{ Contrat Scandaleux }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/05/2008 16:56:33 }  Je transmets ces contrats à l'UCMF.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/05/2008 17:12:52 }  - Exploitation par vidéogrammes : Le COMPOSITEUR cède à l’ECOLE le droit de reproduire l’OEUVRE sur DVD ou VHS, afin de la communiquer au public, sous réserve que le support soit offert ou vendu à prix coûtant. Pourquoi prix coûtant? La musique coûte, donc le producteur de la musique doit toucher aussi de l'argent si il y a vente à prix coûtant. Donc il ne faut pas céder de droit pour cela. Il doit y avoir une rémunération prévue en cas de vente. L’ECOLE s’engage à communiquer au COMPOSITEUR, directement ou par l’intermédiaire de ses étudiants, toutes les exploitations de l’ŒUVRE qu’elle prévoit de réaliser. Pourquoi par l'intermédiaire de ses étudiants si c'est un contrat signé avec l'école? Cela soulève la question de la vie des CM après que les étudiants aient terminés leurs études. Le COMPOSITEUR est libre d’exploiter cette copie du film ou toute reproduction de cette copie à titre promotionnel à partir du moment où il ne tire aucun bénéfice direct de cette exploitation. Encore une fois, une exploitation sans bénéfices. C'est pas clair, il faut préciser bénéfices financiers.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 17/05/2008 18:03:22 }  D'abord que mon contrat ait des zones d'ombre c'est normal. Un contrat n'est jamais parfait. J'opère les modifications nécessaires.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 17/05/2008 18:13:17 }  Bon finalement j'adopte le terme bénéfice "pécunaire". Mais je précise toujours "direct". C'est une lapalissade assez moche mais bon... Si c'est au prix de la clarté             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 17/05/2008 18:20:31 }  Et hops. Nouveaux contrats modifiés ici: http://www.damiendeshayes.fr/documents/contrats Si Laurent tu peux transmettre ces contrats sous cette nouvelle forme ce serait gentil. (et tu peux me créditer: je prends la responsabilité de ces contrats )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/05/2008 19:21:52 }  Réponse de Gilles Tynaire après lecture: Ces contrats ne sont pas vraiment adaptés, car ils traitent de l'EXPLOITATION de l'oeuvre. Or, justement, d'exploitation, il n'y an a pas, il ne doit pas y en avoir... Le droit français discerne le droit d'exploitation du droit de REPRÉSENTATION. C'est celui-là qui concerne le rapport compositeur/ école, et aucun autre. Sauf si il y a plus tard exploitation, mais alors, il est bien plus intéressant de dire que dans ce cas, il y a établissement d'un nouveau contrat tenant compte des frais de fabrication musique et d'une convention d'inédit. L'idée du partage des bénéfices, comme j'ai pu le lire dans tes propositions, n'est absolument pas sérieux... Gilles             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 17/05/2008 20:25:30 }  L'idée du partage des bénéfices, comme j'ai pu le lire dans tes propositions, n'est absolument pas sérieux... Ah bon? parce qu'il y a un truc de sérieux dans cette histoire?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/05/2008 20:32:54 }              - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 17/05/2008 23:06:26 }  Ces contrats ne sont pas vraiment adaptés, car ils traitent de l'EXPLOITATION de l'oeuvre. Or, justement, d'exploitation, il n'y an a pas, il ne doit pas y en avoir... Le droit français discerne le droit d'exploitation du droit de REPRÉSENTATION. C'est celui-là qui concerne le rapport compositeur/ école, et aucun autre. Sauf si il y a plus tard exploitation, mais alors, il est bien plus intéressant de dire que dans ce cas, il y a établissement d'un nouveau contrat tenant compte des frais de fabrication musique et d'une convention d'inédit. L'idée du partage des bénéfices, comme j'ai pu le lire dans tes propositions, n'est absolument pas sérieux... je ne comprends rien à sa réponse. Ce n'est pas juridique du tout.... L'exploitation elle existe... Même si elle est à titre gratuit: ça n'a rien à voir... Il n'y pas lieu d'opposer exploitation et représentation puisque la représentation c'est un droit patrimonial et c'est ce droit patrimonial qui permet l'exploitation... Enfin bref, il y a vraiment des approximations juridiques dans ce débat. Et ça n'aide en rien à la compréhension des choses.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 17/05/2008 23:12:57 }  J'aurais bien aimé avoir une intervention de Natsu dans l'histoire. Personnellement j'ai une compréhension du droit particulière liée à mes études. En tout cas céder la représentation ne suffit pas car il est nécessaire de faire une reproduction pour une représentation. Ensuite l'ESRA fait des DVD promotionnels dont il semble nécessaire de céder ces deux droits... A mon sens... Il ne faut pas OUBLIER que TOUS LES COMPOSITEURS travaillant avec l'ESRA ne sont pas à la s a c e m.... DE TOUTE MANIERE, il est grave lorsqu'on désire défendre des compositeurs de défendre l'acte unilatéral alors qu'un contrat permet de défendre des garanties réciproques.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition