{ Contrat Scandaleux }

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 14/05/2008 13:18:09 }  Mais Damien, si j'ai bien lu, tu prévois ces contrats là dans le cadre d'une exploitation commerciale du film, ce à quoi je suis opposé.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/05/2008 13:20:53 }  Oui tu as parfaitement raison. Parce que ces contrats me concernaient et que j'ai décidé de donner mon accord. Comme j'ai dit auparavant, je vais réécrire ce contrat cet AM pour en faire un nouveau contrat type correspondant justement et exactement à vos aspirations Subordonnant toute exploitation commerciale à la conclusion d'un nouveau contrat (donc cela signifie que vous ne donnez pas les droits à titre commercial et qu'ils devront se tourner vers vous et conclure un nouveau contrat s'ils veulent le faire) Tu le recevras par mail Si vous validez, je l'envoie à l'ESRA demain qui l'adoptera ou pas NB: fais gaffe avec Supinfocom, eux exploitent leur films commercialement via TPS Premium             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 14/05/2008 13:24:09 }  NB: fais gaffe avec Supinfocom, eux exploitent leur films commercialement via TPS Premium Apparemment ça ne s'est pas fait cette année et de toute façon, je ne signerai aucun papier autorisant une exploitation commerciale...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/05/2008 13:26:46 }  De toute façon tu as raison de ne pas le faire. Cela dit, je trouve encore plus scandaleux ce que fait Supinfocom sur ce point là car elle vend des films alors qu'elle n'a pas les droits de la musique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 14/05/2008 13:28:16 }  Cela dit, je trouve encore plus scandaleux ce que fait Supinfocom sur ce point là car elle vend des films alors qu'elle n'a pas les droits de la musique. Et que Supinfocom ne finance ni la composition, ni l'enregistrement, je sais... Tu prêches un convaincu...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/05/2008 13:30:09 }  Oui, mais ça fait du bien de se rappeler (de toute façon qu'ils financent ou pas, ils n'ont pas les droits à titre originel car le compositeur n'est jamais présumé avoir cédé ses droits, contrairement aux autres coauteurs... on en a de la chance...)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 14/05/2008 14:35:14 }  Si les écoles font signer ce genre d'autorisation et que vous les acceptez, je trouve cela inquiétant. Je précise que cette autorisation était le modèle envoyé non par Supinfocom (avec qui je n'ai aucun contrat, même pas un échange de lettre) mais par le distributeur Premium.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[dorio]

Message  { par dorio - le 14/05/2008 14:43:18 }  c'est quand même formidable qu'il n'existe rien de bien établit pour lier correctement tous les auteurs d'une création commune... Nous sommes obliger de trouver nous-mêmes des solutions pour rendre le plus professionnel possible nos créations, nos relations et nos protections pour le présent et l'avenir, alors même que nous souhaitons nous lier avec de futurs professionnels de l'image. L'encadrement doit intégrer les remarques que nous faisons, ou interdire ni plus ni moins l'intervention de compositeurs extérieurs... Apprendre à faire un film, ce n'est seulement savoir tenir une caméra... Composer n'est seulement savoir placer un sol sur une portée, ni jouer une gamme au piano... Il y a tout le "business" qui va avec, à quelque échelle que ce soit.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/05/2008 15:04:31 }  Je précise que cette autorisation était le modèle envoyé non par Supinfocom (avec qui je n'ai aucun contrat, même pas un échange de lettre) mais par le distributeur Premium. Vraiment très étonnant EDIT: je vais me renseigner... C'est vraiment fou...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 14/05/2008 21:29:18 }  Ces deux contrats n'ont pas été écrits dans le cadre d'un film de fin d'études mais dans le cadre d'un film non rémunéré. Ils sont aisément transposable au film de fins d'études j'avoue que j'ai pas tout lu, mais il me semble pas evident de transposer le contrat innocence aussi aisément. j'avoue aussi que je n'ai , jamais de ma vie, signé un contrat avec un realisateur, mais toujours avec un producteur. et puis , melanger dans un meme contrat l'oeuvre "le film" et l'enregistrement , c'est vraiment extremement confus àmha en effet, c'est à la fois un contrat de co production et un contrat de cession de droit d'exploitation (representation/reproduction). un contrat de coproduction n'a rien à voir avec un contrat d'auteur. en parcourant ces contrats on peut lire à propos du droit d'exploitation Article 6-1 – EXPLOITATION NON-COMMERCIALE On entend par exploitation non-commerciale toute exploitation qui ne dégage ni bénéfice ni recette. Dans ce cas, la cession est réalisée à titre grâcieux. bien ! admettons que cela soit la cession de l'enregistrement (c'est pas ecrit) si il n'y a pas d'argent dégagée d'une exploitation, je bosse gratos. mais exceptionnellement,cette oeuvre degage un profit (vente canal+, premier partie d'un long...) alors l'exploitation devient commerciale: Article 6-2 – EXPLOITATION COMMERCIALE Le COMPOSITEUR percevra directement de la s a c e m-SDRM les redevances réparties par ces sociétés au titre de l’exploitation de l’ENREGISTREMENT. mais si il y a de l'argent dégagée d'une exploitation....ben, je bosse quand meme gratos puisque j'ai la s a c e m oui, mais deposer à la s a c e m quand on est Membre est une obligation, meme si le film n'a pas d'exploitation . donc en fait, en resumé, quelque soit le cas de figure, tu bosses gratos ou avec un quote part calculée sur d'hypothetiques retombées s a c e m/sdrm.... la problematique d'une ecole, d'un producteur est avant toute chose d'avoir , pour l'oeuvre de collaboration que represente un film, la garantie de pouvoir exploiter cette oeuvre en toute quiétude. pourquoi melanger l'enregistrement et le film. j'avoue que je me perds un peu dans ces notions il vaut mieux, me semble t il, extraire de tout contrat de cession la notion de coproduction. la coproduction voit apparaître des notions de RNPP par ex. et puis, honnetement, qu'elle est la destinée commerciale de l'enregistrement de la musique d'un court metrage , sans l'image de ce court ???? pour finir, je posterais bien les contrats que les compositeurs passent avec la poudriere, mais ça n'irait pas puisque ceux ci sont payés pour le boulot qu'ils font et que ces contrats sont tres proches des contrats signés avec des societes de production conventionnelles            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition