{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2008 22:41:03 }  malgre tout le respect que nous te devons tous, Merci je n'en demande pas tant helas, les choses ne sont pas aussi simples. Ah bah ça c'est sûr, ce n'est pas aussi simple Il y a des fois il me semble qu'il y a tant de choses à dires pour clarifier des choses parfois basiques que ça en devient fatigant de le faire, humainement parlant et à titre bénévole quand tu es juriste de formation (tu n'imagines pas non plus le nombre de demandes de conseil que je reçois par mail). En même temps je peux pas m'en empêcher! Bref personne ne doit le prendre mal, c'est un peu de l'aigreur personnelle Mais j'ai l'impression qu'il faudrait faire un cours de droit complet (bref ce qui m'a demandé 5 années d'études) pour que tout le monde comprenne. Je pense quand même naïvement que si l'on l'on suit les démarches indiquées dans le second post, on est de façon quasi-certaine dans la légalité puisque c'est l'état du droit (je ne peux pas expliciter chaque point en détail). Pour l'instant aucune situation décrite ici n'est exceptionnelle à mon sens. Il ne faut pas avoir peur de faire un choix, je pense. Si les choses s'avèrent complexes, c'est évidemment pour cette raison que je conseille d'aller voir des spécialistes (des avocats SPECIALISES bien entendu je prêche pour ma chapelle ou M. Lion puisque tu me dis qu'il est de bon conseil. JE vais peut-êter aller me renseigner auprès de lui un jour...). Les forums ne sont pas les meilleurs lieux pour faire de la consultation juridique et fiscale individuelle. aussi vastes et complexes que meme au sein d'une administration (impots, urssaf...) nous pouvons avoir des differentes reponses aux memes questions posées. L'administration n'a jamais été réellement compétente sur ce type de questions parce que ce n'est pas son métier à mon avis. Ce sont souvent des techniciens qui suivent des "circulaires" interprétant la loi ou un réglement. leur rôle est d'exécuter, pas d'interpréter la loi. Or une circulaire ne peut pas expliquer tous les points de la loi ou du réglement. la situation du compositeur est trop marginale. Vous imaginez tout ce qu'ils doivent savoir? Alors répondre du tac au tac alors que le conseil n'est pas leur métier... Je pense qu'il faut fuir les impôts et l'URSSAF pour avoir un avis définitif. mais rien n'empêche de demadner conseil ailleurs et de revenir les voir pour proposer SA solution afin de vérifier si selon eux ça passerait (car ils contrôlent tout de même). encore une fois, et je rabache comme une vieille édentée Smile , parler du GUSO à propos du statut de compositeur me semble aller vers le souk plutot que de l'eclaircissement. Comme je te disais auparavant, je pense que décider de ne pas l'évoquer alors que "ça se fait" chez certains est un choix politique qui n'est pas dans l'objectif du post initial. Mon évocation est un compromis entre ta position et celle de Too Much par exemple. Je crois que el compositeur peut être (et EST) considéré soit comme entrepreneur, soit comme travailleur indépendant, soit salarié (contrat de travail). Donc s'il peut être salarié car objet d'un contrat de travail (d'engagement) je ne vois pas pourquoi a priori le GUSO ne pourrait pas être évoqué, même s'il s'agit d'un détournement dans le cas que j'évoque (pas forcément légal par ailleurs, c'est le seul point limite de l'exposé). Je sais que ça te choque, je le comprends, mais je serais un mauvais juriste si je n'étais pas exhaustif lorsqu'il s'agit de faire un point récapitulatif. quand l'employeur etablit une note de droit d'auteur Tu veux dire compositeur? Pas employeur?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2008 22:42:53 }  en esperant aider encore et encore.... Et si je peux me permettre je t'en remercie. Car tu apportes des éclairages nouveaux et intéressants sur des questions que je ne connais pas forcément parfaitement D'ailleurs j'espère que tu ne le prendras pas mal ou comme présomptueux de ma part si je te dis que quelque part, avec Laurent, nous sommes tous complémentaires sur ces questions             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 19/02/2008 23:14:21 }  Je crois que el compositeur peut être (et EST) considéré soit comme entrepreneur, soit comme travailleur indépendant, soit salarié (contrat de travail). Donc s'il peut être salarié car objet d'un contrat de travail (d'engagement) je ne vois pas pourquoi a priori le GUSO ne pourrait pas être évoqué, même s'il s'agit d'un détournement dans le cas que j'évoque (pas forcément légal par ailleurs, c'est le seul point limite de l'exposé). Je sais que ça te choque, je le comprends... tu oublies le plus important à mes yeux: le compositeur est un auteur et laissons le contrat de travail au musicien que peut etre aussi, parfois, le compositeur. quand l'employeur etablit une note de droit d'auteur Tu veux dire compositeur? Pas employeur? je dis bien employeur, meme si l'auteur peut lui fournir un modele. encore une fois, ce n'est pas à l'auteur de verser sa csg et crds, ainsi que la maladie aux agessa. c'est à celui à qui tu cedes tes droits d'exploitation (par ex).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 19/02/2008 23:15:42 }  en esperant aider encore et encore.... Et si je peux me permettre je t'en remercie. Car tu apportes des éclairages nouveaux et intéressants sur des questions que je ne connais pas forcément parfaitement D'ailleurs j'espère que tu ne le prendras pas mal ou comme présomptueux de ma part si je te dis que quelque part, avec Laurent, nous sommes tous complémentaires sur ces questions on est tous des couleurs complementaires ! mais c'est un tel sac de noeuds cette histoire...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2008 23:47:16 }  je dis bien employeur, meme si l'auteur peut lui fournir un modele. encore une fois, ce n'est pas à l'auteur de verser sa csg et crds, ainsi que la maladie aux agessa. C'est à celui à qui tu cedes tes droits d'exploitation (par ex). Euh pardonne moi mais je ne comprends pas bien. A ma connaissance c'est bien au compositeur d'établir la note de DA car c'est lui qui cède ses droits? En revanche c'est bien au commanditaire (car est-il réellement un employeur au sens commun du terme?) de reverser la CRDS et la CSG et le précompte AGESSA au titre de cette note, non, comme tu le dis? Ca me semble d'ailleurs conforme à l'article du CGI relatif aux compositeurs/écrivains. Par contre mon modèle contient une partie cession de droit ce qui fait que la note est signée par les deux parties au final... Tout à coup j'ai des sueurs froides là             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 20/02/2008 00:33:04 }  A ma connaissance c'est bien au compositeur d'établir la note de DA car c'est lui qui cède ses droits? En revanche c'est bien au commanditaire (car est-il réellement un employeur au sens commun du terme?) de reverser la CRDS et la CSG et le précompte AGESSA au titre de cette note, non, comme tu le dis? Ca me semble d'ailleurs conforme à l'article du CGI relatif aux compositeurs/écrivains. Non cette note peut être émise par le commanditaire, une très bonne solution pour le compositeur qui ne devra pas s'acquitter lui même des charges.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 20/02/2008 00:48:02 }  Très bien, merci heral. Il faut évidemment faire des choix, et je viens de les faire. Ca fait un moment que je réflechie à la solution la plus adaptée, même si il y en a plusieurs et que les choix sont propres à chacun. Merci en tout cas pour l'initiative de ce post très instructif Yuhira.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 20/02/2008 14:05:51 }  Non cette note peut être émise par le commanditaire, une très bonne solution pour le compositeur qui ne devra pas s'acquitter lui même des charges. Oui, mais elle peut être émise aussi par le compositeur. Et ce n'est pas pour autant que le commanditaire ne s'acquittera pas des charges, non? EN droit fiscal la charge du versement n'est pas liée à l'inititiative du document déclaratif. C'est d'ailleurs ce qui se passe avec la TVA.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 20/02/2008 14:06:24 }  Non cette note peut être émise par le commanditaire, une très bonne solution pour le compositeur qui ne devra pas s'acquitter lui même des charges. Oui, mais elle peut être émise aussi par le compositeur, non? Et ce n'est pas pour autant que le commanditaire ne s'acquittera pas des charges, non? EN droit fiscal la charge du versement n'est pas toujours liée à l'inititiative du document déclaratif. C'est d'ailleurs ce qui se passe avec certains mécanismes de TVA intracommunautaire. Enfin ça m'inquiète: vous pensez que je fais mal les choses? Il me semble que Scalp fait pareil.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 20/02/2008 14:21:30 }  Non cette note peut être émise par le commanditaire, une très bonne solution pour le compositeur qui ne devra pas s'acquitter lui même des charges. Oui, mais c'est surtout une affaire de bon vouloir de chacun à mon avis. Ca reste biensûr une bonne solution pour le compositeur, mais le commanditaire peu se réserver le droit de dire: -non ce n'est pas à moi d'emettre cette note de DA. Pourquoi j'irais moi même m'acquitter des charges alors que le compositeur peu très bien le faire aussi de son côté?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition