{ Question contrat cession de droit }

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 30/12/2014 13:07:20 }  Hello, Je suis sur le point de signer un contrat de cession de droits pour la musique d'un court métrage et il y a un point (le plus important lol) que j'ai du mal à comprendre : Le compositeur cède au producteur pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur à titre non exclusif, son droit de propriété incorporel d’exploitation de la musique du film cité en objet, comportant notamment les droits suivants : - d’enregistrer tout ou partie de la composition musicale originale destinée à être incorporée dans le film et la reproduire dans le film ; - de tirer autant de copies qu’il sera nécessaire pour l’exploitation audiovisuelle et numérique du film par tout moyen connu ou inconnu à ce jour du film (vidéo, DVD, visionnage ou téléchargement Internet, téléphone portable) ; je ne sais pas... C'est peut être la façon dont la phrase est tournée mais je ne trouve pas ça très clair. Quelqu'un aurait-il la bonté de m'éclairer ? Merci Je précise que c'est un spot publicitaire très court destiné à être diffusé dans la boutique principale (sur les champs élysés à Paris) d'une marque de produit de beauté très connue.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 30/12/2014 21:02:36 }  Bonsoir, Ce sont des tournures de phrases que je vois souvent dans les contrats. En fait, quelle est ta question ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 31/12/2014 10:36:52 }  Hello et merci de répondre ! En fait j'ai un doute sur ce que je cède. "son droit de propriété incorporel d’exploitation " -> ça veut simplement dire que le producteur du film à le droit d'utiliser la musique ? Mais ça n'a aucun rapport avec la diffusion et les droits d'auteurs que je pourrais éventuellement toucher ? Merci encore et désolé si je ne suis pas très clair !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 31/12/2014 11:06:50 }  .../..."son droit de propriété incorporel d’exploitation ".../... C'est vrai que c'est formulé "bizzarement" mais cela désigne les droits patrimoniaux : le droit de représentation et le droit de reproduction, définis dans l'article L122-1 du CPI. Cela signifie que tu cèdes au producteur (et ce à titre non exclusif vu ce que tu as mentionné dans ton premier post) le droit de reproduire ta musique sur un support (droit de reproduction), et de la divulguer au public (droit de représentation), ce qui est nécessaire pour que le producteur puisse utiliser ta musique comme vous l'aurez prévu. Ca a donc un rapport avec la diffusion car si tu ne cèdes pas ces droits, le producteur n'aura pas le droit de diffuser ta musique. Ca a un rapport avec les droits d'auteurs "que tu pourrais éventuellement toucher" : déjà à la commande : je suppose que tu as monnayé la cession de ces droits, de manière forfaitaire. Ensuite, l'exploitation de cette musique peut rapporter des droits d'auteur, en effet. Là, il te faudra adhérer à une société de gestion collective pour les percevoir. Et tu ne peux les percevoir que si tu as autorisé le producteur à exploiter ta musique, d'où cette phrase qui nous occupe en haut de ce post.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 31/12/2014 11:18:25 }  Je suis à la s a c e m et je vais donc y déposer la musique. Donc si je résume : j'autorise le producteur à utiliser et diffuser la musique et je touche quand même mes droits d'auteurs en cas de diffusion. Donc tout va bien en fait, non ? Merci encore !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 31/12/2014 11:28:11 }  Oui tout va bien Tu toucheras des droits sur une diffusion (ou exploitation en générale) : ce n'est pas automatique, tout dépend de la diffusion ! Quelle est la destination de ta musique ? [edit] je n'avais pas vu la fin de ton premier post. Donc diffusion dans une boutique, ben, là, je ne sais pas trop. Ca me semble pas si évident que ça. Faudrait poser la question directement à la s a c e m.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 31/12/2014 11:43:30 }  Yes je vais appeler la s a c e m aujourd'hui. Merci encore pour ton aide !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 31/12/2014 13:51:31 }  De rien. Je souhaite que ce ne soit pas le cas ici, bien sur, mais il arrive souvent qu'un commanditaire, dans le but de minimiser (ou écarter) la prime de commande, fasse miroiter un retour pécunier conséquent sur l'exploitation de la musique, alors qu'il ignore si ce sera le cas, où pire parfois, il sait qu'il n'y aura rien ou quasiment rien. "On n'a pas de budget, mais vous toucherez beaucoup de droits d'auteur avec la diffusion ici et là"...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 31/12/2014 15:57:51 }  La prime de commande dans ce cas-ci était correcte donc pas de soucis à ce niveau là. Mais je vois souvent passer des plans dans ce genre en effet...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition