{ note de droits d'auteur et studio de dév. de jeux vidéo }

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 28/09/2013 12:07:48 }  Bonjour à vous, Je vais prochainement m'installer en tant qu'auteur-compositeur (déclaration d'activité et régime spécial des BNC). Je compte centrer mon activité principale sur les studios de développement de jeux vidéo (en France). J'ai vu (sur ce site et sur celui de l'AGESSA) que les prélèvements sociaux étaient opérés à la source par le commanditaire des Å“uvres et reversés aux différents organismes, dont l'AGESSA. La question que je me pose (et qui est certainement très bête ...) est de savoir si les studios de développement sont affiliés aux AGESSA et ont donc la possibilité de reverser à cet organisme. En résumé, ont-ils le statut de "diffuseur" ? Merci pour vos éclaircissements             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 29/09/2013 18:09:26 }  La question que je me pose (et qui est certainement très bête ...) est de savoir si les studios de développement sont affiliés aux AGESSA et ont donc la possibilité de reverser à cet organisme. En résumé, ont-ils le statut de "diffuseur" ? ta question est tout sauf bête, oui, tout comme un producteur de contenu audiovisuel qui te passerait commande d'un texte (le texte dans ce cas peut etre autant de la musique que des paroles) un éditeur de jeu video est un diffuseur. mais, car il y a un mais sinon ça ne serait pas drôle, qui parle d'Å“uvre de l'esprit reconnait la qualité d'auteur à celui qui écrit le texte, et c'est là que le bât blesse, peu d'éditeurs à ce jour reconnaissent la qualité d'auteur à un compositeur, ce qui impliquerait d'office la notion de rémunération proportionnelle . en plus tu parles de studios de dév, et là c'est encore pire, car ils ne pourraient pas vendre leur IP sans en posséder la totalité des droits. donc pour résumer ce problème Kafkaïen que des gugusses comme moi essaient de démêler , ils sont diffuseurs mais ne vont pas directement cotiser à l'AGESSA. (pas folle la guêpe) rien ne t'empêche par contre de leur facturer ta composition, et de payer toi même tes cotisations à la caisse des auteurs. attention, ce n'est valable que pour la musique originale et non pour le sound design !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 29/09/2013 18:27:12 }  Merci pour tes réponses. Par contre certaines choses m'échappent un peu. Tu indiques "peu d'éditeurs à ce jour reconnaissent la qualité d'auteur à un compositeur, ce qui impliquerait d'office la notion de rémunération proportionnelle". En quoi consiste la rémunération proportionnelle ? Pour ce qui est du terme "IP", de quoi s'agit-il ? Je sais en effet qu'il ne faut pas être sociétaire à la s a c e m pour vendre ses services aux studio de dev. car les coûts imposés par la s a c e m ne pourraient pas entrer dans leurs budgets.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 29/09/2013 19:11:38 }  En quoi consiste la rémunération proportionnelle ? va lire le code de la propriété intellectuelle (CPI) au lieu de mater le 9 ième épisode de la saison 3 de "games of thrones" bon, c'est sur, c'est moins drôle la rémunération proportionnelle est comme son nom l'indique, un interessement à l'exploitation d'une oeuvre. (plus l'éditeur vend, plus l'auteur touche) c'est ça ou c'est le buy out. grosso modo, ce sont là les deux modèles que l'on retrouve dans l'audio visuel. de plus, si tu lis le CPI, il y a en plus chez nous la notion de droit moral ! Pour ce qui est du terme "IP", de quoi s'agit-il ? propriété intellectuelle c'est le résultat du game design, du graphisme, de la musique ... bref, de tout ce qui constitue le jeu En quoi consiste la rémunération proportionnelle ?[/quote] Je sais en effet qu'il ne faut pas être sociétaire à la s a c e m pour vendre ses services aux studio de dev. car les coûts imposés par la s a c e m ne pourraient pas entrer dans leurs budgets.[/quote] et allez, c'est reparti pour un tour de manège ce n'est pas une question de cout mais une question juridique !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 29/09/2013 19:31:37 }  Je n'aime pas Games Of Thrones ... Curieux, il me semblait que le buy-out était interdit en France, du fait justement que le droit d'auteur est inaliénable ... Mais j'ai du louper un truc en mâtant le 11e épisode de la saison 6 de Dr House Merci pour tes renseignements             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 29/09/2013 19:36:26 }  Curieux, il me semblait que le buy-out était interdit en France, du fait justement que le droit d'auteur est inaliénable ... il est interdit de bruler les feux rouges, pourtant ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 29/09/2013 19:48:23 }  Donc, certains studio de dev français travaillerais dans l'illégalité ? Cette question n'a rien d'ironique, je marque simplement une réelle surprise parce qu'ils ont pignon sur rue, donc ça me surprend un peu. Donc, en gros, si je reçois une commande, je serais payé en buy-out et ce sera à moi de reverser à l'AGESSA. Mais qu'en est-il du 1% de la contribution du diffuseur ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 29/09/2013 21:13:25 }  Donc, certains studio de dev français travaillerais dans l'illégalité ? Cette question n'a rien d'ironique, je marque simplement une réelle surprise parce qu'ils ont pignon sur rue, donc ça me surprend un peu. lorsque j'ai travaillé sur "BG&E", "Rayman Origin's" et enfin "Tintin et le secret de la Licorne", j'ai travaillé sous ce système. Je signais mes contrats avec Ubisoft (canada/US) aujourd'hui avec Rayman Legends, nous avons pu élaborer un contrat Ubisoft/s a c e m/Heral qui clarifie les choses et les rend conforme à la législation c'est un grand pas pour l'homme Donc, en gros, si je reçois une commande, je serais payé en buy-out et ce sera à moi de reverser à l'AGESSA. Mais qu'en est-il du 1% de la contribution du diffuseur ? en fait, c'est 1,1% dans le cas du buy-out, personne ne paye la part "diffuseur" .            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 29/09/2013 21:17:10 }  Ok, merci pour tes éclaircissements             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 29/09/2013 21:20:04 }  et demain est un autre jour             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition