{ Facturation et cachet interprete, pourquoi ? }

[databene]

Message  { par databene - le 29/04/2014 11:06:23 }  Bonjour à tous, dans le cadre d'une musique de pub je vais facturer avec ma société fraichement créée mes services de compositeur. J'ai joué les instruments de cette musique et la boite de prod me dit qu'il faut impérativement que j'aie un cachet d'interprète en plus (ou en déduction peu importe) du montant TTC facturé. Ma question : pourquoi ? Dans les faits je comprends bien que je suis également interprète, mais sur le principe, je voudrais comprendre ce qui légalement m'empêche de ne faire qu'une facture sur ma société. Merci beaucoup d'éclairer ma lanterne            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 29/04/2014 12:37:30 }  Si tu veux percevoir une rémunération au titre de ton interprétation, soit tu fais établir un cachet par ton client comme il te le propose, soit ta société te rémunère et la facture comporte alors une ligne avec la rémunération du musicien. Je pense qu'il te faut faire preuve de pédagogie et expliquer à ton client qu'il achète un produit "fini", comprenant donc tous les postes. Je suppose que vous avez établi un contrat. Ne stipule-t-il pas tous ces points (A qui revient l'emploi des musiciens par exemple) ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[databene]

Message  { par databene - le 29/04/2014 13:01:19 }  En fait ce qui m'intéresse c'est de savoir si légalement je peux ne pas me faire de cachet, j'ai ce qu'il faut par ailleurs. Je travaille en confiance avec cette boite et c'est pour ça qu'on a attendu que la musique soit finie avant de parler du chapitre des rétributions. Eux ne posent pas de problèmes, ils soulèvent juste une question à laquelle je n'ai pas encore été confronté            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 29/04/2014 19:50:17 }  Je ne suis pas assez calé pour te répondre sur ce point précis... Tu fournis à cette boite une prestation technique (enregistrement, mixage, etc...) facturée par ta société (quelle entité juridique d'ailleurs ?), et une prestation artistique pour laquelle la boite te fait un cachet. Je ne vois rien d'anormal là-dedans. Si ils "ne posent pas de problème", pourquoi chercher autre chose ? Une "boite de prod" ça veut dire "production", donc c'est à eux de se dépatouiller de l'administratif et de la rémunération des musiciens. Tu dis travailler en confiance, et bien suis-les             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[databene]

Message  { par databene - le 29/04/2014 20:10:56 }  Tu as entièrement raison, je me posais juste la question de "l'obligation" ou pas de faire un cachet étant un peu "juge et partie" (la boîte et intermittent) dans le but de faire une facture plein pot, encore plus simple du point de vue administratif. Ma structure est une SASU. Merci pour tes conseils et bonne continuation. Musicalement            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 30/04/2014 22:13:58 }  Bonjour à tous, dans le cadre d'une musique de pub je vais facturer avec ma société fraichement créée mes services de compositeur. J'ai joué les instruments de cette musique et la boite de prod me dit qu'il faut impérativement que j'aie un cachet d'interprète en plus (ou en déduction peu importe) du montant TTC facturé. Ma question : pourquoi ? parce que en contre partie de ce salaire (il peut être réduit à une simple journée) il est établi un contrat de travail dans lequel tu vas pouvoir céder tes droits d'interprétation, pour différentes destinations. une société, une structure (la tienne) peut beaucoup plus difficilement ceder des droits qui appartiennent de fait, à celui qui a crée l'interprétation ! il faudrait que tu passes un contrat entre ta société et toi pour que ta société puisse céder à nouveau des droits patrimoniaux ! c'est un montage un peu compliqué. le mieux étant à mon avis, de séparer la fabrication (mise oeuvre société) de l'oeuvre de l'esprit (composition droits d'auteur) c'est tellement plus simple             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[vincent]

Message  { par vincent - le 01/05/2014 22:42:29 }  Bonjour, La création d'une Å“uvre est gérée par l'éditeur. L'interprétation et l'enregistrement sont gérés par le producteur. Si tu crées et interprètes l'Å“uvre mise à la disposition du client, tu deviens, de fait, éditeur et producteur. Il est donc possible que le client demande des précisions sur les conditions d'éditions et de production. Soit pour des questions d'analyse des coûts. Soit pour vérifier la régularité juridique (que tout le monde ne regarde pas, il est vrai). Il se pose aussi la question de l'adhésion au différents syndicats de producteur, d'éditeur, d'artiste ... Si le projet génère beaucoup de rentrées. Je te conseil de livre de l'irma.asso.fr sur le travail à 360° qui explique la prise en charge par une structure unique des différents statut. A bientôt.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 02/05/2014 02:44:17 }  Bonjour, La création d'une Å“uvre est gérée par l'éditeur. L'interprétation et l'enregistrement sont gérés par le producteur. Si tu crées et interprètes l'Å“uvre mise à la disposition du client, tu deviens, de fait, éditeur et producteur. pas d'accord que je sache, jusqu'à aujourd'hui, celui qui crée l'oeuvre c'est le compositeur et l'éditeur, si il y en a un, ce qui n'est pas une obligation, l'édite (au sens de la s a c e m, la diffuse ou permet sa diffusion), et est censé exploiter et valoriser (donner une valeur) ton catalogue. quoiqu'il arrive, tu restes interprète de l'oeuvre, le producteur, comme son nom l'indique produit la musique, paye le studio, les musiciens, bref tout ce qui va être mis en place pour réaliser (rendre réelle) la composition. le producteur devient donc uniquement propriétaire des masters. et comme il a besoin d'avoir le droit d'utiliser ton interprétation et d'exploiter l'oeuvre de l'esprit, tu dois lui céder ces droits sous deux contrats bien distincts, d'un coté un contrat de cession de droits d'exploitation et de reproduction de ton oeuvre soumis aux cotisations agessa, et d'un autre coté un contrat de cession des droits d'interprétation (tres souvent un cachet d'artiste musicien,(donc du salaire) et suivant la convention collective une obligation de passer par une déclaration spedidam) donc je le répète, quand on monte une société, d'abord il faut que son objet puisse être en relation avec la musique, enfin il vaut mieux, puis il est toujours délicat de ceder les droits patrimoniaux à une tierce partie, ce que vous appelez un client, car pour ceder ces droits, il faut que la société les possède (et je raconte même pas quand la dite société cesse son activité, je ne raconte même pas aussi au niveau de la comptabilité car les cessions de droits , au delà d'un certain seuil, doivent s'immobiliser comme n'importe quel achat qui s'amortit dans le temps) bref, comment faire simple quand on peut faire compliqué si damien passe par là             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 02/05/2014 03:30:01 }  Je suis d'accord avec toi, Christophe Aucune musique n'est 'éditée' ab initio. Un compositeur n'est donc pas automatiquement éditeur de sa musique (il faut vouloir l'être): sauf erreur, en plus d'être en société, il faut qu'il assume le rôle d'un éditeur (fabrication en nombre des exemplaires de l'oeuvre comme le prévoit le CPI) pour qu'il le soit. Alors qu'un compositeur est effectivement auteur ab initio. Et le montage juridique que tu proposes Christophe me semble assez évident. Cela dit, j'ai du mal à comprendre pourquoi on préférerait un cachet plutôt qu'une facturation en société. Du point de vue comptable ce n'est pas la même chose, mais du point du vue des droits cédés, cela revient au même, puisqu'il n'y a pas de présomption de cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de travail. - Dans le contrat que tu signes avec ton commanditaire, tu garantis en général ce dernier de toute réclamation d'un tiers. Or si tu es toi-même le tiers, je ne vois pas quel risque la société cessionnaire prendrait. Le coup le plus tordu que tu pourrais faire est de laisser entendre a posteriori que tu n'étais pas le véritable dirigeant de ta société, mais je suis certain qu'avec une bonne "théorie de l'apparence" (même si elle est en contradiction avec les exigences formalistes du CPI), le cessionnaire finirait par gagner, puisque l'auteur a signé le contrat en tant que dirigeant de société: à moins d'être schizophrène il est forcément au courant. Cela n'enlève rien néanmoins à l'obligation théorique qu'a l'auteur de conclure un contrat avec sa propre société, comme tu le précises très bien Christophe. - Si tu signes en tant que société et qu'on t'a donné un budget de production, tu es aussi producteur exécutif. Si tu as embauché par cachet un interprète pour ce projet en particulier, ce dernier est normalement présumé avoir cédé ses droits au producteur pour ce projet. Donc tu peux les rétrocéder. - si la société disparaît, cela ne mettra pas fin à la cession, sauf dispositions contraires bien entendu. En revanche, il y a trois arguments qui pourraient justifier le recours à un cachet - tu avais des horaires de travail, des outils de production fourni par ton commanditaire, ce dernier avait un pouvoir de sanction à ton encontre, etc... en gros si un faisceau d'indice permettrait de conclure à l'existence d'un contrat de travail (ce qui est souvent le cas avec l'interprète). Mais ce n'est qu'une présomption de contrat de travail qui n'empêche aucunement les parties d'en convenir autrement: l'existence d'un "contrat d'entreprise" (si tu factures en tant que société, le contrat qui te lie est un contrat d'entreprise) suffit à faire sauter cette présomption. - le producteur bénéficie d'aides à l'emploi qui rendrait cette embauche moins coûteuse (cela me paraît peu probable mais on peut l'imaginer en théorie) - l'ouverture d'un droit à l'indemnisation chômage (intermittence)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[vincent]

Message  { par vincent - le 02/05/2014 09:39:26 }  Bonjour, 1° : Une Å“uvre exploitée est de toute façon éditée. C'est une obligation légale. En cas de litige, la justice présume qu'une des parties en est éditrice. L'activité d'édition, sans cession des droits, est menée par le compositeur. Au niveau de l'exploitation des Å“uvres, l'éditeur gère les relations avec les auteurs et le producteur les relations avec les interprètes. Je ne considère pas qu'il intervienne en tant qu'auteur. Viennent ensuite des contrats entre les parties dont les règles doivent être respectées même pour un projet à 360°. Il faut aussi faire la différence entre l'édition d'une musique et l'édition du film publicitaire dans lequel elle est utilisée. 2° : Je n'ai pas dit que les statuts de compositeur, éditeur, interprète et producteur étaient incompatibles. J'ai d'ailleurs conseiller le livre de l'Irma sur le travail à 360°. Base de la littérature sur les obligations et la façon de travailler. Autre chose, un éditeur est responsable de la commande des disques sur un projet qui demande une production en nombre. Il reste éditeur de la musique sur les projets d'utilisation dans une publicité. A bientôt.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition