♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Avatar du membre
   - tchoyy -
☆ Team ♪ | Admin
☆ Team ♪ | Admin
Messages : 1189
Enregistré le : 29/04/2005 23:23:32
Localisation : Dijon
Contact :

    Infos sur situation

Message  { par tchoyy

Salut à tous,

J'ai récemment eu une proposition d'un compositeur canadien pro.
Il travaille sous le nom de sa compagnie.
Il fait principalement de la musique pour des dessins animés, des séries télévisuelles, des publicités, etc... que du petit écran en fait depuis maintenant plusieurs années :

* Pub : rolex, LG, Nissan, La croix rouge, etc...
* Dessins animés : "Moi Willy, fils de rockstar", "Le Monde d'Henry", "BeyBlade", etc...

Il a découvert mon site et semble t'il a été très impressionné par mon travail, d'autant plus que je peux faire aussi différents styles.
De ce fait il aimerait que je travaille avec lui car il commence à avoir de plus en plus de projets et ne peux pas tous gérer rapidement tout seul, il m'a dit tout de suite et franchement que je travaillerais sous le nom de sa compagnie, je serais comme il dit en "ghostwriting". Donc au final mon nom n'apparaitra nulle part.

Voici ce qu'il écrit à ce sujet :
"Many of the tv shows that I work on are
co-productions and are partially funded by the Government. The
companies producing these shows are required to hire people from
Canada. The fact that any work would be done for "######" a
Canadian company should be okay. I've been composing for television for
many years and have done alot of ghostwriting for companies.
Ghostwriting is common practice in film and television i.e. Danny
Elfman has many composers that write for him. You still get paid and it
is a great way to gain experience and get a foot in the door.
I just wanted to be upfront with you and let you know what situation is. "
Qu'en pensez vous ? Je me fais arnaquer dans l'histoire ?
Je vois ça comme de l'expérience principalement et en plus je serais payé (je ne sais encore pas à quel tarif)
Comment une compagnie Canadienne peut me payer ? Comment faire tout ça légalement ? De quoi devrais je me méfier ?
En gros, qu'en pensez vous ? Bon ou mauvais plan ?

Merci. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - YuHirà -
☆ Team ♪ | Contrib.
☆ Team ♪ | Contrib.
Messages : 3609
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

   

Message  { par YuHirà

Bonjour Tchoyy,

Le droit moral est normalement inaliénable en France, et dans le droit moral il existe le droit de paternité.

Tout dépend du travail que tu effectues: un travail purement technique (donc le droit de paternité n'existe pas puisque le droit d'auteur n'est pas reconnu) ou un travail intellectuel.

Là tu te retrouves exactement dans le cas d'un conflit de loi: est-ce tu peux renoncer à tes droits moraux parce que tu as été engagé au Canada?
Bonne question. C'est possible si tu es soumis à un simple contrat de travail.

Moi je te conseillerais plutôt de demander une rémunération en contrepartie de cette non-paternité, et de blinder ton contrat afin que dans tes relations avec la compagnie, celle-ci s'engage à te traiter comem auteur à défaut de te présenter officiellement comme l'auteur.

Je pense aussi que tu ferais mieux de demander conseil à un avocat sur ce coup. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

   

Message  { par Laurent JUILLET

Pas mieux.

Juste une chose, le fait que sa société vende ta musique sous son nom ne l'empêche normalement pas de citer le compositeur. D'un autre côté je ne connais pas ses deals. Je pense en tous cas, que si la musique est vendue ou diffusée dans des pays assujettis au droits d'auteur, il faut que tu puisses en percevoir.

Ensuite il faut voir si tu es Membre de la s a c e m ou non.

Dernière chose, tu vends de la prestation ou tu es salarié de sa boîte, cela change encore la donne. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - tchoyy -
☆ Team ♪ | Admin
☆ Team ♪ | Admin
Messages : 1189
Enregistré le : 29/04/2005 23:23:32
Localisation : Dijon
Contact :

   

Message  { par tchoyy

Je pense aussi que tu ferais mieux de demander conseil à un avocat sur ce coup.
Bon oui, je dois demander à tout le monde en fait.
Un avocat c'est bien gentil mais je vais devoir le payer.... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - tchoyy -
☆ Team ♪ | Admin
☆ Team ♪ | Admin
Messages : 1189
Enregistré le : 29/04/2005 23:23:32
Localisation : Dijon
Contact :

   

Message  { par tchoyy

J'ai vraiment l'impression qu'être compositeur pro en france est carrément plus difficile que dans les autres pays, comme les états unis, le canada ou encore l'angletterre.
En france il y a tellement de chose que ça en est le x*#@!! complet et je ne sais plus ou donner de la tête, ça fait un bon moment maintenant que j'essaye de comprendre je n'ai toujours pas compris le status que je peux avoir et comment je dois être payé, même après 6 mois de recherche, personne n'est capable de me donner une réponse claire. Je crois que je vais faire ma musique dans mon coin pour moi, je suis vraiment dépité par rapport à tout le reste. Comme Laurent le dit, être compositeur pro n'est pas que faire de la musique, il faut aussi être juriste, commercial, comptable, etc... Et tout ça m'emmerde à un point ! Je pense que ce n'est pas pour moi, je ne m'en sens pas capable du tout. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - tchoyy -
☆ Team ♪ | Admin
☆ Team ♪ | Admin
Messages : 1189
Enregistré le : 29/04/2005 23:23:32
Localisation : Dijon
Contact :

   

Message  { par tchoyy

Bon j'ai eu une suite au mail :

"If we to work together I would be subcontracting work to you and you
would invoice me to get paid. "

Lorsqu'il a besoin de moi, je lui fait une facture, ce qui signifie que je dois être freelance ou autre chose me permettant de faire une facture. Alors en plus, une facture à l'internationale ...

"Regarding your status. You would be a composer for Spaceman Music. As I
mentioned in a previous email most of the work I do requires me to be
Canadian and in some cases a resident of the province the production is
located in. With this new series I'm about to start, I had to sign a
declaration of my citizenship. I can be tricky but there are ways
around it. i.e. you subcontracting to me. "

Il faut être obligatoirement canadien pour ses projets, donc je ne toucherais aucun droit, en fait ce qu'il veut c'est que je lui vende mes compos et après je ne toucherais plus rien. Apparemment c'est ce qui se fait là bas, les mecs vendent leur taff aux producteur comme ils vendraient une machine à laver et basta, ils ne touchent plus rien après.
Donc en gros je lui vend la zique et c'est son nom qui apparaît.... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - jhansson -
Membre ♪♪♪♪
Messages : 1551
Enregistré le : 07/03/2006 15:22:06
Localisation : paris

   

Message  { par jhansson

idealement , je pense qu'il faudrait que tu t'associe avec une prod a paris "par exemple" d'abord pour le statut de musiciens et ensuite pour pouvoir eventuellement vendre ton taf a l'etranger (ce n'est qu'une idée parmis tant d'autres)

pour ce qui est de faire des factures en free lance c'est très simple
tu boss en indépendant , il s'agit simplement que tu prennes contact
avec le tresor public pour ça
ou bien tu montes une structure par exemple.... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

   

Message  { par Laurent JUILLET

J'ai lu des bouquins sur ce qui se passe là bas, c'est pas aussi simple que ça à mon avis. Lui doit être Canadien pour bénéficier du crédit d'impôt sur la production, à mon avis c'est un truc dans le genre.

Autre chose, c'est ce que je te disais plus haut. Tu vas devoir être prestataire, ce qui va légalement te rendre responsable de plusieurs choses. D'abord, comme tu le dis, l'aspect purement statutaire en ce qui te concerne pour pour facturer ton travail. Ensuite, du fait de sa position, il se décharge du problème des droits d'auteur vis à vis du producteur, puisqu'il t'achète la musique, c'est donc à toi de voir ce problème de droits avec le compositeur. Donc prend rendez vous avec toi pour étudier la situation. Dire qu'il n'y a pas de droits là bas, reste à voir. On touche bien des droits de l'étranger pour nos musiques fabriquées en France. Et que dire si un jour si il y a une diffusion en France.

Je ne pense pas que tout cela soit compliqué, mais il faut passer un peu de tps à étudier le sujet, et tu feras certainement des erreurs au début qui t'aideront pour la suite de ta carrière. Le jeu en vaut peut-être la chandelle, à toi de voir. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

   

Message  { par Laurent JUILLET

James a écrit :pour ce qui est de faire des factures en free lance c'est très simple
tu boss en indépendant , il s'agit simplement que tu prennes contact
avec le tresor public pour ça
ou bien tu montes une structure par exemple....
Cela dépend du volume des gains perçus et si le fisc considère que c'est juste une oeuvre de l'esprit ou non. Le problème c'est qu'en temps que premier de la chaîne il est aussi producteur. Et puis il y a aussi les droits de synchro...allez là j'arrête. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - YuHirà -
☆ Team ♪ | Contrib.
☆ Team ♪ | Contrib.
Messages : 3609
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

   

Message  { par YuHirà

Bon oui, je dois demander à tout le monde en fait.
Un avocat c'est bien gentil mais je vais devoir le payer....
Oui je sais :wink: 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre