce qu'il veut. M'enfin quand meme, au prix que ca coute, une classe "business et droit" efficace ne serait pas de trop...(idem pour les ecoles de musique d'ailleurs) Alors ça j'y ai pensé! Si j'avais été avocat il y aurait longtemps que j'aurais proposé mes services! j'avais un jour proposé ça subtilement à l'ESRA qui m'a ri au nez Vous savez ce qu'on devrait faire? Ecrire un mémorandum à partir de ce que l'on vient d'écrire et le soumettre à l'UCMF (qui est certainement intéressée par ce genre de démarche) parce qu'en effet, on se rend compte que les écoles font ce qu'elles veulent et profitent parfois de l'ignorance des élèves et de ceux qui collaborent avec eux             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/10/2006 15:37:34 }  Salut YuHirà. Oui, et on peut faire plusieurs contrats de cession, etc. pas de problème. Mais si Supinfo (et non les étudiants) est le producteur, je ne connais pas la valeur de ce contrat... Est-ce que Supinfo pourrait vendre ou céder des droits... Si c'est le cas, c'est plus au compo (indépendant de Supinfo) de contracter avec Supinfo directement non ? Supinfo investi pour produire ses films (que les étudiants réalisent). Ils ne se font pas d'argent "sur leurs dos". Ils sont le prod, les étudiants en sont les auteurs (non rémunérés mais suceptibles de toucher des droits si Supinfo fait en sorte qu'ils soient exploités). Pour moi, le contrat devrait plutôt se faire avec le producteur qui serait plus l'école que les étudiants... OK ! Alors voilà. Je viens d'appeler Supinfo ( 03.27.28.43.53 ). Supinfocom est le producteur des courts réalisés par les étudiants. Les étudiants sont les réalisateurs et co-auteurs de ces courts. Les compositeurs indépendants, intervenant dans le cadre d'un travail collaboratif et non rémunéré sur les courts, doivent contracter AVEC SUPINFOCOM qui a qualité de producteur. Donc David doit envoyer un contrat de cession de droits, tout ce qu'il y a de plus classique ("Contrat de cession de droits d'exploitation" Entre : Le Producteur, Et : Le Compositeur, Objet du contrat, etc.), à Supinfocom, qui est le Producteur. Pour ce qui est de la s a c e m, la question à déjà une réponse claire : Ne pas tenir compte du fait que David n'est pas encore soécitaire, et le devenir, déposer sa musique, puis toucher ses droits.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 12/10/2006 15:54:54 }  Pardon j'ai effacé mon message. Merci Lukas pour ces informations voila un probleme de resolu.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 12/10/2006 16:41:41 }  Bon bah en fait, dans la logique des choses, ça devrait plutot être à supinfo de m'envoyer un contrat de cession.... Je ne devrais même pas m'emmerder avec ça non ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 12/10/2006 16:47:36 }  Ouais je viens d'appeler chez supinfo avec le numéro donné par Lukas et en effet, c'est à eux que je dois envoyer le contrat de cession, eux ne m'envoient rien. Par contre, pour le % sur la somme versée par TPS, ils m'ont demandé d'appeler leur distributeur : Prémium animation. Edit : J'ai appellé Prémium animation, ils disent qu'il faut que je vois avec supinfocom pour le pourcentage sur ce que verse TPS.... je tourne un peu en rond là je crois...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 12/10/2006 20:26:08 }  Non c'est Logique, l'arrangement du % à lieu entre le producteur et le compositeur. Les distributeurs n'ont rien à voir là dedans.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 12/10/2006 21:56:54 }  rebonjour à tous, le fait que tchoyy soit compositeur de la musique n'a rien à voir dans la relation qu'il a avec l'école, il contracte pour donner le droit d'utiliser ses bandes (en tant que lui même producteur ! ) en contrepartie d'un pourcentage sur ce qu'encaisse l'école productrice quand une chaine diffuse. Depuis le début, tout le monde parle de "droit d'auteur" alors qu'il n'en est pas question, la composition pourrait très bien être d'une autre personne, le contrat serait le même, n'est ce pas Laurent? Dans ce contrat, le principal est que tchoyy reste unique propriétaire de ses bande et qu'il ne cède qu'une licence d'exploitation en contrepartie d'un pourcetage (excusez moi j'utilise les termes de l'industrie du disque mais je crois que ça marche aussi pour un film). Si il cède un droit exclusif, il perd ses bandes (mais pas sa compo car la s a c e m gère cela complètement indépendemment). Le bon contrat serait donc un contrat de licence réalisable en trois lignes. me trompe-je?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 12/10/2006 22:02:36 }  Je suis d'accord avec tout ça si l'école n'a pas payée la musique, ce qui semble être le cas.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 13/10/2006 00:42:22 }  Salut Too much processing, J'ai eu Tchoyy cet après-midi et c'est justement ce que je lui disais. Au final, soit il autorise simplement l'exploitation, gracieusement, à titre non exclusif mais sous certaines conditions (ne pas modifier la musique, qu'elle soit accompagnée des images du film, que son nom apparaisse clairement au générique de fin, etc.), donc contrat de cession très simple, à titre grâcieux, et je crois que ça va se faire comme ça, soit Supinfo paie et devient le producteur, au même titre qu'ils sont producteur du film. (Mais dans ce cas ça aurait suposé une commande de Supinfo en amont non ? Une facturation, etc.) Il pourait définir un tarif, si Supinfo accèpte... Mais j'ai cru comprendre que ça ne se passait pas comme ça pour les autres projets et que la musique faisait simplement l'objet d'une autorisation. David l'est et reste le producteur de la musique dans la mesure où l'école n'a rien payé ni financé, et que la musique est simplement exploitée pour le film. Et d'un autre côté il touchera biensûr ses droits d'auteurs en cas d'exploitation, ça c'est incontournable, il est l'auteur de la musique. Enfin voilà la conclusion. en contrepartie d'un pourcentage sur ce qu'encaisse l'école productrice quand une chaine diffuse. Faut voir... A ce que l'on m'a dit, les autres compositeurs sur les autres projets ont fait de même : quelques lignes pour dire "j'autorise blablabl..." et que leur nom apparaisse au générique. C'est tout. (Personnellement, ça me semble le plus approprié, et je crois aussi que l'école doit plus faire ça pour éventuellement faire diffuser les courts et se faire de la pub que pour faire du chiffre en vendant, car ce que paie TPS semble dérisoire). Je crois que TPS rachète un lot et c'est tout, d'après ce que j'ai compris. Il faudrait que Tchoyy voit ça avec Supinfocom, mais je vois difficillement Supinfo calculer par rapport au "petit prix de gros" quel chiffre représente le film en question pour en déduir le pourcentage de ce chiffre qui revient à David, pour finalement tomber sur quelques euros, et que ça coute plus cher en téléphone et A/R pour envoyer un chèque, etc. J'ai cru comprendre que les autres le faisaient grâcieusement aussi. L'important c'est surtout la cession de droits leur permettant l'exploitation, et des choses comme le fait que son nom apparaisse bien au générique de fin. Enfin bien sûr, s'il peut toucher de l'argent de la part de l'écolé, un pourcentage de ce qu'elle encaisse (TPS paie le prod du film, donc aussi pour le prod musique), ce serait bien et même normal... Mais est-ce que l'école va accepter de payer ? A mon avis ce n'est pas vraiment prévu et c'est peut-être pour ça qu'elle redirige vers Premium Animation... (je suppose) Beaucoup de prise de tête pour pas grand chose en tout cas... Et c'est juste un projet d'étudiants. T'en penses quoi toi Too much ? PS : David, même tes sujets de forum sont de vrais 'tubes', quand on voit le nombre de réponses !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 13/10/2006 21:52:06 }  Au final il me semble que vous ayiez raison. Le contrat de licence est une bonne idée. Néanmoins je persiste tout de même sur la nécessité à mon avis de contracter avec le réa dans la mesure où le réa exploite aussi le film (c'est la particularité du court étudiant) dans les festivals, etc... (je rappelle d'aillerus que les festivals exigent une BOF: le contrat permet de prouver ça) donc une concession ou une cession de droit me semble également nécessaire. Ma solution contractuelle avait ses avantages parce qu'elle mettait tout dans le même contrat mais ici en effet, elle peut paraître un peu décalée par rapport aux usages Comme quoi on a intérêt à abandonner ses bouquins parfois Mais faut dire que SUPINFOCOM et les réas ne font rien pour régler la question. Ils ont quand même l'obligation de nous prévenir et de nous appeler pour régler la situation. Ce n'est quand même pas normal...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition