{ Droits d'exploitation d'une musique si pas inscrit sacem }

[Blanche]

Message  { par Blanche - le 05/02/2014 13:18:25 }  Bonjour, Je me demande comment percevoir des droits liés à l'exploitation d'une musique quand on est pas inscrit à la s a c e m. Il s'agirait d'une musique composée pour un documentaire qui va être vendu à une ou plusieurs chaines TV (et un DVD va être en vente probablement). Puisque la s a c e m ne pourra rien nous reverser, peut-on demander une somme forfaitaire directement sur la note de droits d'auteur ? et si oui comment en définir le montant ? c'est un tout premier contrat donc c'est compliqué à gérer pour nous, on sait pas trop quoi préciser comme clauses concernant l'exploitation et la diffusion... Merci de vos conseils            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 05/02/2014 13:46:30 }  Pourquoi ne pas tout simplement s'inscrire à la s a c e m puisque c'est une exploitation commerciale?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Blanche]

Message  { par Blanche - le 05/02/2014 14:15:53 }  Bonjour Arf, c'est compliqué, en fait c'est un choix personnel, on ne veux pas s'y inscrire pour différentes raisons (de toute façon le producteur en question ne veut pas travailler avec des artistes inscrits à la s a c e m ça résoud le problème...) C'est un peu inattendu en fait cette proposition de contrat. Habituellement on fait de la musique surtout pour le plaisir, on a monté un petit duo (je suis chanteuse, mon mari auteur-compositeur et musicien), on s'autoproduit (à notre petit niveau) et on veut rester totalement libres de diffuser notre musique comme on le souhaite. Ca s'arrêtait là, jusqu'à ce qu'on nous propose un contrat professionnel... ça sera surement le seul et unique... À mon avis...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 05/02/2014 14:42:42 }  J'ai du mal à comprendre pourquoi un producteur est gêné par des artistes Membres de la s a c e m… Bref. Dans ce cas, il ne faut pas essayer de calquer le système de gestion collective et répartition. Une prime de commande et un contrat qui prévoit la rémunération en fonction des exploitations futures semble être la solution dans votre cas.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Blanche]

Message  { par Blanche - le 05/02/2014 15:16:33 }  Ok ! Bon pour la prime de commande c'est bon, on s'en sort à peu près on a fixé un montant plutôt correct en tenant compte du travail à réaliser. Mais pour les exploitations prévues, doit-il payer maintenant à la commande une somme forfaitaire (ajoutée donc à la prime de commande), ou bien payer plus tard lors de l'exploitation effective (dans ce cas oui je ferai en sorte que le contrat initial le prévoie). C'est quand même curieux, quand j'ai demandé entre autres si on va toucher quelque chose sur les ventes de DVD (qu'il produit et vend apparemment lui même) il a dit clairement non... J'suis pas trop d'accord... quand aux chaines TV je me demande comment ça fonctionne, si il "vend" son documentaire, ca sous-entend qu'il cède TOUS les droits dessus y compris la musique ? je peine à saisir les nuances c'est plus que flou             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 05/02/2014 15:27:35 }  Les chaînes télé payent un redevance à la s a c e m pour les auteurs, votre part est normalement là dedans. En ce qui concerne les DVDs, c'est la même choses, la SDRM perçoit une redevance au moment du pressage et et rétribue les auteurs en fonction des quote parts déclarées au préalable. C'est difficile de répondre à tes questions sans savoir de quelle manière il va vendre son programme. Si c'est un producteur sérieux, cela serait étalonnant qu'il se sépare de l'ensemble des droits. Ceci dit, habituellement, les producteurs ne gèrent pas les droits musicaux… La question est de savoir si il va le faire et surtout si il en a les conséquences. Après, je ne connais pas la nature du programme dont nous parlons, mais il ne faut pas vous attendre à gagner beaucoup. Il faut donc assurer la prime de commande. Savez-vous qu'il existe aussi les droits voisins?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Blanche]

Message  { par Blanche - le 05/02/2014 15:50:04 }  C'est un documentaire qui mélange disons sciences et voyage. A la base vu ce qu'on en sait, oui il semble pourtant sérieux. Les droits voisins non je ne sais pas trop ce que c'est, ça me concerne peut-être moi justement, qui ait aussi un souci justement avec ce même contrat ! Je suis sensée participer au projet, chanter sur certains passages, et faire la voix off de tout le documentaire. J'ai cru comprendre que c'est un travail qui se fait légalement en tant que"salarié" (artiste interprète, comédien voix off), mais lui veut me payer la prestation en tant qu'indépendante, avec facture. Vu que je suis auto entrepreneur pour une autre activité je veux bien ajouter une activité secondaire pour pouvoir facturer ça, mais j'ai peur d'être à la limite de la légalité. Et je vois pas comment faire cette prestation d'une autre façon. j'ai vu que beaucoup font des voix en auto entrepreneur, mais visiblement c'est pas le statut adapté pourtant ! Déjà, chanter et faire la voix off sont deux choses différentes. si je fais la voix off en auto entrepreneur, ça me dit pas comment je vais faire pour les parties chantées... droits d'auteur éventuellement pour la création pure de la mélodie, mais vu que je vais "interpreter" aussi, ben je sais plus... Je cherche désespérément une solution. bref, c'est un méga bazar, je vais me tourner en bourrique mdrrr             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 05/02/2014 17:16:24 }  de toute façon le producteur en question ne veut pas travailler avec des artistes inscrits à la s a c e m ça résoud le problème... Comme le dit Laurent, il n'y aucune raison valable à cela dans le domaine de la TV ou du DVD. Les producteurs qui ont un peu de bouteille n'ont d'ailleurs aucun souci avec celle-ci car ils savent bien qu'elle n'est pas un obstacle, et qu'elle constitue même pour eux un avantage (édition). Quoiqu'il arrive, le producteur ou son distributeur sera obligé de payer la SDRM au moment du pressage (aucune usine en France n'accepte de presser sans l'autorisation SDRM) et quoiqu'il arrive, les chaînes de TV paieront la s a c e m en votre nom. Rien ne vous interdit d'ailleurs d'adhérer juste après le contrat pour récupérer votre dû: toute clause prévoyant le contraire serait nulle. Par ailleurs, la rémunération proportionnelle est une obligation légale. Il est impossible de s'en affranchir, ni vous ni le producteur. La gestion par la s a c e m est donc bien ce qu'il y a de plus simple, autant pour vous que pour le producteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Blanche]

Message  { par Blanche - le 08/02/2014 11:02:16 }  Bonjour Un petit message pour dire comment ça s'est terminé, on a abandonné le projet propre et net. Le discours a complètement changé depuis qu'on a imposé nos conditions et nos tarifs, beaucoup d'incohérences et de contraditions dans les propos, maintenant il ne se dit plus producteur mais seulement réalisateur, et en fait il "rechercherait" un producteur pour son documentaire. Hors, il a soi disant besoin d'une bande annonce vidéo pour montrer une partie de son projet aux éventuels producteurs, et veut qu'on travaille dessus gratuitement et sans aucun contrat (musique et voix) sous prétexte qu'une journée de boulot suffit selon lui pour cette bande annonce, que ça nous prendra juste un peu de notre temps... Tout en nous faisant miroiter bien sur une possible signature de contrat avec le futur "gros" producteur qui signera son projet... il nous a sorti des grands noms de personnes soi disant déjà intéressés, il s'est bien fait mousser, a beaucoup de tchatche, m'a limite remballée quand j'ai émis des réticences, bref je n'ai en vraiment AUCUNE CONFIANCE en ce personnage !! On stoppe tout illico... Merci à tous pour vos réponses en tout cas !!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Olivier Calmel]

Message  { par Olivier Calmel - le 08/02/2014 11:07:29 }  Tu as plus que bien fait je crois             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition