Indemnité chômage + compositeur et intermittent

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Rode69
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Indemnité chômage + compositeur et intermittent

Messagepar Rode69 » 02/08/2011 11:43:25

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à dire que ce forum est génial, j'ai trouvé énormément de renseignements très utiles ! Mais comme chaque cas est particulier, je partage le mien car j'ai encore quelques interrogations... :)

Je suis actuellement officiellement demandeur d'emploi auprès des ASSEDIC mais officieusement je suis en train préparer mon projet d'être compositeur de musique (MAO, mixage, etc.) et intermittent du spectacle (mix en club)

Je souhaite donc maintenant officialiser la chose grâce à l'opportunité que Pole Emploi offre aux créateurs d'entreprise. Pole Emploi peut nous donner un capital (ce qui correspond aux indemnités restants. La première moitié est donné le jour de la création de l'entreprise, et la seconde 6 mois après le début de l'activité.)
Ce capital me servira à financer mon nouveau studio.

Avant que j'aille voir Pole Emploi, j'aurai donc quelques questions :

- Puis-je réellement être considéré comme auto-entrepreneur ?
Quelles sont les avantages et inconvénients dans mon cas ?
Ou dois-je adopter un autre régime ?

- J'ai encore des doutes sur le statut que je peux avoir. Je ne trouve pas beaucoup de personnes qui sont compositeurs (donc artiste) et intermittent. De qui je dépendrai ?


D'avance, merci beaucoup pour vos réponses qui me seront très, très utiles.

zeker
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Messagepar zeker » 02/08/2011 17:58:42

Je ne suis pas sûr que tu puisses être demandeur d'emploi et micro-entrepreneur. Quand tu es intermittent, officiellement tu es demandeur d'emploi. Ca ne me semble pas compatible avec chef d'entreprise...

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Messagepar heral » 02/08/2011 20:19:20

il faut surtout bien differencier le compositeur du "technicien".
d'abord, les deux sont parfaitement compatibles mais il faut bien séparer les choses.
d'abord socialement, un compositeur est assujetti à l'AGESSA, caisse qui gère les cotisations sociales des auteurs.
un intermittent, lui, cotise au régime général.
puis, fiscalement, le droit d'auteur est avant tout considéré comme BNC, (bien qu'il puisse être déclaré en traitements et salaires), l'intermittent perçoit un salaire, et a droit à des congés spectacle, est couvert par l'accident du travail et à bien sur des allocations quand il ne travaille pas.
il faut le dire et encore le dire, le statut d'autoentrepreneur est incompatible avec le droit d'auteur (revenus du compositeur)
le mieux est que tu lises l'excellent article de damien Deshayes
va faire un tour sur le site de l'AGESSA
,,, le heral, parce que je le vaurien

Rode69
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Messagepar Rode69 » 03/08/2011 09:51:01

Je ne souhaite plus être demandeur d'emploi justement ! C'est pourquoi Pôle Emploi pourrait me verser le reste de mes indemnités en tant que capital.

Pour l'AGESSA, je pense avoir bien saisi son rôle merci.

Donc si je comprends bien. Il est inutile de parler de composition de musique avec Pole Emploi si je veux monter mon auto-entreprenariat ? Mais uniquement du rôle que j'aurai en tant que DJ tout simplement ?

Merci pour vos réponses :)

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Messagepar cscompositeur » 03/08/2011 10:05:14

Attention:
Je ne sais pas si tu vises le statut d'intermittent mais
Il faut noter le rapport compositiion/intermittent.

Si un mois tu n'as pas d'activités de composition, au niveau de ta déclaration d'intermittence mensuelle, tu dois quand même déclarer quelque chose environ 500-600 euros. comme si tu avais eu une activité. (je parle d'un intermittent ayant le statut et pas juste des cachets de temps en temps)

Logiquement, ça fonctionne comme ça d’après les renseignements de la plateforme artiste de pole-emploi.

Ils considèrent alors que tu as une activité qui te rémunères tous les mois, en dehors de ton intermittence.

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Messagepar heral » 03/08/2011 10:15:41

Rode69 a écrit :Je ne souhaite plus être demandeur d'emploi justement !

ben t'es mal barré pour devenir intermittent du spectacle :)
un intermittent est un chomeur qui travaille :)

par contre si tu es DJ, alors pourquoi tu penses à devenir compositeur?
un DJ (de base) n'est pas compositeur, il peut juste (et c'est pas mal) prétendre à des droits d'arrangeur.

cela dit, si tu composes ce que tu diffuses sur scène, là, tu deviens compositeur.

mais encore une fois, un compositeur ne peut pas devenir salarié (pas de contrat de travail, seulement un contrat de commande ou de cession de droits d'exploitation et/ou de reproduction), il ne peut pas exercer sa profession sous la forme d'autoentrepreneur, n'a pas droit au chomage ....
,,, le heral, parce que je le vaurien

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Messagepar heral » 03/08/2011 10:20:48

cscompositeur a écrit :
Si un mois tu n'as pas d'activités de composition, au niveau de ta déclaration d'intermittence mensuelle, tu dois quand même déclarer quelque chose environ 500-600 euros. comme si tu avais eu une activité. (je parle d'un intermittent ayant le statut et pas juste des cachets de temps en temps)

il y a quelque chose que je capte pas dans ta phrase.
tu veux dire si tu n'as pas d'activité d'intermittent ?
parce que ta déclaration tu l'as fait à pole emploi, pour qu'il calcule ton revenu mensuel d'intermittence ?
et 500/600 euros, ça correspond à quoi cette somme?
à ce que tu perçois dans une année divisé par 12?


cscompositeur a écrit :Logiquement, ça fonctionne comme ça d’après les renseignements de la plateforme artiste de pole-emploi.

Ils considèrent alors que tu as une activité qui te rémunères tous les mois, en dehors de ton intermittence.

il y a des choses nouvelles du coté de Pole-Emploi.
,,, le heral, parce que je le vaurien

Rode69
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Messagepar Rode69 » 03/08/2011 11:26:09

Pourquoi parlez-vous de déclaration d'indemnité mensuel si j'utilise mes indemnités restants comme capital pour mon entreprise ?
Devrais-je tout de même déclarer quelque chose par la suite ?

ben t'es mal barré pour devenir intermittent du spectacle
un intermittent est un chomeur qui travaille


Il est vrai que je peux oublier devenir intermittent du spectacle.

par contre si tu es DJ, alors pourquoi tu penses à devenir compositeur?


Je suis déjà DJ et compositeur de manière officieuse, je souhaite juste officialiser la chose.
Par contre, ce sera peut-être une information utile. Je ne suis pas DJ résident mais un guest, je touche donc des cachets et n'ai donc aucun salaire.


mais encore une fois, un compositeur ne peut pas devenir salarié (pas de contrat de travail, seulement un contrat de commande ou de cession de droits d'exploitation et/ou de reproduction), il ne peut pas exercer sa profession sous la forme d'autoentrepreneur, n'a pas droit au chomage ....


Donc, l'activité de composition ne rentrera pas dans le cadre de l'auto-entreprenariat mais au niveau de l'UGESSA.

Du coup la question qui me titille : Est-il possible d'être auto-entrepreneur en étant DJ à temps partiel (par cachet) ?

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Messagepar heral » 03/08/2011 11:35:31

Rode69 a écrit :Pourquoi parlez-vous de déclaration d'indemnité mensuel si j'utilise mes indemnités restants comme capital pour mon entreprise ?

c'est toi qui voulait devenir intermittent, non? ;)


Rode69 a écrit :
ben t'es mal barré pour devenir intermittent du spectacle
un intermittent est un chomeur qui travaille


Il est vrai que je peux oublier devenir intermittent du spectacle.

voila c'est ça ;)

Rode69 a écrit :
par contre si tu es DJ, alors pourquoi tu penses à devenir compositeur?


Je suis déjà DJ et compositeur de manière officieuse, je souhaite juste officialiser la chose.
Par contre, ce sera peut-être une information utile. Je ne suis pas DJ résident mais un guest, je touche donc des cachets et n'ai donc aucun salaire.

tes cachets , ils sont déclarés comment , si c'est pas du salaire ?


Rode69 a écrit :
mais encore une fois, un compositeur ne peut pas devenir salarié (pas de contrat de travail, seulement un contrat de commande ou de cession de droits d'exploitation et/ou de reproduction), il ne peut pas exercer sa profession sous la forme d'autoentrepreneur, n'a pas droit au chomage ....


Donc, l'activité de composition ne rentrera pas dans le cadre de l'auto-entreprenariat mais au niveau de l'AGESSA.
yep

Rode69 a écrit :Du coup la question qui me titille : Est-il possible d'être auto-entrepreneur en étant DJ à temps partiel (par cachet) ?
oui, surement, mais il faut verifier si tu peux, c'est pas sur parce que DJ risque d'être pris dans la catégorie "artiste du spectacle" et il me semble avoir lu qu'il y avait encore là, une imcompatibilité, mais je n'en suis pas certain
,,, le heral, parce que je le vaurien

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Messagepar Rode69 » 03/08/2011 11:41:07

c'est toi qui voulait devenir intermittent, non?


Hehe oui, je ne connaissais pas bien le terme "intermittent". Grâce à vous maintenant oui :wink:


oui, surement, mais il faut verifier si tu peux, c'est pas sur parce que DJ risque d'être pris dans la catégorie "artiste du spectacle" et il me semble avoir lu qu'il y avait encore là, une imcompatibilité, mais je n'en suis pas certain


Ok je vais voir cet après-midi si c'est possible. Je vous tiendrai informé, si des personnes sont dans le même cas que moi, ça pourrait aider :)

Encore merci !


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