{ Contrat publisher abusif ? }

[audiophil]

Message  { par audiophil - le 08/01/2014 05:11:54 }  Hello, j'ai signé il y a quelques années (naïvement) un contrat me liant avec une librairie musicale basée à l'étranger. Ce contrat stipule (entre autres) : 1.1 L’Artiste cède à la Société, pour la durée et le territoire du présent contrat, le droit exclusif de représentation et d'exploitation des OEuvres musicales et Bandes maîtresses fournies en exécution du présent contrat, comprenant notamment : a. Le droit de vendre, louer, et concéder un droit d'usage, selon les termes et conditions établies par elle seule, sur ou dans les Bandes maîtresses et OEuvres musicales; b. Le droit d'exécuter publiquement, de communiquer au public par télécommunication, ou d'autoriser l'exécution publique ou la communication au public par télécommunications les Bandes maîtresses et OEuvres musicales par tous les moyens usuels de diffusion ou de télécommunication, comprenant notamment la diffusion digitale par Internet; c. Le droit d'utilisation secondaire ou dérivée des Bandes maîtresses et OEuvres musicale, notamment par incorporation à des sites Web et des oeuvres multimédias, sans que cette énumération soit limitative; d. Le droit d'effectuer, des changements, adaptations, dramatisations, transpositions, et modifications d'arrangements des Bandes maîtresses et OEuvres musicales ; e. Le droit d’accorder à toute tierce partie le droit d’effectuer les actes susmentionnés, sans limitation de territoire et de durée, à sa propre discrétion. Je me trouve maintenant face à un problème concret. Cette librairie me rapproche de vendre ma musique sous forme de CD ou sur le net (ITunes, Amazon etc..) musique à usage privé donc, brandissant leur contrat, ils estiment qu'ils sont les seuls a détenir ce droit. De mon côté je ne suis pas certain de bien comprendre leur contrat. Quel est votre avis ? Suis-je en tort ? Ou éventuellement, connaissez vous un avocat qui pourrait me renseigner (rapidement si possible) sur mes droits, ou sur mon absence de droits ? Merci !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 08/01/2014 09:02:49 }  Je suis pas avocat, mais je lis : "le droit exclusif" Donc je dirais qu'ils sont dans leurs droits. Je ne vois pas en quoi c'est abusif, tu leur a cédé de manière exclusive les droits de représentation et d'exploitation, ce qui est légal.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Christophe]

Message  { par Christophe - le 08/01/2014 09:09:13 }  voila, tout est dit... Et si tu veux que tes titres soit sur ses plateformes, c'est plus à eux de les y mettre qu'a toi. Si ils sont pas trop con, rien ne les empêches de les y mettre pour toi..            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Mathieu A.]

Message  { par Mathieu A. - le 08/01/2014 09:39:15 }  Ce contrat stipule (entre autres) : 1.1 L’Artiste cède à la Société, pour la durée et le territoire du présent contrat, le droit exclusif de représentation et d'exploitation des OEuvres musicales et Bandes maîtresses fournies en exécution du présent contrat, comprenant notamment : Tu ne pourrais jouer là dessus par hasard?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[audiophil]

Message  { par audiophil - le 08/01/2014 17:56:53 }  Merci pour vos réponses. Donc si je comprends bien côté contrat, rien à redire. Mathieu : bonne idée je vais creuser un peu de ce côté ;o) merci ! Dernière question et j'arrête d’embêter mon monde : signeriez vous un contrat de ce type ? Ou bien est-ce clairement une grosse bêtise de ma part ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Mathieu A.]

Message  { par Mathieu A. - le 08/01/2014 19:23:33 }  Comme ça je dirais que je ne signerais pas! j'ai cru lire qu'une personne pouvait retoucher tes Å“uvres? ça ça me gêne... Faut voir la rémunération aussi....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 09/01/2014 08:46:42 }  Je l'ai fait aussi, il y a longtemps ... Je me retrouve un peu dans la meme situation avec des titres "bloqués" "erreur de jeunesse ... " il y a peut être une clause libératrice, si les oeuvres en question n'on j'amais fait l'objet d'une quelconque exploitation par cette librairie. il y a peut être là une clause résolutoire du contrat ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[audiophil]

Message  { par audiophil - le 09/01/2014 08:58:21 }  Comme ça je dirais que je ne signerais pas! j'ai cru lire qu'une personne pouvait retoucher tes Å“uvres? ça ça me gêne... Faut voir la rémunération aussi.... Merci pour ton email (et pour ton aide) Mathieu ! ;o) Je l'ai fait aussi, il y a longtemps ... Je me retrouve un peu dans la meme situation avec des titres "bloqués" "erreur de jeunesse ... " il y a peut être une clause libératrice, si les oeuvres en question n'on j'amais fait l'objet d'une quelconque exploitation par cette librairie. il y a peut être là une clause résolutoire du contrat ? Helas les oeuvres en question sont exploitées. Le plus important pour moi maintenant est de savoir si je peux éventuellement toucher des revenus suite à la (large, voir très large) diffusion télévisuelle de mes oeuvres détenues par cette librairie. Je n'en suis pas certain du tout... Ensuite il va sans doute aussi falloir gerer le probleme de la mise en ligne de certains albums... Bref, comme tu dis Laurent, une belle erreur de jeunesse...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tigerman]

Message  { par Tigerman - le 09/01/2014 11:09:09 }  Et quid de la "durée"??... Celle-ci peut être d'un an ou plus, il faudrait peut être voir de ce côté?...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[audiophil]

Message  { par audiophil - le 09/01/2014 11:47:43 }  Et quid de la "durée"??... Celle-ci peut être d'un an ou plus, il faudrait peut être voir de ce côté?... Oui bien sur. Côté durée ce n'est pas très clair pour moi également. Il est écrit : 2.2 La présente entente sera d’une durée indéterminée. Puis : DÉFAUT ET RÉSILIATION 7.1 Sauf lorsque autrement sanctionné aux termes de quelque disposition de la présente convention, le défaut par l’une ou l’autre des parties d’exécuter une obligation ou de corriger un défaut dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis a cet effet, donnera droit à la partie qui aura donné l’avis, de mettre fin de plein droit a la présente convention avant sa date de terminaison. La date de terminaison semblant "indéterminée"... Je le comprend comme : si y a défaut dans le contrat, les parties doivent se le signaler par courrier, et le contrat prend fin 30 jours après. Encore faut-il invoquer une raison valable ? Et qui décide du bien fondé de cette "raison" ? etc... Bref... que du bonheur ce contrat...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition