{ Contrat Scandaleux }

[sforouhi]

Message  { par sforouhi - le 13/05/2008 18:14:10 }  Un post sur le sujet à été ouvert sur le forum de l'UCMF. Tout le monde peut y accèder a ce forum (c'est juste pour pouvoir lire la suite des évènements). Si oui est ce qu'il y a un lien?? Soheil            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 14/05/2008 00:53:04 }  Je suis donc allé à l'ESRA, c'est moi qui ai parlé de contrat au groupe. J'ai été avec l'un d'eux au secrétariat où l'on nous a donné un exemplaire du contrat que François nous a montré. J'ai donc dit au réal qu'il était hors de question que je signe ce truc, il était d'accord avec moi et doit me communiquer l'adresse mail du sous directeur pour que je lui fasse part de mon refus et des raisons qui le motive. David, Damien et Rodolphe, je vous propose que nous fassions un mail groupé à ce sous-directeur pour lui expliquer la situation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 14/05/2008 08:11:14 }  Le contrat proposé par l'école est il bien imposé aux élèves, dans le sens qu'ils sont obligés de nous le faire signer???            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 14/05/2008 09:01:13 }  Il semblerait, effectivement, que ce soit le cas.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[dorio]

Message  { par dorio - le 14/05/2008 09:15:22 }  salut... Bon, qui croire, maintenant...? : réponse par mail de mon réal (qui n'est pas canadien d'ailleurs...) : "Alors, on n'est pas obligé de signer cette feuille spécifiquement. Mais on doit obligatoirement faire signer un papier pour toute musique, comme quoi on peut l'utiliser dans notre court métrage, et que par conséquent le court métrage et sa musique peuvent être diffusé par le groupe esra (dvd de présentation de l'école, site internet de l'école etc...). Donc voilà si tu as un autre contrat ya pas de soucis." Je crois que rien n'est clair, même au sein de l'école, comme le soulignait Mathieu plus haut... Mon appel téléphonique, cité plus haut, précise l'inverse de ce mail... Ok Mathieu pour un mail groupé... comment pouvons-nous nous organiser? Une rencontre physique entre nous serait peut-être plus efficace, qu'en pensez-vous? (attention, notre David national est parti faire bronzette et paillette sur la Croisette.... )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/05/2008 10:35:58 }  Une rencontre physique je suis pour... Et d'ailleurs je suis même pour qu'on aille voir l'administration PHYSIQUEMENT avec la déléguée des élèves. Je suis là en ce moment tous les jours pendant la journée sauf vendredi AM. David, Damien et Rodolphe, je vous propose que nous fassions un mail groupé à ce sous-directeur pour lui expliquer la situation. Le sous directeur est Jacques Faure, je crois. Je le connais un peu... Mon mail individuel demandant le même type d'info que toi, Matthieu a été transféré à Jacques Faure... Pas de réponse pour l'instant, et je doute que j'en ai une rapidement...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/05/2008 11:18:01 }  Ah je me suis trompé. Faure vient de prendre l'initiative de me téléphoner. Il se souvenait très bien de moi J'étais déjà chiant à l'époque sans doute Il était très sympa mais n'avait pas l'air de comprendre ma position parce que l'utilisation est non commerciale alors que justement le contrat, je lui expliquais, risquait de les mettre dans la mouise Je vais lui envoyer cet AM le contrat que j'utilise à son adresse. Avec ma petite explication. Matthieu et Rodolphe je vous téléphone tout de suite car je dois partir. Mais vous pouvez utiliser mes contrats sans pb au lieu du contrat imposé L'important c'est qu'ils aient les droits             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 14/05/2008 11:22:47 }  L'important c'est qu'ils aient les droits Trop cool!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 14/05/2008 11:30:58 }  Trop cool! Tout à fait. Hors de question que je cède quelque droit que ce soit. Si ils veulent, je signe une autorisation de diffusion comme avec supinfocom mais c'est tout.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/05/2008 12:38:07 }  Euh... Si tu ne cèdes aucun droit d'exploitation ils ne peuvent rien diffuser Dans ton autorisation tu es forcé de céder le droit d'exploiter l'enregistrement Enfin vous faites ce que vous voulez Mais une autorisation c'est unilatéral alors qu'un contrat de cession ça engage les deux parties... J'ai l'impression qu'il y a une vraie incompréhension des opérations juridiques liées au droit d'auteur ici Ca m'inquiète un peu à vrai dire... Enfin bon, comme promis au téléphone j'enverrai un contrat type pour l'ESRA aux personnes directement concernées ici avant de le transmettre à Jacques Faure. Libre à vous de l'utiliser ou pas.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition