{ Note de droits: s'assurer que le diffuseur règle l'AGESSA }

[danyx]

Message  { par danyx - le 19/01/2012 11:26:54 }  Bonjour, question probablement idiote mais là je ne sais pas: Comment peut-on s'assurer que le diffuseur d'une oeuvre "facturée" via une note de droits a bien réglé la part AGESSA? Y-a-t'il un doc signé ou qque chose à récupérer? Merci pour votre aide, je ne suis pas encore tout à fait rodé à l'émission de notes!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[danyx]

Message  { par danyx - le 19/01/2012 11:37:51 }  Oups, je pense avoir trouvé la réponse à ma question là: https://freelancer-app.fr/fiches-pratiq ... -diffuseur Du coup c'est peut-etre pas la peine de laisser ce topic!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 19/01/2012 20:02:55 }  si si il y a un truc que je trouve hallucinant : Une fois cette déclaration effectuée votre client doit impérativement vous retourner les certificats de précompte complétés et signés. Il déclare ainsi qu’il a bien réglé les précomptes auprès de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA. jamais un diffuseur (au sens que l'entend l'agessa) ne m'a fourni la preuve qu'il avait payé les charges à l'agessa. de plus, jamais l'agessa ne fournit un papier comme quoi le diffuseur s'est acquitté de ces charges par contre, je crois me souvenir que si le diffuseur n'a pas payé les charges correspondantes à une déclaration que l'affilié fait tous les ans lors de sa déclaration, celui doit payer ses charges lui mm si il veut valider ces sommes pour sa retraite.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 19/01/2012 20:04:44 }  ah.... Je viens de comprendre ce qu'etait ce site vaut mieux aller chercher les infos sur agessa.org que chez un marchand de service             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition