{ Factures et statut du compositeur et sound designer }

[zucca]

Message  { par zucca - le 01/06/2012 15:10:09 }  Bonjour à tous, Je sais que le sujet de la rémunération des auteurs à été beaucoup traité, tellement peut-être que je m'y perd un peu. Je crois avoir bien compris tout ce qui concerne le compositeur s'établissant en tant que travailleur indépendant. Maintenant mon problème concerne le compositeur qui exerce aussi la partie dite "technique" (sound design, bruitage, mixage...) comme c'est le cas pour moi (en sachant que la composition reste mon activité principale) Je m'apprête donc à renvoyer mon P0i aux impôts. Or j'ai lu partout qu'il fallait un deuxième statut juridique pour les prestations techniques, mais finalement je ne comprends pas bien pourquoi le statut de travailleur indépendant ne permet pas de facturer du sound design avec son numero de Siret... Quelqu'un pour m'expliquer avec des mots simples? Merci!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 02/06/2012 00:25:40 }  Je m'apprête donc à renvoyer mon P0i aux impôts. Or j'ai lu partout qu'il fallait un deuxième statut juridique pour les prestations techniques, mais finalement je ne comprends pas bien pourquoi le statut de travailleur indépendant ne permet pas de facturer du sound design avec son numero de Siret... Quelqu'un pour m'expliquer avec des mots simples? Merci! tu n'as pas besoin de P0i pour exercer ton métier d'auteur. le P0i sert à l'INSEE à te répertorier dans la nomenclature des metiers. un numero SIRET te servira aussi à facturer à l'export, et une fois assujetti à la TVA, de pouvoir récupérer celle ci , voire de pouvoir acheter Hors Taxe dans les pays de la CEE, grace à ton numero de TVA intracommunautaire. encore faut il dépasser un certain seuil de revenus, bien sur. donc pour faire simple, rien ne t'empeche d'établir une note de droit d'auteur, avec le précompte qui servira à ton employeur à payer les cotisations sociales à l'AGESSA. mais cela ne concerne que les revenus issus de ton esprit et pas de tes doigts donc la composition, c'est les droits d'auteur, d'où sont absolumunt exclus le sounddesign, le montage son, le mixage ... Pour facturer ce type de prestations, tu as le choix entre le salariat, l'intermittence, l'autoentreprise, ou encore la société à responsabilité limitée. mais là où ça se complique un tout petit peu, c'est que depuis quelques années, l'AGESSA permet de facturer au sein même d'une note de droit d'auteur la partie "mise en oeuvre" de l'oeuvre de l'esprit. donc, tu peux "facturer" une partie technique lorsque il y a cession ou prime de commande d'une oeuvre de l'esprit. il faut que ça soit lié ! il est bien évident que tu ne peux pas facturer uniquement du mix, du sound design, du montage avec ce systeme là. si tu ne fais que du sound design sur un projet, il te faudra recourir aux solutions enumérées ci dessus (salariat, autoentreprise ...etc....)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 02/06/2012 01:53:32 }  J'ajouterai a ce qu'a si justement dit Christophe que si tu inclus a ta note une prestation de mise en oeuvre de ton oeuvre, cela ne peut concerner que ta seule et unique personne. Si il y a collaboration, il faut changer le mode de facturation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 02/06/2012 10:13:39 }  c'est vrai que ce n'est pas évident de comprendre toutes les differences entre les differentes fonctions, car bien souvent, nous avons l'impression de ne faire qu'un seul et même boulot . Pourtant, le sounddesign n'est pas reconnu en tant que "oeuvre de l'esprit", bien qu'il y ait un courant à la s a c e m qui voulait envisager d'integrer ce travail et l'assimiler à un travail d'auteur. c'est parfois tres complexe, quand on voit le travail tant créatif de certains sounddesigners par rapport à l'encéphalogramme plat de certaines compositions mais c'est comme ça, en tout cas, pour l'instant             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 02/06/2012 11:32:43 }  Je voudrais apporter une correction et n'hésitez pas à me dire si je me trompe ! Si tu ne déposes pas de POi alors tous tes revenus liés à la composition seront en traitement et salaires et tu auras un abattement de 10 % ( sauf si tu es aux frais réels ). Si tu déposes ta POi, alors tu devrais déclarer en brute tes revenus ( feuille 2035 je crois) et tu auras alors un abattement automatique de 34 % ce qui est bien plus avantageux si tu n'es pas en déclaration contrôlées ! A noter que cette année, si l'on voulait garder l'option BNC, il fallait envoyer un courrier aux impôts comme quoi on gardait l'option BNC express. A défaut, les revenus d'auteurs repassent en traitements et salaires ! Page-i            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 02/06/2012 13:14:33 }  Je voudrais apporter une correction et n'hésitez pas à me dire si je me trompe ! Si tu ne déposes pas de POi alors tous tes revenus liés à la composition seront en traitement et salaires et tu auras un abattement de 10 % ( sauf si tu es aux frais réels ). Si tu déposes ta POi, alors tu devrais déclarer en brute tes revenus ( feuille 2035 je crois) et tu auras alors un abattement automatique de 34 % ce qui est bien plus avantageux si tu n'es pas en déclaration contrôlées ! A noter que cette année, si l'on voulait garder l'option BNC, il fallait envoyer un courrier aux impôts comme quoi on gardait l'option BNC express. A défaut, les revenus d'auteurs repassent en traitements et salaires ! Page-i bien vu ! mais à la condition de ne pas dépasser le seuil de 32 600 € de revenus ! il me faut rajouter une remarque d'un agent des impots qui semblait dire que si on optait pour les BNC, alors il fallait le faire pour tous les revenus liés aux droits d'auteur, répartitions s a c e m inclus. ce qui peut sembler assez logique. et, là le plafond peut paraitre un peu bas pour certains.... pour info, je suis en traitements et salaires, aux frais reels, et assujetti à la TVA. socialement, affilié à l' AGESSA Il me faut tenir une comptabilité probante pour mes frais reels, mais de toute façon, quand on est assujetti à la TVA, on doit tenir ses livres de comptes. Il y a des dispositions spéciales pour les auteurs compositeurs, en plus des frais reels, c'est la possibilité de déduire 3% de son revenu net (brut moins les cotisations sociales obligatoires et la CSG déductible) pour des frais de voyage, de representation.... si vous travaillez chez vous et que vous êtes propriétaire, vous pouvez déduire aussi au prorata de votre surface, une part de vos interets bancaires. pour en terminer avec la TVA, il faut rappeler que nous collectons du 7% or nous récupérons du 19,6% donc, il n'est pas rare d'avoir du crédit de TVA.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zucca]

Message  { par zucca - le 05/06/2012 11:26:26 }  Merci pour vos réponses Pour facturer ce type de prestations, tu as le choix entre le salariat, l'intermittence, l'autoentreprise, ou encore la société à responsabilité limitée mais je ne comprend toujours pas pourquoi le statut de travailleur indépendant obtenu après le dépot du P0i aux impôts ne permet pas de facturer des prestations purement techniques... Qui plus est aux impôts on me dit qu'il n'est pas possible d'être à la fois travailleur indépendant et auto-entrepreneur, car même si l'on exerce deux activités differentes (j'entends par là auteur + prestations techniques) celles-ci relèvent toutes les 2 du même régime fiscal (celui des BNC) donc ça coince. Est-ce que cela signifie que tous les compositeurs ici présents enregistrés comme travailleurs indépendants ne peuvent pas être auto-entrepreneurs en même temps?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 05/06/2012 12:41:50 }  Je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas Quand tu montes une société, dans tes statuts tu devras préciser l'objet de ta société. Tu ne pourras donc pas exercer un métier que tu n'as pas prévu d'exercer. De même pour une profession libérale. Si tu es inscrit comme plombier, tu ne pourras pas être infirmier ou taxiteur. Les droits d'auteur relèvent d'un système social et fiscal qui n'a rien à voir avec celui de technicien du son. C'est comme ça             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tigerman]

Message  { par Tigerman - le 05/06/2012 13:40:20 }  Notez aussi, pour info, que, pour m'être à une époque renseigné auprès de l'URSAFF, il n'est pas gagné d'être accepté comme indépendant lorsqu'on est "sAoUnd dizaïneur" ou technicien son. L'URSAFF exige qu'on prouve qu'on n'a pas de lien de subordination aux réalisateurs/prods/monteurs image.... Ce qui montre leur parfaite connaissance de nos métiers...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zucca]

Message  { par zucca - le 12/06/2012 14:45:25 }  Je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas Quand tu montes une société, dans tes statuts tu devras préciser l'objet de ta société. Tu ne pourras donc pas exercer un métier que tu n'as pas prévu d'exercer. De même pour une profession libérale. Si tu es inscrit comme plombier, tu ne pourras pas être infirmier ou taxiteur. Les droits d'auteur relèvent d'un système social et fiscal qui n'a rien à voir avec celui de technicien du son Alors je vais essayer d'expliquer ce que je comprends pas : lorsque je m'établirai en tant que travailleur indépendant par la biais du P0i on impôts (car j'ai besoin de facturer de la musique à l'étranger) j'aurais le statut d'entreprise individuelle et plus exactement de micro entreprise puisque j'opterai pour le regime simplifié. Du coup il me sera impossible d'être en parrallèle auto-entrepreneur car il est interdit d’avoir deux entreprises individuelles pour une même personne. En revanche il est possible de cumuler plusieurs activité avec le même statut d’entreprise individuelle. Les impôts m'ont donc certifié qu'il était tout à fait possible d'exercer en tant que compositeur ET sound designer avec la même micro entreprise.Je m'acquitterai donc de mes cotisations sociales concernant mes notes d'auteur auprès de l'Agessa, mais quid des prestations techniques? Dois-je cotiser auprès du RSI? Question annexe : quand on pas affilié à l'agessa peut-on declarer ses revenus en traitements et salaires et en BNC ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition